Ville de Montréal: Les faits saillants du comité exécutif du 20 août 2008



    MONTREAL, le 21 août /CNW Telbec/ - Le président du comité exécutif de la
Ville de Montréal, M. Claude Dauphin, a présenté un compte rendu des
principales décisions qui ont été prises par le comité exécutif (CE) lors de
la séance du 20 août 2008.
    Les élus ont déclaré le conseil de la Ville compétent quant à
l'exploitation des lieux d'élimination de la neige pour une période
s'échelonnant jusqu'au 31 décembre 2011 et on adopté un règlement modifiant le
Règlement sur la subdélégation de certains pouvoirs relatifs au réseau de
voirie artérielle aux conseils d'arrondissements. Les activités d'opérations
suivantes demeurent néanmoins sous la responsabilité des arrondissements :

    
    - Les opérations d'élimination de la neige ;
    - Les travaux de préparation des lieux d'élimination de la neige avant
      l'hiver ou entre les chargements de neige ;
    - Les travaux de nettoyage des lieux d'élimination de la neige à la fin
      de l'hiver ;
    - La surveillance des lieux d'élimination de la neige ;
    - L'application des tarifs d'utilisation des lieux d'élimination de la
      neige.

    Les membres du CE ont autorisé le lancement d'un appel d'offres public
afin d'obtenir les services d'un assureur pour la gestion des garanties de
décès et de mutilations accidentelles pour l'ensemble des régimes d'assurances
collectives des employés actifs et retraités de la Ville de Montréal. Il
s'agit d'un contrat d'une durée minimale de 2 ans et d'une durée maximale de
10 ans. Ce contrat oblige l'assureur à fournir à la Ville les services requis,
dont le versement des prestations payables aux employés et aux retraités
admissibles, en vertu des divers régimes d'assurances collectives qui leur
sont applicables.
    Les élus ont octroyé un contrat à Groupe Dubé et associés inc.,
soumissionnaire conforme ayant obtenu le plus haut pointage final, pour
l'exécution des travaux d'aménagement, de génie civil, de coordination auprès
des entrepreneurs, de préparation en vue de l'installation d'un système de
collecte pneumatique de déchets, de gestion de sols contaminés et de mise en
place de signalisation temporaire de la phase 1 B du secteur de la Place des
arts du Quartier des spectacles. A cet effet, ils ont autorisé une dépense de
4 578 210 $. Ce contrat sera administré par Quartier International de Montréal
(QIM) selon les termes de la convention intervenue entre la Ville et QIM,
confiant à ce dernier la gestion du projet du Quartier des spectacles. Cette
dépense sera entièrement assumée par l'agglomération.
    Les membres du comité exécutif ont approuvé l'avenant modifiant les
conventions intervenues entre la Ville et les trois firmes de professionnels
mandatées pour la réalisation du projet de réfection de l'enveloppe et du
contrôle d'accès de l'usine de production d'eau potable Atwater. Ces firmes
sont : Réal Paul Architecte, Les consultants Geniplus inc. et ABH Experts
conseils / Les consultants LBCD inc. Ils ont aussi autorisé une dépense
supplémentaire de 180 000 $, somme qui sera entièrement assumée par
l'agglomération, pour la fourniture de services professionnels en architecture
et en ingénierie (structure, génie civil, électricité et mécanique), liés au
projet de réfection d'enveloppe et contrôle d'accès de l'usine de production
d'eau potable Atwater. Les ajustements budgétaires requis aux différents
contrats de services professionnels sont principalement attribuables aux
écarts entre le programme initial et final des travaux. La nature particulière
et les contraintes élevées de sécurité du site ont nécessité de revoir
certains aspects du projet, ce qui s'est traduit par une augmentation du coût
des travaux.
    Les élus ont approuvé le projet de bail de courte durée entre
Infinithéâtre et la Ville concernant la location du Bain Saint-Michel, pour
une série de représentations de nature théâtrale, du 22 août au 10 octobre
2008, à titre gratuit. Le Bain Saint-Michel est vacant et la participation de
la Ville dans ce dossier constitue un encouragement et un appui technique
concrets à la pratique théâtrale à Montréal. La restauration et la mise en
valeur du Bain Saint-Michel à des fins culturelles est plus que jamais
d'actualité puisque l'engouement pour ce lieu de se dément pas au fil du
temps.
    Les membres du CE ont accordé des contributions financières au montant
total de 164 307 $ aux six organismes partenaires en accessibilité universelle
suivants :

    - Altergo (40 000 $) ;
    - Comité régional des associations pour la déficience intellectuelle
      (CRADI) (20 000 $) ;
    - Ex Aequo (36 000 $) ;
    - Regroupement des aveugles et amblyopes du Montréal métropolitain
      (RAAMM) (4 000 $) ;
    - Regroupement des organismes de promotion du Montréal métropolitain
      (ROPMM) (17 250 $) ;
    - Société Logique (47 057 $).
    

