Ville de Montréal: les faits saillants du comité exécutif du 15 octobre 2008



    MONTREAL, le 17 oct. /CNW Telbec/ - Le président du comité exécutif de la
Ville de Montréal, M. Claude Dauphin, a présenté un compte rendu des
principales décisions qui ont été prises par le comité exécutif lors de sa
séance du 15 octobre 2008.

    Au cours de cette séance, les membres du comité exécutif (CE) ont conclu
les contrats d'approvisionnement et de services autres que professionnels
suivants :

    
    - un contrat d'une période maximale de 10 ans, prenant effet le
      1er janvier 2009 et se terminant le 31 décembre 2018, au montant
      approximatif de 1 132 343 $ à la Cie d'assurance commerciale AIG du
      Canada, soumissionnaire unique, pour l'administration des garanties
      décès mutilations accidentels offertes aux élus municipaux, aux
      employés et aux retraités de la Ville de Montréal. Ce contrat oblige
      l'assureur à fournir à la Ville les services requis visant à assurer la
      gestion des régimes d'assurance collective et à maintenir les
      protections auxquelles la Ville s'est engagée. Le conseil
      d'agglomération aura à approuver cette dépense mixte d'administration
      générale.
    - un contrat d'une durée de 3 ans au montant approximatif de 879 111 $ à
      Clean Harbors Québec inc. plus bas soumissionnaire conforme, pour la
      collecte itinérante et la collecte dans les cours de voirie municipale
      des résidus domestiques dangereux (RDD). Débutant le 1er janvier 2009,
      ce contrat permettra à la Ville d'offrir un service de récupération des
      RDD sans interruption sur tout le territoire de l'île de Montréal. Le
      conseil d'agglomération aura à entériner cette décision.
    - une entente-cadre se terminant le 31 octobre 2012 avec la firme
      Sécurité et Investigation Cartier ltée plus bas soumissionnaire
      conforme, pour la fourniture sur demande de services d'agents de
      sécurité pour les points de service de la Cour municipale. Rappelons
      que ces services de sécurité sont nécessaires à la bonne marche de la
      Cour municipale. Le conseil d'agglomération aura à entériner cette
      décision.
    - un contrat jusqu'au 31 décembre 2009 au montant de 521 212 $ avec la
      firme 4121104 Canada inc. (Kadisal) plus bas soumissionnaire conforme,
      pour le conditionnement et le traitement de produits électroniques
      issus des technologies de l'information et des communications (TIC) en
      fin de vie utile. Ce contrat permettra à l'agglomération de faire
      traiter les TIC déposés dans les écocentres de son territoire en
      attendant la mise en application du nouveau règlement du gouvernement
      du Québec relativement à la responsabilité des producteurs. Lors de son
      entrée en vigueur prévue vers la fin de 2009, le nouveau règlement du
      gouvernement du Québec obligera les producteurs de TIC à assumer les
      coûts de traitement lors de la mise au rebut de ces produits. Le
      conseil d'agglomération aura à entériner cette décision.
    - une entente cadre d'une durée de 3 ans avec PCD Solutions inc. plus bas
      soumissionnaire conforme, pour la fourniture de serveurs et
      d'équipements de stockage normalisés IBM. Ces serveurs d'entreprise
      répondent à la demande sans cesse croissante de stockage d'informations
      tout en limitant le nombre de licences de plusieurs logiciels. Cette
      façon de faire offre également l'avantage de présenter un faible risque
      de défaillance dans la gestion de la capacité de traitement et le
      stockage de l'information. Le conseil d'agglomération aura à entériner
      cette dépense mixte qui sera imputée à même les budgets des services
      corporatifs, et ce, au rythme des besoins à combler.
    - un contrat au montant de 2 077 404 $ à Services Industriels
      Newalta inc. plus bas soumissionnaire conforme, pour la collecte des
      résidus domestiques dangereux (RDD) dans les six écocentres existants
      sur le territoire de Montréal ainsi qu'au futur écocentre de LaSalle.
