Ville de Montréal: Les faits saillants du comité exécutif du 1er octobre 2008



    MONTREAL, le 2 oct. /CNW Telbec/ - Le président du comité exécutif de la
Ville de Montréal, M. Claude Dauphin, a présenté un compte rendu des
principales décisions qui ont été prises par le comité exécutif lors de sa
séance du 1er octobre 2008.
    Au cours de cette séance publique, les membres du comité exécutif (CE)
ont approuvé les projets de convention, conclu les ententes et octroyé les
contrats suivants :

    
    - un contrat au montant de 498 317 $ à l'OBNL Resto Plateau pour la
      distribution de nourriture aux détenus et ce, pour une durée de
      deux ans, soit du 1er juin 2008 au 31 mai 2010. Le Service de police de
      la Ville de Montréal (SPVM) procède quotidiennement à l'arrestation
      d'environ 120 individus et se doit de leur fournir une nourriture
      adéquate. Compte tenu de la satisfaction à l'égard de la qualité de la
      nourriture et des services offerts par l'organisme Resto Plateau, les
      élus ont accordé le renouvellement de leur contrat. Cette dépense sera
      entièrement assumée par l'agglomération.

    - une entente-cadre d'une durée de deux ans au montant maximal de
      147 652 $ avec Dubo Electrique ltée plus bas soumissionnaire conforme,
      pour la fourniture de pièces authentiques des marques Square D, Federal
      Pioneer, Control Product, Thomas & Betts et Leviton suite à un appel
      d'offres public. Ces marchandises sont requises par les équipes
      d'électriciens de la Ville afin d'assurer l'entretien des systèmes
      électriques des édifices et des équipements municipaux. La conclusion
      de cette entente-cadre permettra d'assurer la constance et la facilité
      d'approvisionnement tout en constituant des volumes économiques
      profitables. Ces dépenses de consommation seront imputées à même les
      budgets des arrondissements et des services corporatifs et ce, au
      rythme des besoins à combler.

    - une entente-cadre d'une durée de trois ans au montant maximal de
      189 560 $ avec Westburne plus bas soumissionnaire conforme, pour la
      fourniture de câbles électriques. Ces marchandises sont requises par
      les équipes d'électriciens de la Ville afin d'assurer l'entretien des
      réseaux d'éclairage et de signalisation. La conclusion de cette
      entente-cadre permettra d'assurer la constance et la facilité
      d'approvisionnement tout en constituant des volumes économiques
      profitables. Ces dépenses de consommation seront imputées à même les
      budgets des arrondissements et des services corporatifs et ce, au
      rythme des besoins à combler.

    - une entente-cadre d'une durée de deux ans au montant maximal de
      486 965 $ avec la firme Les Industries Centaure ltée, plus bas
      soumissionnaire conforme, pour la fourniture de munitions de pratique
      pour pistolet 9 mm du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM)
      suite à un appel d'offres public. Les cartouches de pratiques sans
      plomb, neuves ou rechargées, sont essentielles aux besoins
      opérationnels du SPVM puisqu'elles permettent aux policiers de
      maintenir leur niveau de compétence au tir. Ces dépenses de
      consommation seront imputées à même les budgets du SPVM et ce, au
      rythme des besoins à combler.

    - un contrat au montant de 124 600 $ à la firme Rénovacoeur Rénovation
      inc. plus bas soumissionnaire conforme, pour la réalisation de travaux
      d'aménagement d'une cuisine et divers autres travaux connexes à la
      caserne 34, située au 5359, Côte St-Antoine, dans l'arrondissement de
      Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce. Ce projet est requis afin de
      fournir des installations adéquates et ainsi répondre aux besoins
      opérationnels des occupants de cette caserne datant de 1912. De plus,
      ce projet s'inscrit dans l'objectif global de préserver les actifs de
      la Ville de Montréal. Cette dépense sera entièrement assumée par
      l'agglomération.

