Ville de Montréal: les faits saillants du comité exécutif du 25 février 2009



    MONTREAL, le 27 févr. /CNW Telbec/ - Le président du comité exécutif de
la Ville de Montréal, M. Claude Dauphin, a présenté un compte rendu des
principales décisions qui ont été prises par le comité exécutif lors de sa
séance ordinaire du 25 février 2009.
    Au cours de cette séance, le comité exécutif a autorisé une dépense de
2,7 M$ afin de procéder à la réalisation de travaux d'aménagement du parc
Jean-Drapeau. Ils ont également autorisé la Société du parc Jean-Drapeau à
entreprendre les travaux et lui en rembourser le montant sur présentation des
pièces justificatives. Le parc Jean-Drapeau reçoit, chaque année, des millions
de visiteurs lors d'événements tels que la fête des Neiges, le Festival plein
air et la fête des Enfants. Cette popularité nécessite des travaux
d'amélioration afin de renforcer la sécurité des usagers tout en leur offrant
un environnement plus accueillant. Le projet comprend l'aménagement du
parterre de l'île Sainte-Hélène, qui nécessite des travaux de drainage et de
compactage, ainsi que le repavage des voies d'accès au parc et l'installation
de systèmes d'éclairage et de signalisation modernes et multifonctionnels,
soit des panneaux électroniques à messages variables. Par ailleurs, certains
centres de service feront objet des travaux correctifs. Le projet comprend en
outre l'achat d'équipement et de mobilier urbain visant à améliorer la
sécurité des visiteurs et des employés et à assurer la pérennité des
installations. Les travaux doivent débuter dès le 9 mars en raison du montage
du Festival Plein Air, prévu pour le 18 mai prochain.
    D'autre part, les membres du CE recommandent au conseil municipal
d'adopter le Règlement sur la subvention aux artistes professionnels des arts
visuels et des métiers d'art pour l'exercice financier 2009. Ce règlement vise
à accorder une subvention à l'artiste professionnel ou à la personne morale
dont un tel artiste a le contrôle ou au regroupement d'artistes
professionnels, pour l'utilisation d'un atelier d'artiste. Les crédits
budgétaires afférents aux subventions consentis dans le cadre de ce Règlement
seront de 235 000 $ en 2009 alors qu'ils étaient de l'ordre de 260 000 $ en
2008. Une diminution du nombre de demandes est constatée depuis les deux
dernières années en raison, notamment, de l'abandon du rôle locatif et de
l'arrêt de l'envoi de comptes de taxes aux artistes. Le calcul de la
subvention tient compte de la superficie occupée et utilisée comme atelier
d'artiste, ainsi que du nombre de jours durant lesquels la partie de
l'immeuble ou l'immeuble, non résidentiel, est utilisé comme tel. Le taux
utilisé pour le calcul de la subvention est de 5,38 $ le mètre carré de
superficie de l'immeuble ou de la partie de l'immeuble utilisé comme atelier
d'artiste. Le conseil municipal aura à entériner cette décision.