      Cela permettra de maintenir sans interruption l'important service
      qu'est celui de la récupération des résidus domestiques dangereux dans
      les écocentres de l'agglomération de Montréal. En plus de soustraire de
      l'enfouissement ces matières qui peuvent présenter un risque sérieux
      pour l'environnement, cette entente contribuera à l'atteinte des
      objectifs de récupération et de valorisation fixés à 75% pour les
      huiles, les peintures et les pesticides et de 60% pour tous les autres
      résidus domestiques dangereux dans la Politique québécoise de gestion
      des matières résiduelles 1998-2008. Le début du contrat est prévu pour
      le 1er janvier 2009 et s'appliquera sur une période de 3 ans. Le
      conseil d'agglomération aura à entériner cette décision.
    - une entente-cadre d'une durée de 3 ans avec Dist. P.R.I. inc. plus bas
      soumissionnaire conforme, pour la fourniture de produits et
      d'équipements d'entretien sanitaire, de serviettes de papier et de
      papiers hygiéniques. Reflétant la préoccupation environnementale de la
      Ville, ces produits contiennent un fort pourcentage de papiers
      recyclés. De plus, la conclusion de cette entente-cadre permet
      d'assurer la constance et la facilité d'approvisionnement tout en
      constituant un volume économique profitable. Le conseil d'agglomération
      aura à entériner cette dépense mixte qui sera imputée à même les
      budgets des services corporatifs au rythme des besoins à combler.
    - un contrat au montant de 3 447 298 $ à la firme Les Entreprises de
      Réfrigération L.S. inc. soumissionnaire unique, pour l'exécution des
      travaux d'amélioration techniques pour le Centre national de patinage
      courte piste à l'aréna Maurice-Richard. Ces travaux comprennent la
      modification du système de bandes amovibles existant pour permettre une
      reconfiguration rapide de la patinoire en fonction des besoins des
      joutes de hockey et l'installation des matelas de protection requis
      pour le patinage de vitesse. En plus d'améliorer la sécurité des
      patineurs, cet investissement permettra de mettre à niveau les
      équipements de réfrigération et de ventilation de l'aréna. Ces travaux
      constituent la première phase d'un projet global qui fait l'objet d'une
      entente de principe pour le financement entre la Ville, le ministère de
      l'Education, du Loisir et du Sport (MELS) et le Patinage de vitesse
      Canada. Le conseil d'agglomération aura à donner son aval à cette
      décision.
    - un contrat au montant de 191 492 $ à Equipement S.M.S. soumissionnaire
      unique, pour la remise à neuf d'un bélier mécanique de marque Komatsu.
      Par la même occasion, les élus ont autorisé un virement budgétaire de
      120 000 $ du Programme de Protection et réfection du bâtiment au
      Programme de Remplacement des véhicules. L'option de la remise à neuf
      de cet équipement est avantageuse puisqu'elle permet de réaliser des
      économies importantes de l'ordre de 100 000 $ par rapport à l'achat
      d'un bélier neuf. Le conseil d'agglomération aura à donner son aval à
      cette décision.
    - un contrat pour une période de 3 ans, débutant le 1er janvier 2009, au
      montant approximatif de 950 972 $ à Services Industriels Newalta inc.
      plus bas soumissionnaire conforme, pour la collecte itinérante des
      résidus domestiques dangereux (RDD). La collecte itinérante des RDD est
      une mesure palliative à la collecte dans les écocentres pour les villes
      liées et les arrondissements qui n'en possèdent pas. L'interruption de
      ce service entraînerait une augmentation des RDD mis en bordure de rue
      avec les ordures ménagères. Le conseil d'agglomération aura à donner
      son aval à cette décision.
    - deux contrats pour une période maximale de 5 ans à la firme Recyclage
      Notre-Dame inc. plus bas soumissionnaire conforme, pour l'élimination
      des déchets pour des territoires de l'agglomération, soit un contrat
      pour la zone 1 au montant de 31 215 456 $ et un contrat pour la zone 2
      au montant de 30 813 165 $. Mentionnons que le territoire de
      l'agglomération se divise en 6 zones pour ce qui a trait au traitement
      des déchets et que les 4 premières zones ont déjà fait l'objet d'un
      appel d'offres en 2006. Il est important d'octroyer ces 2 nouveaux
      contrats pour permettre aux administrations locales concernées de
      lancer leurs appels d'offres pour la collecte et le transport des
      déchets. De fait, la plupart des contrats de collecte des déchets des
      arrondissements et villes liées des deux zones restantes se termineront
      en décembre 2008 et le lieu d'élimination des déchets est un élément
      clef pour l'élaboration de ces appels d'offres. Le conseil
      d'agglomération aura à donner son aval à cette décision.