    - un contrat de services professionnels au montant de 85 785 $ au Centre
      de Recherche Industrielle du Québec (CRIQ) pour effectuer un projet
      pilote de production de combustible dérivé des déchets par un
      traitement mécano biologique (TMB). Le Plan directeur de gestion des
      matières résiduelles (PDGMR) de la Ville prévoit traiter les résidus
      ultimes dans une usine de prétraitement avant l'enfouissement. Le
      prétraitement consiste à retirer des matières résiduelles la fraction
      combustible pour en faire un combustible dérivé des déchets (CDD) qui
      sera utilisé comme combustible de substitution dans des installations
      existantes de production d'énergie (ex : les usines de chauffage
      urbain) et de stabiliser la fraction restante pour l'enfouissement. La
      première étape du Plan est de mettre en place une usine de
      démonstration de prétraitement d'une capacité de 25 000 t/année, soit
      5% de la masse totale à éliminer. Compte tenu de l'aspect innovateur du
      projet, il importe au préalable de simuler en laboratoire, sur une
      petite échelle, le procédé de l'usine de prétraitement pour mesurer la
      faisabilité avant de passer au projet pilote de 25 000t/ année. Cette
      étape permettra également d'identifier quelques partenaires potentiels
      pour l'utilisation du CDD. Cette dépense sera entièrement assumée par
      l'agglomération.

    - une entente-cadre d'une durée de trois ans au montant maximal de
      450 000 $ avec la firme Raymond Chabot Ressources Humaines inc. ayant
      obtenu le plus haut pointage pour les services professionnels pour la
      rétention de spécialistes en recherche, sélection, évaluation de
      potentiels et "coaching" de gestion de cadres. La Ville de Montréal
      compte près de 200 cadres de direction. De façon continue, ces postes
      deviennent vacants et il convient de les combler. Dans un premier
      temps, l'affichage du poste à l'interne est privilégié. Ensuite, si
      aucun candidat de l'interne ne répond au profil recherché, la Ville
      recrute alors à l'externe. Pour ces démarches, les gestionnaires
      peuvent recourir ponctuellement au service d'une firme pour les
      assister dans l'exercice de recherche, sélection et évaluation du
      potentiel ainsi que des interventions de "coaching" des candidats
      retenus. Ces dépenses de consommation seront imputées à même les
      budgets des services utilisateurs et ce, au rythme des besoins à
      combler.

    - une entente-cadre au montant maximal de 450 000 $ à la firme Groupe
      Conseil C.F.C.inc. ayant obtenu le plus haut pointage, pour des
      services professionnels pour la rétention de spécialistes en
      optimisation de la performance organisationnelle et ce, pour la période
      se terminant le 31 août 2011. Afin d'appuyer les gestionnaires de la
      fonction publique municipale montréalaise dans la réalisation
      d'interventions d'amélioration continue de la performance
      organisationnelle, la Ville de Montréal a recours à des services
      professionnels d'experts externes. Les mandats d'intervention à
      effectuer sont de différentes natures, principalement de types
      suivants : organisation et méthode de travail, gouvernance municipale,
      mesure et évaluation de la performance organisationnelle, développement
      des équipes et gestion du changement. Ces dépenses de consommation
      seront imputées à même les budgets des services utilisateurs et ce, au
      rythme des besoins à combler.

    - un contrat de services professionnels au montant maximal de 294 000 $ à
      la firme Ethnoscop inc. ayant obtenu le plus haut pointage pour la
      réalisation d'interventions archéologiques dans le Programme de
      subvention à la restauration et rénovation de bâtiments à valeur
      patrimoniale et du Programme d'inventaire des terrains vacants. En
      vertu de la Loi sur les biens culturels du Québec et de l'Entente sur
      le développement culturel de Montréal 2000-2005, la Ville de Montréal
      et le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition
      féminine du Québec (MCCCF) ont convenu la nécessité de protéger le
      patrimoine archéologique montréalais et ainsi procéder à des
      interventions archéologiques préventives sur les propriétés visées par
      ces Programmes. En plus d'assurer la conformité à la Loi sur les biens
      culturels, les travaux réalisés permettront d'assurer la protection et
      la mise en valeur du patrimoine archéologique et historique
      montréalais; d'assurer le suivi quant à la protection du patrimoine
      archéologique des projets immobiliers privés dans l'arrondissement
      historique du Vieux-Montréal, conformément à l'Entente sur le
      développement culturel de Montréal; et d'assurer le suivi archéologique
      des projets inscrits au Programme de subvention à la restauration et la
      rénovation des bâtiments à valeur patrimoniale conformément aux deux
      Ententes intervenues avec le gouvernement du Québec. Cette dépense sera
      entièrement assumée par l'agglomération.