    Octrois de contrats

    Au cours la séance du comité exécutif de mercredi dernier, les membres du
comité exécutif (CE) ont octroyé un contrat au montant approximatif de 69 734
$ à Seagrave Fire Apparatus LLC, fournisseur exclusif, pour le
reconditionnement d'une échelle aérienne de marque Freightliner à l'usage du
Service des Incendies de Montréal (SIM). Ayant constaté une usure sévère de
l'échelle, le SIM n'a d'autres choix que de se conformer aux normes en vigueur
et faire effectuer la réparation par le fabricant. La réparation de l'échelle
est la solution la plus économique étant donné la valeur de son coût de
remplacement, soit 700 000 $. Mentionnons que le SIM dispose d'une
cinquantaine d'échelles aériennes de ce type permettant d'effectuer des
sauvetages lorsque les accès normaux sont difficiles. Les crédits nécessaires
à cette dépense ont déjà été adoptés par le conseil d'agglomération.
    Le CE a également octroyé un contrat au montant de 174 129 $ à Métromédia
Plus, fournisseur exclusif, pour l'achat d'espace publicitaire pour les
Muséums nature de Montréal dans le réseau de la Société de transport de
Montréal (STM) pour l'année 2009. L'affichage dans le métro permet de
rejoindre, à un coût très compétitif, une bonne partie de la clientèle-cible
et de l'informer toute l'année des activités, expositions et événements qui se
déroulent des Muséums nature de Montréal. Pour chacun des événements, entre
300 et 500 affiches seront installées dans les wagons de métro, sur les côtés
d'autobus, dans les corridors du métro et sur certains panneaux éclairés
installés sur les quais. Le conseil municipal aura à entériner cette décision.
    Les élus ont aussi octroyé un contrat au montant de 3 039 667 $ à la
firme Les Entreprises Catcan inc. plus bas soumissionnaire conforme, pour les
travaux d'aqueduc, d'égouts sanitaire et pluvial, de fondation et de pavage
dans la rue De Clichy ainsi que dans les 58e et 60e avenues, entre la rue De
Clichy et le boulevard Gouin, dans l'arrondissement
Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles. Ces travaux sont justifiés par les
nombreuses occurrences de bris de conduite d'aqueduc et par la présence de
défaillances structurales observées sur la conduite d'égout. Ces travaux
s'inscrivent dans la stratégie de la gestion de l'eau des infrastructures
performantes et devraient être réalisés entre les mois d'avril et d'octobre
2009. Le conseil municipal aura à entériner cette décision.
    Les membres du CE ont par ailleurs octroyé un contrat au montant de 89
171$ à la firme Dessau inc. firme ayant obtenu le plus haut pointage, pour des
services professionnels d'ingénierie nécessaires à la réfection des travaux
d'infrastructures municipales sur le réseau d'aqueduc et d'égouts de l'avenue
Bélanger, entre les rues LaSalle et Airlie, dans l'arrondissement de LaSalle.
Compte tenu des délais très courts à respecter et de l'ampleur des travaux à
effectuer, les services de cette firme d'ingénierie ont été retenus pour
préparer les plans et devis ainsi que les documents d'appels d'offres en lien
avec ce projet. Ces travaux sont admissibles au programme TECQ (taxe sur
l'essence contribution Québec).
    Le comité exécutif a ensuite octroyé un contrat au montant de 94 251 $ à
la firme GENIVAR Société en commandite, firme ayant obtenu le plus haut
pointage, pour des services professionnels d'ingénierie nécessaires à la
réfection des réseaux d'aqueduc et d'égouts de l'avenue Highlands, entre les
rues Airlie et Dalmany. Compte tenu de l'ampleur de l'ensemble des projets
d'investissement 2009 de l'arrondissement LaSalle, les services de cette firme
ont été retenus pour préparer les plans et devis ainsi que les documents
d'appels d'offres relatifs aux travaux de l'avenue Highlands. Ces travaux sont
inscrits à la programmation de l'année 2009 et comprendront la reconstruction
de la chaussée et des trottoirs ainsi que le remplacement des puisards et des
bornes d'incendie. Ces travaux sont admissibles au programme TECQ.
    Le CE a également octroyé des contrats, d'une durée maximale de 36 mois
ou jusqu'à l'épuisement des crédits disponibles, de services professionnels
d'ingénierie électrique aux firmes ayant obtenu le plus haut pointage, soit la
firme Pageau Morel et associés inc. (pour une somme n'excédant pas 300 000 $)
et la firme BPR-Infrastructures inc. (pour une somme n'excédant pas 200 000
$). Ces contrats permettront de combler les besoins ponctuels en ingénierie
dans un contexte où plusieurs projets de modernisation, de mise à niveau et de
construction d'infrastructures électriques doivent être réalisés sur les
équipements vieillissants de la Station d'épuration des eaux usées. Les firmes
retenues assureront la préparation de plans et de devis et la surveillance des
travaux, incluant plusieurs projets de construction ou de modernisation du
réseau d'intercepteur. Les crédits nécessaires à cette dépense ont déjà été
adoptés par le conseil d'agglomération.

