Ville de Montréal: les faits saillants du comité exécutif du 21 janvier 2009



    MONTREAL, le 23 janv. /CNW Telbec/ - Le président du comité exécutif de
la Ville de Montréal, M. Claude Dauphin, a présenté un compte rendu des
principales décisions qui ont été prises par le comité exécutif lors de sa
séance régulière du 21 janvier 2009.
    Au cours de cette séance les membres du CE ont octroyé les contrats,
approuvé les accords et autorisé les dépenses suivantes :

    
    - un contrat au montant de 439 342 $ à Nordmec Construction inc., plus
      bas soumissionnaire conforme, pour le remplacement du système de
      préparation de silice activée à l'usine de production d'eau potable de
      Dorval. Le système actuel de préparation de silice de l'usine de Dorval
      ne possède pas la redondance requise pour assurer le dosage en continu
      de la silice activée lors des entretiens ou advenant une panne sur le
      système qui a atteint sa durée de vie utile. De plus, le système
      existant présente plusieurs problèmes de fonctionnement qui
      occasionnent des arrêts fréquents qui nuisent aux performances de
      traitement d'eau de l'usine Dorval et augmentent les coûts de
      production de l'eau potable. L'utilisation de silice activée en continu
      est indispensable à l'optimisation du procédé de traitement de l'eau
      potable et à la conformité au règlement sur la qualité de l'eau
      potable. Les crédits nécessaires à cette dépense ont déjà été adoptés
      par le conseil d'agglomération.

    - un contrat au montant de 434 896 $ à JNA Leblanc électrique inc., plus
      bas soumissionnaire conforme, pour les travaux de remplacement des
      appareils d'éclairage extérieur sur les routes et les décanteurs de la
      Station d'épuration des eaux usées Jean-R.-Marcotte. Ces luminaires
      sont désuets et ont atteint la fin de leur vie utile et les pièces de
      rechange ne sont plus disponibles. Les luminaires à 600 volts
      n'existent plus depuis 20 ans et le réseau d'alimentation sera refait
      pour les luminaires à 347 volts. L'installation de nouveaux appareils
      permettra d'améliorer l'éclairage nocturne sur le site, d'obtenir des
      gains énergétiques et d'augmenter le niveau de sécurité dans les aires
      de procédés extérieures, les aires de stationnement et sur les routes
      de la Station d'épuration. Les crédits nécessaires à cette dépense ont
      déjà été adoptés par le conseil d'agglomération.

    - Une dépense de 715 221 $ pour la préparation des plans et devis
      d'architecture et d'ingénierie et la surveillance des travaux pour la
      mise en oeuvre du projet d'implantation d'une nouvelle cour de services
      principale et unique dans l'arrondissement du Plateau Mont-Royal. Ce
      projet consiste à implanter une nouvelle cour de services principale
      dans le but de relocaliser la cour de services Bercy située dans
      l'arrondissement Ville-Marie et les deux cours de services secondaires
      Saint-Grégoire et de Bullion, toutes deux très vétustes et situées dans
      des environnements offrant un potentiel de développement. Ces sites
      sont ciblés pour l'implantation de projets domiciliaires comprenant
      l'établissement de logements sociaux et abordables. La nouvelle cour de
      services principale sera implantée sur une longue bande de terrain en
      friche depuis plusieurs années, au sud d'une voie ferrée et au nord de
      la rue Bernard, entre le boulevard St-Laurent et la rue Henri-Julien.
      Les crédits nécessaires à cette dépense ont déjà été adoptés par le
      conseil municipal.

    - un accord de développement avec le Groupe Immobilier F. Catania et
      associés inc. relatif au projet de transformation et d'occupation à des
      fins d'habitation du bâtiment situé au 1420 boulevard du Mont-Royal
      dans l'arrondissement d'Outremont. Ce projet d'accord de développement
      comporte des engagements de nature contractuelle qui, combinés aux
      dispositions du règlement portant sur l'approbation du projet de
      transformation et d'occupation à des fins d'habitation du 1420 boul. du
      Mont-Royal, permettront d'assurer une plus grande protection de la
      valeur patrimoniale du site, notamment en garantissant la pérennité de
      la chapelle par un ensemble de copropriétaires, et de mieux intégrer le
      projet au contexte particulier de la montagne en favorisant, entre
      autres, une plus grande accessibilité au Mont-Royal conformément aux
      objectifs poursuivis par le Plan de protection et de mise en valeur du
      Mont-Royal en cours d'adoption.

    Les membres du CE ont également recommandé au Conseil municipal d'adopter
un règlement modifiant le Plan d'urbanisme afin de modifier les limites de
hauteur par l'ajout de certains secteurs de 44 mètres et 60 mètres dans le
quadrilatère correspondant au site du 1500 Ottawa - Les Bassins du Nouveau
Havre. Le plan directeur proposé respecte le paramètre de hauteur maximale de
25 mètres prévu au plan d'urbanisme sur la majeure partie du site. Toutefois,
ce plan présente deux emplacements où la hauteur sera plus élevée que les 25
mètres prévus au plan d'urbanisme: un emplacement à l'intersection des rues
Guy et Ottawa, où la hauteur présentée est de 44 mètres et un emplacement à la
limite est de la propriété, le long de la rue du Séminaire, où la hauteur
présentée est de 60 mètres. Le plan directeur proposé déroge à la hauteur
maximale prévu au plan d'urbanisme et le requérant demande à ce que le plan
d'urbanisme soit amendé pour permettre ces hauteurs sur ces emplacements. Le
conseil municipal aura à entériner cette décision.
    Les membres du CE ont également adopté les règlements suivants :