    Par ailleurs, les élus ont octroyé les contrats de construction suivant :

    - un contrat au montant de 1 358 710 $ à la compagnie Les Constructions
      RRN inc. plus bas soumissionnaire conforme, pour la construction d'une
      chambre de vanne sur le trop-plein du collecteur Mercier. Ces travaux
      sont nécessaires pour répondre aux besoins du projet de développement
      résidentiel "Les cours Lafontaine" situé dans l'arrondissement de
      Mercier-Hochelaga-Maisonneuve. Rappelons qu'une entente en vigueur
      depuis juillet 2005 entre la Ville de Montréal et le Ministère du
      développement durable, de l'environnement et des parcs, engage la Ville
      à exécuter divers travaux de rétention afin de ne pas augmenter la
      fréquence et le volume des eaux usées passant par le trop-plein
      Mercier. Le conseil d'agglomération aura à donner son aval à cette
      décision.
    - un contrat au montant de 5 525 000 $ à Construction Frank Catania &
      Associés Inc. plus bas soumissionnaire conforme, pour la réalisation
      des travaux de modernisation, de réfection et d'augmentation de la
      capacité de pompage à l'usine de production d'eau potable Pierrefonds.
      Ces travaux permettront de mieux remplir les réserves avec l'ajout d'un
      poste de pompage basse pression adéquat. Ils permettront également de
      mieux acheminer vers le réseau de distribution l'eau traitée qui est
      disponible dans les réserves de l'usine afin de répondre aux besoins de
      consommation et aux urgences par l'ajout d'un poste de pompage haute
      pression. Le conseil d'agglomération aura à donner son aval à cette
      décision.
    - un contrat au montant de 290 661 $ à Les Constructions et Pavage
      Jeskar inc. plus bas soumissionnaire conforme, pour le planage et
      revêtement bitumineux sur le boulevard Saint-Laurent, de la
      rue Saint-Antoine à l'avenue Viger (arrondissement de Ville-Marie) et
      sur chemin Sainte-Marie (Sainte-Anne-de-Bellevue). Ce projet s'inscrit
      dans le plan d'action à court terme qui vise à donner rapidement aux
      usagers de la route des rues sécuritaires et un confort de roulement
      acceptable. Cette dépense sera assumée par l'agglomération.
    - un contrat au montant de 1 437 898 $ à Construction Interlag inc. plus
      bas soumissionnaire conforme, pour l'exécution des travaux de réfection
      de l'isolation des conduites d'aqueduc sous le pont Jacques-Bizard. Ces
      deux conduites d'eau potable sont suspendues en dessous du pont reliant
      ainsi l'Ile-Bizard à l'île de Montréal et doivent faire l'objet de
      travaux. L'isolation et le système de chauffage de ces aqueducs sont
      vétustes et doivent être remplacés afin d'éviter des bris de conduites
      par temps froid. Le conseil d'agglomération aura à donner son aval à
      cette décision.
    - un contrat au montant de 2 249 740 $ à T.G.A. Montréal inc. plus bas
      soumissionnaire conforme, pour la reconstruction d'un égout combiné,
      d'une conduite d'eau secondaire, de la chaussée et des trottoirs, là où
      requis, dans la rue Saint-Philippe, de la rue Saint-Antoine ouest à la
      rue Langevin et dans la rue Desnoyers, de l'extrémité sud à la
      rue Cazelais, dans l'arrondissement du Sud-Ouest. Il est nécessaire de
      reconstruire ces conduites étant donné que ces infrastructures sont
      vétustes et ont dépassé leur espérance de vie utile. Ces deux projets
      font partie d'une liste de projets prioritaires à réaliser en 2008. Le
      conseil municipal aura à entériner cette décision.
