Ville de Montréal: les faits saillants du comité exécutif du 28 janvier 2009



    MONTREAL, le 30 janv. /CNW Telbec/ - Le président du comité exécutif de
la Ville de Montréal, M. Claude Dauphin, a présenté un compte rendu des
principales décisions qui ont été prises par le comité exécutif lors de sa
séance régulière du 28 janvier 2009.
    Au cours de cette séance, les membres du comité exécutif (CE) ont
autorisé le lancement de l'ensemble des appels d'offres nécessaires pour
l'acquisition des véhicules et leurs équipements requis par le Service de
police pour l'année 2009. Il est évalué que 192 véhicules feront l'objet
d'appels d'offres en 2009, quoique la fluctuation des coûts du marché de
l'automobile puisse faire fluctuer ce total à la baisse ou à la hausse. Selon
le cas, des appels d'offres sur invitation (25 000 $ à 100 000 $) ou publics
(plus de 100 000 $) seront lancés. Ainsi, en 2009, il est prévu que le SPVM
fasse l'acquisition de 100 véhicules identifiés, de 80 véhicules banalisés et
spéciaux, de quatre camions et de huit véhicules pour des agents de
stationnement, pour un montant total estimé à 4 895 000 $. En tout temps, les
acquisitions de véhicules du SPVM sont effectués en conformité avec la
"Politique verte du matériel roulant 2007-2011" de la Ville de Montréal.
    Les membres du CE ont ensuite octroyé les contrats, autorisé les dépenses
et retenus les services suivants :

    
    - un contrat au montant de 271 735 $ aux Entreprises G.B.L. Electrique
      inc. plus bas soumissionnaire conforme, pour la configuration et
      l'installation des nouveaux automates programmables à l'usine de
      production d'eau potable et des stations de surpression de Dorval. Les
      automates programmables industriels (API) utilisés à l'usine de Dorval
      ne sont plus fabriqués depuis 2004. Cette situation rend vulnérable
      l'opération de l'usine. Changer les API et leurs composantes par des
      équipements de nouvelle génération permettra la continuité et la
      fiabilité des opérations de l'usine et des stations de surpression par
      une disponibilité de pièces de rechange et un support technique. Cette
      dépense sera entièrement assumée par l'agglomération.
    - un contrat de services de laboratoire au montant de 57 857 $ à la firme
      Terratech, division de SNC-Lavalin Environnement inc, le plus bas
      soumissionnaire conforme. Les services d'un laboratoire sont requis
      pour assurer le contrôle qualitatif des matériaux et de leur mise en
      place dans le cadre de travaux de réfection des réseaux d'aqueduc et
      d'égout, de la chaussée et des trottoirs sur le chemin Laval dans le
      secteur "War Time" de l'arrondissement de Saint-Laurent, sur une
      longueur approximative de 860 mètres (tronçon entre le boulevard
      Marcel-Laurin et la rue Cléroux).
    - Les élus ont ensuite retenu, pour l'exercice 2009, les services
      professionnels des cabinets d'avocats Brunet Lamarre, Dufresne Hébert
      Comeau, Dunton Rainville ainsi que Joli-Coeur Lacasse Geoffrion
Jetté
      St-Pierre pour représenter la Ville de Montréal dans les causes de
      contestations d'évaluation foncière et locative. Ils ont autorisé un
      montant de 925 000 $ pour le paiement de leurs services et frais. Ce
      montant, basé sur un estimé de 3 890 heures de travail à consacrer aux
      dossiers qui procéderont en 2009, comprend également des prévisions de
      déboursés et les taxes. Le dépôt et les modifications aux rôles
      d'évaluation foncière et locative sont à l'origine de nombreux litiges.
      Lorsque possible, les dossiers sont traités par les avocats de la
      Direction du Contentieux, mais il est parfois nécessaire de requérir
      l'appui de cabinets externes. Cette dépense sera entièrement assumée
      par l'agglomération.
    - Le CE a par ailleurs octroyé un contrat au montant de 130 680 $ à la
      firme CIMA+ ayant obtenu le plus haut pointage, pour la préparation des
      plans et devis et la surveillance des travaux d'infrastructures
      souterraines et de surface dans le cadre du prolongement de la rue
      Kieran dans l'arrondissement de Saint-Laurent. Le mandat de la firme
      consistera dans l'arpentage géoréférencé du site de la future rue dans
      le but de produire les plans et devis; l'étude géotechnique; l'étude de
      caractérisation phase I et les études de caractérisation des sols
      requises pour les travaux; les études hydrauliques requises pour le
      dimensionnement du système d'égouts et d'aqueduc; l'exécution des
      plans, devis et surveillance.
    