    L'accessibilité universelle constitue une priorité pour l'administration
municipale. Depuis 2003, les résultats obtenus à chaque année dans la conduite
de projets par les organisme AlterGo, CRADI, Ex Aequo, RAAMM, ROPMM et Société
Logique, justifient largement l'appui aux projets qu'ils ont déposé en 2008.
Cette dépense sera entièrement assumée par la Ville centrale.
    Les membres du CE ont octroyé un contrat au montant de 1 393 735 $ à
Construction Soter inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour la
pulvérisation et la stabilisation au bitume-ciment de chaussée d'asphalte et
revêtement bitumineux, là où requis, le long du boulevard Industriel, du
boulevard Saint-Jean-Baptiste au boulevard du Tricentenaire, dans
l'arrondissement Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles. La réfection du
tronçon des boulevards identifiés s'inscrit dans un plan d'action à court
terme qui vise à redonner rapidement aux citoyens et aux automobilistes des
rues sécuritaires et un confort de roulement acceptable. La totalité des
travaux devra être réalisée en 2008. La dépense pour chacun des projets,
incluant les services professionnels, est assumée dans une proportion de 66 %
par la Ville centre et de 33 % par l'arrondissement concerné.
    Les élus ont approuvé le projet d'entente entre la Ville de Montréal et
Hydro-Québec afin de collaborer à un projet pilote en rénovation énergétique
pour les ménages à faible revenu - secteur privé. Le projet pilote consiste en
une aide financière visant deux types d'interventions : le remplacement des
thermostats et de l'éclairage puis le remplacement des fenêtres et l'isolation
du bâtiment. Ces interventions nécessitent au préalable une analyse spécifique
du bâtiment. La ratification de l'Accord de Kyoto, par les gouvernements
provincial et fédéral, a mis en relief la nécessité de revoir nos habitudes et
nos modes de consommation énergétique, ainsi que de réduire nos émissions de
gaz à effet de serre (GES). C'est pourquoi le comité exécutif entérinait une
décision, en novembre 2005 fixant l'objectif de réduction des émissions
corporatives de GES de 20 % pour la période de 2002 à 2012. L'impact le plus
important de la mise en place de ce projet pilote est sans contredit la
réduction ou à tout le moins la stabilisation de la facture énergétique des
logements privés chauffés à l'électricité. Par ailleurs, la subvention pour
les travaux de rénovation majeure accordée dans le cadre du Programme
Rénovation Québec à laquelle s'ajoute la subvention du projet pilote
d'Hydro-Québec agiront concurremment pour pallier l'augmentation des coûts de
logement à la suite des rénovations et ce, dans le contexte des hausses
persistantes du coût d'énergie. Le projet pilote n'entraînera aucune dépense
additionnelle pour la Ville, mais sa contribution sera la promotion, la
gestion et le suivi du projet pilote, qui sont en réalité des tâches qui
s'intègrent à ses activités courantes.
    Les membres du CE ont autorisé un virement budgétaire de 260 000 $,
provenant du programme triennal d'immobilisation (PTI) 2008 du Service du
développement culturel, de la qualité du milieu de vie et de la diversité
ethnoculturelle, vers l'arrondissement de Ville-Marie, afin de procéder au
parachèvement des travaux d'aménagement intérieur de la nouvelle bibliothèque
Père-Ambroise, selon la vocation familiale donnée à cette bibliothèque par le
comité exécutif de Montréal. L'arrondissement justifie cette requête en
mentionnant qu'à la suite d'un l'appel d'offre, il a été constaté que le
montant de 400 000 $ prévu à cet effet a été nettement sous-estimé. Les coûts
du projet sont considérés raisonnables aussi bien par la Direction des
immeubles que la Direction associée - Bibliothèques, et ce, même en ajoutant
un montant de 260 000 $. Cette dépense sera entièrement assumée par la Ville
centre.
    Les élus ont modifié le Règlement 1239 décrétant un emprunt de
3 250 000 $ pour aider à l'élargissement du boulevard de la Côte-Vertu, à
l'ouest de l'autoroute A-13, conduisant à Saint-Laurent, sous la direction de
la Cité de Dorval, tel qu'adopté par l'ancienne Ville de Saint-Laurent. Sa
Majesté La Reine du Chef du Canada est propriétaire des terrains situés au
nord du boulevard de la Côte-Vertu et Aéroport de Montréal en est locataire
jusqu'en 2052. En vertu d'une loi spéciale du gouvernement provincial et d'un
décret du gouvernement fédéral, ADM n'est pas considéré comme un occupant ou
un locataire. Il en résulte donc qu'ADM ne peut être porté au rôle
d'évaluation de la Ville. Au moment de l'adoption du règlement, Air Canada
était le seul locataire de ADM. Depuis, Air Transat est également devenu
locataire d'ADM mais elle n'est pas située en front du boulevard de la
Côte-Vertu. De ce fait, ni Air Transat ni les futures locataires d'ADM qui ne
seraient pas en front du boulevard de la Côte-Vertu ne participent à la
facturation du règlement 1239. Il y aurait donc lieu de modifier le
règlement 1239 pour que la facturation soit basée sur la superficie.
    En terminant, Les membres du CE ont adopté un Règlement autorisant un
emprunt de 12 000 000 $, entièrement à la charge de Aéroports de Montréal,
afin de financer l'acquisition du lot 3 731 871 au cadastre du Québec,
incluant les infrastructures qui s'y trouvent, ainsi que pour la réalisation
d'un lien routier entre le chemin Saint-François et le boulevard de la
Côte-Vertu pour la desserte des projets industriels implantés sur le
territoire de l'aéroport international Pierre-Elliot Trudeau. Afin de répondre
aux urgences des projets d'investissement, soit l'implantation de l'entreprise
Air Transat sur le territoire de l'aéroport international Pierre-Elliot
Trudeau, des travaux de d'infrastructures ont été effectués par ADM, suivant
les règles de permis en vigueur. L'acquisition du lot 3 731 871 appartenant à
ADM permettra à la Ville de verser ces infrastructures au domaine public.
L'acquisition du terrain, incluant les infrastructures, sera faite en 2008.
Les travaux pour le nouveau lien routier seront réalisés en 2009. Ces dépenses
seront entièrement à la charge des riverains.




Renseignements :

Renseignements: Bernard Larin, (514) 872-9998; Maxime Chagnon, (514)
872-9859; Darren Becker, (514) 872-6412; Source: Ville de Montréal


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