    - un contrat au montant de 979 850 $ à Conex Construction Routière inc.
      plus bas soumissionnaire conforme, pour la reconstruction d'une
      conduite d'eau secondaire sur la rue De Meulles, entre la
      rue Louisbourg et l'avenue Robert-Giffard, dans l'arrondissement
      d'Ahuntsic-Cartierville. Ces travaux sont nécessaires car cette
      infrastructure a atteint sa durée de vie utile et que de multiples bris
      y sont survenus. Des subventions de l'ordre de 100% sont disponibles
      pour ce projet à l'intérieur du programme TECQ2 dans le cadre de
      l'entente sur le transfert des taxes sur l'essence du gouvernement
      fédéral. Le conseil municipal aura à entériner cette décision.
    - un contrat au montant de 369 952 $ à A.T.A. Construction inc.
      soumissionnaire unique, pour la réhabilitation d'une conduite d'eau
      secondaire dans le prolongement de la rue Peel, de l'avenue des Pins à
      environ 100 mètres vers le Nord. Cette conduite de fonte date de 1910
      et doit être remplacée avant le début des travaux d'aménagement de
      l'entrée piétonnière du parc du mont Royal réalisés dans le cadre du
      projet de réaménagement du secteur Peel. Ces travaux comprennent
      également le remplacement et l'installation de bornes d'incendies, le
      remplacement d'un branchement de services qui dessert une partie de
      l'hôpital Royal Victoria et un bâtiment de l'Université Mc Gill et le
      raccordement aux conduites existantes. Le conseil d'agglomération aura
      à donner son aval à cette décision.
    - un contrat au montant de 778 087 $, à Salvex inc. plus bas
      soumissionnaire conforme, pour la reconstruction d'une conduite d'eau
      secondaire dans la rue Desmarchais, du boulevard De la Vérendrye à la
      rue Angers, dans l'arrondissement du Sud-Ouest. Il est nécessaire de
      reconstruire cette infrastructure construite en 1931, qui est devenue
      vétuste et a dépassé sa durée de vie utile. Des subventions de l'ordre
      de 100% sont disponibles pour ce projet à l'intérieur du programme
      TECQ2 dans le cadre de l'entente sur le transfert des taxes sur
      l'essence du gouvernement fédéral. Le conseil municipal aura à
      entériner cette décision.
    - un contrat au montant de 164 975 $ à Rénovacoeur Rénovation inc. plus
      bas soumissionnaire conforme, pour des travaux de réaménagement des
      bureaux du 1480, rue des Carrières. Cette seconde phase des travaux
      consiste à aménager les postes de travail additionnels requis par la
      Division de l'entretien de l'éclairage, de la signalisation et du
      marquage sur la chaussée de l'arrondissement de
      Rosemont-La Petite-Patrie. Rappelons qu'en 2007, un budget additionnel
      d'un million de dollars a été ajouté à la dotation de l'arrondissement
      pour réaliser ses activités sur le territoire des neuf
      ex-arrondissements de l'ex-Montréal. Ce contrat consiste à compléter le
      réaménagement des bureaux administratifs entrepris l'an dernier afin de
      répondre aux nouveaux besoins de la Division. Ces travaux seront
      assumés par la ville centre.

    D'autres part, les membres du comité exécutif ont ratifié une dépense
additionnelle de 48 000 $ pour les travaux supplémentaires effectués dans le
cadre du contrat octroyé à la firme Terramex pour la reconstruction d'une
section de la conduite d'égout locale située à l'intersection de la
rue Lambert-Closse et de l'avenue Hawarden, majorant ainsi le montant total du
contrat de 678 537 $ à 726 537 $. Cette ratification est requise puisque les
parties ont convenu d'effectuer des travaux non prévus dans le contrat
initial. En effet, des précautions supplémentaires ont été prises afin de
d'éliminer le risque d'instabilité du remblai entre la voie ferrée du CP et le
mur de soutènement durant les travaux. La consolidation des sols a été
exécutée à l'aide d'un coulis d'injection composé de ciment et d'argile au
périmètre de l'ouvrage de soutènement avant d'excaver les sols. Cette dépense
sera assumée par la ville centre.
    Le CE a ensuite octroyé un contrat au montant de 227 741 $ à la Société en
commandite Gaz Métro, fournisseur unique, pour des travaux de déviation de la
conduite de gaz prévu dans le cadre des travaux d'aménagement de la
rue Chabanel. De fait, une partie de la conduite de gaz doit être déplacée
afin d'éviter des conflits avec la nouvelle géométrie de la rue Chabanel
puisque la conduite de gaz actuelle est dans l'alignement des futurs arbres du
côté sud de la rue. Le conseil municipal aura à entériner cette décision.