    Le CE a ensuite autorisé le paiement d'une somme de 200 792 $
représentant les honoraires professionnels de la firme Dufresne Hébert Comeau
dans le cadre du dossier Françoise Nadon c. Ville de Montréal devant la Cour
d'appel. Le 25 janvier 2007, la Cour supérieure rejetait l'action en
réclamation d'une somme de 1,8 milliard de dollars basée sur des hypothèses
qui se sont révélées non fondées de présence d'herbe à poux en fleurs sur des
terrains municipaux après le 1er août des années 1991 à 1995. Le procès en
première instance a duré 84 jours et a donné lieu à un jugement de 104 pages.
L'appelante a obtenu la permission de la Cour d'appel de présenter un mémoire
de 200 pages qui a été signifié à la Ville de Montréal le 31 mars 2008. La
Ville de Montréal a aussi, en conséquence, été tenue de rédiger et de produire
un mémoire d'appel, ce qui fut fait par le cabinet Dufresne Hébert Comeau qui
a permis de faire rejeter l'appel sur le banc par arrêt unanime des trois
juges le 21 novembre 2008. Considérant la complexité du dossier, le cabinet a
mis plus de temps à la préparation du mémoire d'appel, causant une
augmentation substantielle des honoraires prévus.
    Les élus ont en outre décrété l'acquisition par voie d'expropriation, à
des fins de voie piétonnière entre les rues Airlie et Highlands dans
l'arrondissement de LaSalle, d'une partie des lots 1 930 075 à 1 930 080, 1
929 979 et 1 929 982 à 1 929 985 du cadastre du Québec et ont autorisé à cette
fin une dépense de 200 000 $. La superficie totale à exproprier est de 226,1
mètres carrés dont 56,64 mètres carrés font déjà l'objet d'une servitude
inscrite en faveur de Bell Canada et d'Hydro-Québec. L'opération permettra de
maintenir un passage pour les piétons du quartier, leur donnant un accès libre
et sécuritaire aux services publics et privés de part et d'autre de la voie
ferrée : parc, école, église, commerces, usines, jardins communautaires. Un
passage existait déjà mais il empiétait sur les propriétés riveraines. Les
procédures ont donc été entreprises afin d'acquérir les portions de terrain
requises pour régulariser le droit de propriété de la Ville. Le conseil
municipal aura à entériner cette décision.
    Les membres du CE ont également confirmé l'orientation relative à la
restauration complète des vestiges archéologiques du Champ de Mars ainsi qu'à
l'élaboration et la mise en oeuvre d'un programme de gestion adapté du site.
En ce sens, ils ont autorisé le lancement d'un appel d'offres public pour des
services professionnels concernant la réalisation des plans et devis
d'exécution, la surveillance de chantier ainsi que l'élaboration d'un
programme de gestion pour le projet de reconstruction des vestiges
archéologiques des fortifications de la Ville de Montréal. Le projet vise la
sauvegarde d'une ressource archéologique et d'un témoin du passé unique à
Montréal en rendant possible un usage contemporain du lieu tout en protégeant
et mettant en valeur l'élément caractéristique le plus significatif qui est la
composition de l'ouvrage militaire.
    Les membres du CE ont ensuite reconduit, pour une période de 3 ans, le
mandat de MM. Robert Labelle, Robert Pétrelli, Roger Dionne et Denis Quirion à
titre de membres du conseil d'administration de la Corporation d'Habitations
Jeanne-Mance. Ils ont de plus désigné pour la même période M. Robert Labelle
au poste de président de la corporation et M. Robert Pétrelli au poste de
vice-président. L'acte constitutif de la corporation prévoit un conseil
d'administration de sept membres, dont quatre sont nommés par la Ville et
trois sont élus par l'assemblée des locataires. Les membres sont nommés pour
trois ans et il incombe à la Ville de désigner le président et le
vice-président. La reconduction des mandats des membres du Conseil vise à
assurer la continuité au moment où plusieurs dossiers initiés au cours de la
précédente période sont en voie de réalisation. Le conseil d'agglomération
aura à entériner cette décision.
    Le CE a par ailleurs approuvé les prévisions budgétaires et les tarifs de
rémunération du personnel électoral aux fins de l'élection générale que la
Ville doit tenir le 1er novembre 2009 sur l'ensemble de son territoire. Le CE