    - trois contrats cadres de services professionnels avec les firmes
      Claulac inc. Experts-conseils (475 000 $), SNC-Lavalin inc. (400 000 $)
      et Le Groupe Séguin Experts-conseils inc. (325 000 $), firmes ayant
      obtenu le plus haut pointage, pour la préparation de plans,
      implantations et relevés d'arpentage et préparation de listes de points
      dans le cadre de différents projets confiés à la Direction de la
      réalisation des travaux. Compte tenu de l'envergure des investissements
      prévus dans les infrastructures pour les années à venir, de
      l'insuffisance des ressources en place à la Division de la géomatique,
      il est requis de retenir les services professionnels d'experts-conseils
      dans le cadre de différents projets confiés à la Direction de la
      réalisation des travaux. Ces dépenses seront imputées à même les
      budgets des arrondissements et des services corporatifs et ce, au
      rythme des besoins à combler.

    - un contrat au montant de 150 000 $ à la firme A.B.S. Environnement inc.
      ayant obtenu le haut pointage, pour la surveillance de travaux de
      réhabilitation environnementale, la réalisation d'études géotechniques
      et de caractérisation environnementale et la préparation de documents
      pour le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des
      Parcs (MDDEP), relativement à des terrains municipaux. La mise en
      valeur résidentielle de trois emplacements exige au préalable la
      gestion des sols contaminés. Afin de permettre à la Ville de bénéficier
      de subventions dans le cadre du programme gouvernemental ClimatSol, des
      travaux de décontamination doivent être réalisés avant la vente de ces
      terrains. Ainsi, pour assurer le suivi des travaux et le respect des
      normes et réglementations environnementales, il est requis de mandater
      une firme spécialisée dans le domaine. Cette dépense sera entièrement
      assumée par la ville.

    - un contrat au montant de 141 094 $ à la firme PricewaterhouseCoopers,
      ayant obtenu le plus haut pointage pour réaliser une étude d'avant-
      projet d'implantation du module budgétaire du système Oracle. Etant
      l'un des systèmes clés, stratégiques et structurants des activités de
      la Ville, le système budgétaire mérite de solides réflexions, un
      certain consensus au sein des décideurs et une bonne planification. Son
      développement et son déploiement seraient ainsi mieux dirigés, en
      harmonie et sous contrôle. Par ailleurs, l'absence d'une étude avant-
      projet augmente les risques de la non performance du développement et
      du déploiement du système budgétaire et, par le fait même, leurs coûts.
      Cette dépense sera financée à même les dépenses de fonctionnement du
      Service des finances. La portion agglomération de cette dépense mixte
      d'activité d'administration est incluse dans la charge d'administration
      imputée au budget du Conseil d'agglomération (réf. Règlement sur les
      dépenses mixtes).
    