    Le CE a aussi octroyé un contrat au montant de 385 668 $ à la firme Roland
Grenier Construction ltée, plus bas soumissionnaire conforme, pour la
restauration et l'aménagement d'une mezzanine à la Maison du Bon Temps, une
des deux Maisons de la culture de l'arrondissement
Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles. Ce bâtiment est l'une des rares
maisons de ferme dans l'est de Montréal dont la construction est antérieure au
19e siècle. Or, ces travaux visent à corriger des défaillances importantes
soulevées lors d'une évaluation qualitative de la propriété. Parmi ces
travaux, on note : la réfection complète de la toiture, le remplacement des
galeries et l'aménagement d'une mezzanine. Ces rénovations permettront de
maintenir et d'améliorer le service à la clientèle tout en assurant la mise en
valeur de ce patrimoine. Le conseil d'agglomération aura à donner son aval à
cette décision.
    Les membres du comité exécutif ont également approuvé le projet de
convention au montant de 1 040 075 $ entre la Ville et la firme Provencher Roy
& Associés architectes, firme ayant obtenu le plus haut pointage, pour des
services professionnels en architecture relatifs au projet de protection et de
mise à niveau du complexe de l'usine de filtration Atwater. Mise en service en
1856, l'usine de production d'eau potable Atwater regroupe une quinzaine de
bâtiments construits entre 1856 et 1950. Ce contrat permettra la mise en
oeuvre des projets de mise aux normes requis par le Règlement sur la
qualité de l'eau potable du gouvernement du Québec. Le conseil d'agglomération
aura à donner son aval à cette décision.
    Par ailleurs, le CE a octroyé un contrat de services professionnels au
montant de 882 254 $ à Groupe Cardinal Hardy et Claude Cormier architectes
paysagistes Inc/Teknika HBA pour produire le plan de réaménagement et de
gestion du square Dorchester et de la place du Canada, coordonner les
expertises, réaliser les plans et devis d'aménagement de la phase I du
square Dorchester, gérer le processus d'appel d'offres et surveiller la
réalisation des travaux de la phase I. Lieux emblématiques de Montréal, ces
places publiques ont fait l'objet d'une démarche d'analyse et de concertation
dans le Plan stratégique de restauration du square Dorchester et de la place
du Canada. Conformément à l'engagement de la Ville pris lors du Rendez-vous,
Montréal, métropole culturelle en novembre 2007, la mise en oeuvre du Plan
s'est traduite par l'octroi de contrats pour la restauration des monuments.
Les travaux qui seront complétés en juin 2009. L'actualisation de certains
aspects du Plan devra tenir compte des récentes politiques adoptées par la
Ville et des approches développées dans les récents projets de renouveau
urbain. Ce projet est admissible à une subvention de 50 % dans le cadre du
Fonds du patrimoine culturel de l'Entente sur le développement culturel entre
la Ville et le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition
féminine (MCCCF). Le conseil d'agglomération aura à donner son aval à cette
décision.
    Les élus ont aussi approuvé trois projets de convention et retenu les
services professionnels de trois firmes, soit le Consortium Genivar / Séguin /
Axor, le Consortium Tecsult-Dessau, et le Consortium Cima+ / SM, firmes ayant
obtenu le plus haut pointage, pour la préparation des plans et devis ainsi que
la surveillance des travaux en vue de la réalisation du volet signalisation
lumineuse du Plan de transport, ce qui représente des honoraires de
10 658 374 $. Cette opération vise à diminuer le nombre de victimes aux
carrefours en contribuant, dans un ensemble de mesures, à atteindre l'objectif
global du Plan de transport de réduire de 40 % le nombre d'accidents en
10 ans. Plusieurs projets concernant la signalisation lumineuse ont été
identifiés tels que l'ajout de feux de piétons à décompte numérique et de feux
sonores sur le réseau artériel de la Ville de Montréal, le remplacement des
feux incandescents par des feux à diode, l'adaptation des feux de circulations
aux besoins des piétons, l'implantation des mesures prioritaires pour autobus
sur 240 km d'artères et la mise aux normes des feux de circulation. Le conseil
d'agglomération aura à donner son aval à cette décision.