    - un règlement, en vertu de l'article 89,3 de la Charte de la Ville de
      Montréal, permettant l'occupation, la transformation et la construction
      du lot 1 852 819 - 1500 Ottawa - Les Bassins du Nouveau Havre. Le
      règlement proposé vient déterminer les dérogations au règlement
      d'urbanisme en vigueur en ce qui a trait à la hauteur, la densité, les
      marges latérales et arrière, les usages et la plantation. Il vient
      également définir les usages autorisés sur le site, les principaux
      paramètres de construction, les exigences sur le stationnement et
      l'aménagement paysager. Le règlement comprend aussi des critères
      d'aménagement, d'architecture et de design portant sur la composition
      et le traitement architectural des constructions et des cours, qui
      guideront la prise de décision pour l'émission des permis. Le projet
      Les Bassins du Havre prévoit la création d'environ 2 000 unités
      d'habitation et de 30 000 m2 d'espaces commerciaux. Conformément à la
      stratégie d'inclusion de logements sociaux et abordables de la Ville de
      Montréal, le projet prévoit la réalisation d'une proportion de 30 % de
      tels logements parmi l'ensemble des unités résidentielles proposées. Le
      projet vise également l'intégration des familles avec enfants en milieu
      urbain et propose que 50 % des logements sociaux et abordables
      répondent à cette demande. Le requérant entend céder près de 20 % de la
      superficie brute du site aux instances municipales, soit près de
      20 000 m2, pour la réalisation d'espaces publics. Le conseil municipal
      aura à entériner cette décision.

    - un règlement intitulé "Règlement modifiant le Plan d'urbanisme de la
      Ville de Montréal (04-047)", quant à l'affectation du sol et au secteur
      de valeur patrimoniale sur la propriété située au 1420 boulevard du
      Mont-Royal dans l'arrondissement d'Outremont et introduisant dans son
      Document complémentaire des paramètres tenant compte des mesures de
      protection et de mise en valeur élaborées à l'égard du mont Royal. Le
      Plan d'urbanisme adopté en 2004 est venu confirmer la vocation
      institutionnelle de la propriété concernée afin qu'une attention
      particulière soit portée à ses caractéristiques patrimoniales lors d'un
      éventuel changement d'usage de celle-ci. Le caractère institutionnel du
      site est devenu caduque avec la transformation de la propriété en
      immeuble résidentiel, il est nécessaire de modifier l'affectation du
      sol institutionnelle pour une affectation résidentielle tout en
      maintenant la prise en compte de son caractère patrimonial. Le conseil
      municipal aura à entériner cette décision.

    - un règlement intitulé "Règlement autorisant la transformation et
      l'occupation à des fins d'habitation du bâtiment situé au 1420
      boulevard du Mont-Royal", dans l'arrondissement d'Outremont, en vertu
      de l'article 89, paragraphe 5 de la Charte de la Ville de Montréal. Le
      changement de vocation du bâtiment peut être envisagé par la Ville de
      Montréal dans la mesure où le projet conserve les éléments à préserver
      identifiés par l'énoncé d'intérêt patrimonial tout en assurant
      l'adaptation de l'immeuble et du bâtiment aux besoins du nouvel usage.
      Cette opération nécessite une stratégie de conservation du bâtiment et
      des espaces extérieurs du site concernant les éléments suivants : la
      conservation de la chapelle et sa pérennité au sein d'un complexe
      d'habitation, le traitement des façades, l'intégrité des cours
      intérieures, le respect de la volumétrie (les appentis aux toits, les
      belvédères),la conservation des corridors et des escaliers associés aux
      entrées en façade, l'intégrité des espaces verts et la mise en valeur
      du bois adjacent de grande valeur. Le conseil municipal aura à
      entériner cette décision.

    Enfin, les membres du CE ont accepté de convertir un poste de
lieutenant-détective en un poste de commandant d'enquêtes au projet ACCES de
la Division du crime organisé du SPVM. Cette décision se fonde sur des
critères d'efficacité et de saine gestion, il est opportun d'introduire un
gestionnaire-cadre (commandant) à temps plein au projet ACCES. Cet ajout
coinciderait avec le départ à la retraite du lieutenant-détective,
coordonnateur du projet, à la fin décembre 2008. L'exigence des tâches
effectuées au sein du projet ACCES est fastidieuse et très complexe. Des
enquêtes criminelles complexes pouvant mener à des accusations en gangstérisme
y sont effectuées. Compte tenu de sa structure, la gestion et le suivi
budgétaire de ce projet se doivent d'être rigoureux et constants. Créé en
1996, le projet ACCES (Actions concertées pour contrer les économies
souterraines) est un projet gouvernemental qui visait initialement à lutter
contre le commerce illégal d'alcool. Le gouvernement du Québec a poursuivi son
financement en mettant sur pied le projet ACCES Tabac en 2001. Le projet fut
bonifié en 2007, en y ajoutant cette fois le volet "Jeu" sous forme de
projet-pilote.
    




Renseignements :

Renseignements: Bernard Larin, (514) 872-9998; Darren Becker, (514)
872-6412; Martin Tremblay, (514) 872-0274; Source: Cabinet du maire et du
comité exécutif de la Ville de Montréal


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