    Les élus ont décidé d'accorder un soutien financier de 130 000 $ à
l'Association des sociétés de développement commercial de Montréal (ASDCM) et
ils ont approuvé un projet de convention entre la Ville de Montréal et
l'organisme, établissant les modalités et conditions de versement de ce
soutien financier.
    Les membres du CE ont également recommandé la nomination de M. Jean-Marc
Gibeau à titre de représentant de la Ville de Montréal sur le conseil
d'administration de la Corporation d'Urgences-santé pour un mandat d'un an.
L'article 91 de la Loi sur les services préhospitaliers d'urgence prévoit
notamment qu'outre son directeur général, le conseil d'administration de la
Corporation d'urgences-santé est composé de dix personnes nommées par le
gouvernement. Cette loi prévoit qu'un membre est nommé après consultation de
la Ville de Montréal, parmi les membres de son conseil ou parmi ses
employés-cadres. Monsieur Gibeau occupera le siège laissé vacant par M. Claude
Dauphin, qui, à la suite à sa nomination à titre de président du comité
exécutif. En raison d'un accroissement important de sa charge de travail
M. Dauphin estimait qu'il était préférable de laisser ce siège de ce conseil
d'administration et de laisser quelqu'un d'autre représenter adéquatement la
Ville à cette instance décisionnelle.
    Les membres du CE ont par ailleurs donné leur accord à l'action intentée
contre la Ville de Westmount afin de récupérer la somme en capital de
2 402 159 $ due à la Ville de Montréal à la suite de la reconstitution de la
Ville de Westmount au premier janvier 2006. Les transactions financières
régulières les plus significatives entre Montréal et Westmount concernent
celles des services délégués, principalement pour la voie artérielle. Pour ces
travaux de compétence d'agglomération, Montréal rembourse le coût en
effectuant deux paiements, le premier en janvier et le second en juin. Selon
le budget 2008, le coût de ces travaux est de 798 900 $. Afin de compenser une
partie de la somme qui est due, le Service des finances a retenu les paiements
de 2008. Comparativement au solde en capital de 2 402 159 $, on constate que
la période de récupération pourrait s'échelonner sur une période de plus de
trois ans. Ainsi, compte tenu de la problématique de prescription, de la
reconstitution de la Ville de Westmount le premier janvier 2006, le
recouvrement de la créance de 2 402 159 $ en capital nécessite l'institution
d'une action en justice avant le premier janvier 2009.
    Les membres du CE ont ensuite édicté une ordonnance en vertu du Règlement
sur la subvention à la rénovation et à la démolition-reconstruction
résidentielle (03-013) et du Règlement sur la subvention à la rénovation
résidentielle pour la réalisation de travaux mineurs (03-006) afin d'établir
un quota de logements pouvant faire l'objet d'une aide financière pour
certaines catégories de bâtiments résidentiels admissibles. En raison du
succès du programme Rénovation Québec sur le territoire montréalais, les
demandes d'aide financière sont à ce point nombreuses que la Ville doit
effectuer un arrêt partiel, à compter du 2 octobre 2008, de la prise de
nouvelles demandes dans deux de ses volets : Rénovation à la carte et
Rénovation résidentielle majeure. Les citoyens pourront toutefois continuer à
déposer une demande d'aide financière pour les autres volets du programme
Rénovation Québec : accession à la propriété; démolition de bâtiment
accessoires; stabilisation des fondations et amélioration de la sécurité.

    
    - Programme Rénovation Québec - volet Rénovation résidentielle majeure :
      seules les demandes pour la rénovation des maisons de chambres et des
      bâtiments vacants seront acceptées.

    - Programme Rénovation Québec - volet Rénovation à la carte : Le budget
      de ce volet étant épuisé, la Ville maintiendra la prise de demandes
      uniquement pour la rénovation des maisons de chambres et des bâtiments
      résidentiels de trois logements ou moins (duplex et triplex) répondant
      aux critères du programme. Ces demandes seront toutefois mises en
      attente et seront traitées ultérieurement dès que de nouveaux budgets
      seront disponibles.
    

    Les membres du CE ont de plus adopté un règlement autorisant un emprunt
de 100 000 000 $ pour la réalisation de travaux d'immobilisations sur le
réseau artériel de la ville de Montréal qui relèvera, à compter de 2009, de la
compétence du conseil municipal, suite à l'adoption du projet de Loi 22. Ces
crédits sont nécessaires à la réalisation de travaux de réfection routière.
Ces travaux seront réalisés, soit en régie, soit par l'octroi de contrats sur
l'ensemble du territoire. L'approbation par le gouvernement du Québec et le
conseil municipal dudit règlement d'emprunt à portée globale permettra de
réduire les délais administratifs lors d'octrois de contrats, et par
conséquent, permettra de réaliser plus rapidement les travaux
d'immobilisations. Les services municipaux devront prévoir les budgets pour la
réalisation de leurs travaux de réfection routière à même les enveloppes qui
leur ont été attribuées lors de la confection du programme triennal
d'immobilisations.
    Enfin, les membres du CE ont adopté le règlement intitulé Règlement
autorisant un emprunt de 50 000 000 $ afin de financer les travaux de
réaménagement des parcs et des équipements culturels, de sports ou de loisirs.
Le Programme triennal d'immobilisations prévoit des investissements pour
l'aménagement de parcs et d'équipements culturels de sport ou de loisir
relevant du conseil municipal. L'obtention de ce règlement d'emprunt permettra
le financement de divers contrats futurs et, par conséquent, permettra de
réaliser plus rapidement les travaux d'immobilisations. Les services
municipaux devront prévoir les budgets pour le réaménagement de parcs et
d'équipements culturels de sport ou de loisir à même les enveloppes qui leur
ont été attribuées lors de la confection du Programme triennal
d'immobilisations.




Renseignements :

Renseignements: Bernard Larin, (514) 872-9998; Darren Becker, (514)
872-6412; Source: Cabinet du maire et du comité exécutif de la Ville de
Montréal


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