    Les membres du comité exécutif ont ensuite approuvé un protocole d'entente
entre la Communauté métropolitaine de Montréal et la Ville pour le contrôle de
l'érosion des berges du parc de la Promenade-Bellerive dans le cadre du
troisième plan d'action pour l'accessibilité aux rives et aux plans d'eau du
Grand Montréal bleu. Situé dans l'arrondissement de
Mercier-Hochelaga-Maisonneuve, le parc de la Promenade-Bellerive est le
principal lieu de fréquentation des rives du Saint-Laurent dans l'est de
l'île. Ces travaux d'aménagement, d'une valeur estimée de 462 818 $, prévoient
la restauration et la stabilisation de la rive du parc. L'érosion récurrente
des berges provoque des effondrements ainsi que l'affaissement du sol et le
déracinement de la végétation. Cette dégradation de berges engendre des coûts
d'entretien importants. La subvention de la CMM représente les deux-tiers du
montant admissible du projet. L'agglomération de la Ville assumera le restant
des coûts de réalisation, estimé à 154 272 $. Les travaux d'aménagement
commenceront au mois d'octobre 2008 pour se terminer au printemps 2009. Le
conseil d'agglomération aura à approuver ce protocole d'entente.
    Le CE a approuvé le projet de protocole d'entente entre l'Université
Concordia et la Ville de Montréal établissant les modalités du partage des
coûts de réalisation des travaux reconnus admissibles dans le cadre de la
phase II des travaux d'aménagement de la place Normand-Bethune. Le projet
d'entente autorise la Ville à réaliser les travaux d'aménagement sur le
terrain de l'université Concordia, laquelle s'engage à défrayer sa part des
coûts des travaux représentant une somme de 397 336 $. Cette entente permettra
une meilleure intégration du nouvel aménagement de la place publique avec la
propriété de l'Université Concordia. Les travaux débuteront à l'été 2009 et
devront être complétés avant le 30 décembre 2009. Le conseil d'agglomération
aura à entériner cette décision.
    Par ailleurs, les membres du CE ont approuvé l'accord de développement
avec le Centre universitaire de santé McGill relatif au projet
d'agrandissement de l'Hôpital général de Montréal (campus de la Montagne).
L'accord de développement rend compte des engagements de l'institution et de
la Ville de nature autre que réglementaire et transpose les recommandations
formulées lors de la consultation publique qui ne pouvaient être intégrées aux
instruments réglementaires. Combinées aux ajustements apportés au règlement
portant sur l'appropriation du projet, les dispositions de l'accord
permettront une meilleure intégration du projet au contexte particulier de la
montagne. Le conseil municipal aura à donner son aval à cette décision.
    Les élus ont aussi autorisé une dépense de 2 500 000 $ pour les travaux de
réfection des fenêtres au Marché Bonsecours, puis approuvé les avenants entre
la Ville et la Société d'habitation et de développement de Montréal modifiant
les protocoles d'entente et de réalisation intervenus entre la Ville et la
Société d'habitation et de développement de Montréal (SHDM) pour la gestion du
Marché Bonsecours et pour la réalisation des travaux de réhabilitation et de
restauration de ce marché. Les fenêtres actuelles présentent des signes de
défaillance et leur remplacement est nécessaire pour assurer la protection de
la bâtisse tout en permettant des économies d'énergie. Mentionnons que le
marché Bonsecours compte près de 300 fenêtres aux dimensions importantes. Les
nouvelles fenêtres seront d'une apparence qui se rapprochera de celles
installées à l'origine au milieu du 19e siècle. Pour leur part, la
modification des advenants vise à introduire les travaux de remplacement des
fenêtres et les modalités de remboursement à la SHDM. Ces travaux seront
admissibles à une subvention de 50% du ministère de la Culture, des
Communications et de la Condition féminine (MCCCF) dans le cadre de l'Entente
de développement culturel 2008-2011, ce qui représente une somme de 1 250 000
$. Le conseil d'agglomération aura à entériner cette décision.