    Virements budgétaires et règlements d'emprunts

    De plus, les élus ont autorisé un virement budgétaire de 300 000 $ du
Service du développement culturel, de la qualité du milieu de vie et de la
diversité ethnoculturelle vers l'arrondissement de Lachine pour des travaux de
rénovation et d'aménagement du chalet et de la piscine du parc Kirkland. Ce
virement budgétaire correspond au solde de la subvention initiale de 400 000 $
dédiée spécifiquement à ce projet par l'entremise du Fonds de soutien aux
installations sportives municipales, un programme du ministère de l'Education,
des Loisirs et du Sport (MELS). Les travaux de modernisation du parc Kirkland
correspondent à un investissement de plus de 1,8 M$ pour améliorer la qualité
du milieu de vie des résidants.
    D'autres part, le CE a adopté, dans le cadre du Programme triennal
d'immobilisations, un règlement autorisant un emprunt de 12 000 000 $ pour le
financement des acquisitions de terrains dans les écoterritoires relevant de
la compétence du conseil de l'agglomération de Montréal. L'obtention de ce
règlement permettra de procéder aux acquisitions sans avoir à retourner au
conseil d'agglomération pour un règlement d'emprunt spécifique pour réaliser
plus rapidement l'atteinte de l'objectif d'acquisition de 6 % de terrains en
milieux naturels protégés. Le conseil d'agglomération aura à entériner cette
décision.
    Au cours de cette séance, le comité exécutif a autorisé un emprunt de 29
726 300 $ pour financer l'acquisition de terrains pour la construction d'un
nouveau centre de transport d'autobus. Dans le cadre du Programme
d'amélioration des services de transport en commun du Gouvernement du Québec
et pour répondre aux objectifs du Plan de transport de la Ville de Montréal,
la STM prévoit d'acquérir environ 300 autobus supplémentaires d'ici 2012. Les
installations actuelles sont utilisées à pleine capacité et ne permettraient
pas de supporter une telle augmentation de la flotte d'autobus. La solution
retenue par la STM est la construction d'un centre de transport. Il est donc
nécessaire d'acquérir un terrain ou un lot de terrains dans les plus brefs
délais.
    Les membres du comité exécutif ont aussi autorisé un emprunt de 172 343
500 $ pour financer l'acquisition d'autobus urbains à plancher surbaissé dans
le cadre du contrat 2003-2007 afin de prévoir l'acquisition de 40 autobus
surbaissés additionnels et de nouveaux équipements et pour augmenter le
montant total de l'emprunt à 199 483 761 $. La STM aura donc besoin
d'augmenter son pouvoir d'emprunt de 27 140 261 $, ce qui portera le montant
total pouvant être emprunté à 199 483 761 $. Cette décision s'inscrit dans le
cadre du Programme d'amélioration des services de transport en commun du
Gouvernement du Québec qui prévoit notamment l'achat de nouveaux autobus et
vise également à répondre aux objectifs du Plan de transport de la Ville de
Montréal. Le conseil d'agglomération aura à entériner cette décision.
    De surcroît, les membres du CE ont autorisé, à compter du 5 janvier 2009,
le transfert des activités locales de l'unité graffiti de l'arrondissement de
Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce aux neuf arrondissements de l'ex-Montréal.
Les élus ont d'ailleurs autorisé les virements budgétaires requis d'un montant
de 649 345 $ réparti entre les arrondissements sur la base du pourcentage des
superficies qui ont fait l'objet de travaux graffiti au cours des dernières
années. Rappelons que depuis 2002, l'arrondissement
Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce avait la responsabilité de l'enlèvement
des graffitis sur le domaine public ainsi que sur toutes les oeuvres d'art
extérieures sur le territoire des neufs arrondissements de l'ex-Montréal. Le
nouveau mandat de l'Unité sera dédié uniquement à l'enlèvement des graffitis
sur les oeuvres d'art extérieures afin de maintenir l'expertise acquise. Cette
décision s'inscrit en droite ligne avec le principe de délégation des
responsabilités de proximité aux arrondissements.

    Protocole d'entente pour Les Bassins du Nouveau Havre

    Par ailleurs, en vertu de l'article 85 de la Charte de la Ville et afin
d'assurer le meilleur encadrement possible du projet, les membres du comité
exécutif demandent au conseil de la ville de procéder à la conclusion des
protocoles d'entente sur les infrastructures dans le cadre du projet de
développement du site de l'ancien centre de tri postal - 1550, rue Ottawa,
soit Les Bassins du Nouveau Havre. Cette demande est notamment justifiée par
le calendrier très serré pour la préparation des documents d'encadrement du
projet. L'article 85 de la Charte de la Ville stipule que le conseil de la
ville peut, aux conditions qu'il détermine, fournir à un conseil
d'arrondissement un service relié à une compétence relevant de ce dernier. La
résolution du conseil de la ville prend effet à compter de l'adoption par le
conseil d'arrondissement d'une résolution acceptant la fourniture de services.
De plus, en vertu de ce même article, toute décision prise dans ce sens doit
l'être par un vote aux deux tiers des voix exprimées tant au conseil
d'arrondissement qu'au conseil municipal.

    Entente hors cours

    Le comité exécutif a ensuite autorisé le règlement hors Cour, pour la
somme de 130 000 $ en capital, intérêts et frais d'une action en dommages au
montant de 146 035 $ intentée par Bell Canada. Ce règlement hors Cour permet
de clore un différend qui origine des dommages causés aux installations
téléphoniques souterraines alors que les travaux publics de la Ville
procédaient, en 2005, à des travaux d'excavation face au 5707, chemin Upper
Lachine. Les crédits nécessaires à cette dépense ont déjà été adoptés par le
conseil d'agglomération.




Renseignements :

Renseignements: Bernard Larin, (514) 872-9998; Darren Becker, (514)
872-6412; Martin Tremblay, (514) 872-0274; Source: Cabinet du maire et du
comité exécutif de la Ville de Montréal


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