a autorisé une dépense de 12,6 M $ à cette fin. Suivant le cadre électoral
établi, lors de cette élection générale, dans les 53 districts électoraux
répartis sur le territoire de la Ville et de ses 19 arrondissements, les
quelque 1 100 000 électeurs montréalais seront respectivement appelés aux
urnes pour combler 103 postes à élire : le maire de la Ville, 18 maires
d'arrondissements, 46 conseillers de ville et 38 conseillers d'arrondissement.
18 000 personnes devront être recrutées et formées avant d'être affectées aux
4 200 bureaux de vote le jour de l'élection ou aux 800 autres bureaux
disponibles pour voter par anticipation. Selon les prévisions budgétaires
établies, le coût total de cette élection générale s'élèvera à 12,6 M $, soit
11,45 $ par électeur, environ.
    Les élus ont autorisé une dépense de 999 000 $ afin de rembourser
Complexe Chaussegros-de-Léry inc. pour les travaux de réaménagement et de mise
aux normes supplémentaires des étages 2 à 6, de la salle corporative ainsi que
pour l'acquisition de mobilier et des travaux connexes dans l'édifice
Chaussegros-de-Léry, situé au 303, rue Notre-Dame Est. L'objectif premier de
ces importants travaux de réaménagement était de densifier l'immeuble,
d'améliorer l'utilisation d'espaces administratifs et de permettre, dans le
cadre de la restructuration du Service de la mise en valeur du territoire et
du patrimoine, l'intégration d'une cinquantaine de postes issus de l'édifice
Louis-Charland. Afin de libérer suffisamment d'espace pour leur intégration,
le Bureau du Patrimoine et de la toponymie a été relocalisé au deuxième étage
et le troisième étage a été entièrement réaménagé. La nouvelle norme
d'aménagement a été appliquée afin également de maximiser l'occupation de
l'espace. D'autres travaux de réaménagement ont également été réalisés au
premier, cinquième et sixième étage.
    Le comité exécutif a de plus approuvé le projet de règlement intitulé
"Règlement modifiant le règlement sur les véhicules hippomobiles (R.R.V.M. c
V-1). En 2007, la Ville a mis à jour divers aspects de son règlement portant
sur les véhicules hippomobiles. A l'usage, il a été constaté que des
modifications devraient être apportées à cinq articles. Les modifications
prévues visent à faire augmenter l'assurance responsabilité qui n'a pas été
révisée depuis dix ans; à obliger un conducteur à détenir un permis de
conduire du Québec plutôt qu'à résider au Québec; à avoir sur lui ce permis; à
remplacer la révocation d'un permis après deux infractions par une suspension
pour 12 mois; à avoir en sa possession une copie du contrat de location
précisant le lieu, la date, l'heure de départ et d'arrivée et le trajet à être
emprunté lors d'occasions spéciales décrites comme des "événements privés tels
mariages, réceptions, funérailles, etc.". Le conseil municipal aura à
entériner cette décision.
    Les élus ont finalement demandé une prolongation de délai additionnelle
et ce jusqu'au 25 août 2009, à la ministre des Affaires municipales, des
Régions et de l'Occupation du territoire pour intégrer la nouvelle Politique
des rives, du littoral et des plaines inondables dans le schéma d'aménagement,
incluant les nouvelles données quant aux limites de la plaine inondable pour
la rivière des Prairies, du lac des Deux Montagnes et de la rivière à l'Orme,
ainsi que celles déjà existantes pour le lac Saint-Louis et le fleuve
Saint-Laurent. La demande initiale, provenant du ministre de l'Environnement,
vise à ajuster les dispositions du document complémentaire du schéma
d'aménagement émanant de la première Politique gouvernementale de 1987 à
celles de la dernière Politique gouvernementale en date du 18 mai 2005.
Egalement, la demande vise à intégrer les cotes de crues révisées de la
rivière des Prairies qui ont été rendues disponibles au printemps 2006 aux
municipalités, aux arrondissements et aux MRC concernées.




Renseignements :

Renseignements: Bernard Larin, (514) 872-9998; Darren Becker, (514)
872-6412; Martin Tremblay, (514) 872-0274; Source: Cabinet du maire et du
comité exécutif de la Ville de Montréal


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