    D'autre part, le CE a approuvé l'acquisition par les procédures prévues à
l'article 192 de l'annexe C de la Charte d'une partie du boulevard Gouin Est
située au sud-est de la rue François-Huot et constituée du lot 1 249 682 du
cadastre du Québec, dans l'arrondissement de
Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles. Ce lot est considéré et utilisé
comme rue depuis des dizaines d'années et les propriétaires riverains ne l'ont
jamais aménagé et n'y ont pas de prétention. Puisque ce lot a été déposé au
plan officiel du cadastre comme rue et qu'il est indiqué comme faisant parti
de l'emprise du boulevard Gouin, la présente décision vise à régulariser cette
situation de fait.
    Par ailleurs, les membres du comité exécutif ont approuvé le projet de
bail d'une durée de cinq ans, à compter du 1er décembre 2008, par lequel la
Ville loue de la compagnie Clurican inc. des locaux du 1er étage de l'immeuble
situé au 425, place Jacques-Cartier. Moyennant un loyer total de 912 033 $, la
Direction de la propreté et du déneigement y aménagera ses nouveaux bureaux.
L'espace disponible dans ces locaux est d'une superficie de 642,70 m2
permettant de combler les besoins immédiats liés à la mise en place de la
structure permanente de la nouvelle Direction. Rappelons qu'à l'été 2008, le
comité exécutif créait une nouvelle unité corporative de coordination des
activités de déneigement et rapatriait la compétence à l'égard de la gestion
des sites d'élimination de la neige. Le conseil municipal aura à entériner
cette décision.
    Le CE a ensuite approuvé le projet de bail d'une durée de vingt ans, à
compter du 1er janvier 2009, par lequel la Ville loue du Complexe Chaussegros
de Léry inc. l'immeuble d'une superficie d'environ 19 872 m2 situé au 303, rue
Notre-Dame Est, moyennant un loyer annuel de 8 535 775 $. Les élus ont ensuite
approuvé le projet de bail d'une durée de vingt ans, à compter du 1er janvier
2009, par lequel la Ville loue du Complexe Chaussegros de Léry inc. des locaux
d'une superficie d'environ 200 m2 situés au 333, rue Notre-Dame Est, moyennant
un loyer annuel de 50 963 $. La prolongation de ces baux est justifiée
notamment par le fait que la Ville ne dispose pas d'un espace pour loger les
quelques 750 employés municipaux travaillant au Complexe et par la rareté des
espaces à bureaux de cette superficie. Ces projets de baux représentent pour
la Ville l'opportunité de tirer profit des conditions actuelles du marché afin
de réaliser des économies. Cette dépense mixte sera assumée à 60% par la ville
centre et à 40% par l'agglomération. Le conseil d'agglomération aura à
entériner cette décision.
    Les élus ont aussi approuvé le bail d'une durée de cinq ans, à compter du
15 octobre 2008, par lequel la Ville loue de Jalbec inc. un espace
d'entreposage d'une superficie approximative de 1 820 m2 à l'intérieur du
bâtiment situé au 2350, rue Dickson, moyennant un loyer annuel de 165 799 $
pour la première année, aux fins de remisage des véhicules hors saison de la
Direction du matériel roulant et des ateliers. Sans cette location, la
Direction ne pourrait protéger adéquatement ses véhicules et équipements
stratégiques de grande valeur contre les intempéries et/ou contre le
vandalisme lors des périodes estivales et hivernales. Le conseil
d'agglomération aura à entériner cette décision.
    D'autre part, les élus ont approuvé le renouvellement du bail d'une durée
de 5 ans, soit du 1er novembre 2008 au 31 octobre 2013, par lequel la Ville
loue du Locateur Fiducie Familiale Armeni, un local d'une superficie de 394 m2
situé au 6665, rue Papineau, pour les besoins du Service de police de la Ville
de Montréal (SPVM), moyennant un loyer annuel brut de 85 829 $. Le local sera
utilisé pour le projet ECLIPSE du SPVM, une nouvelle équipe de policiers qui a
pour mandat de soutenir les plans d'action des différentes unités du Service
dans les secteurs d'activités suivants : la lutte aux gangs de rue, la lutte
contre la drogue, la cybercriminalité et les phénomènes de crimes ponctuels.
Le conseil d'agglomération aura à entériner cette décision.
    Le CE a approuvé le bail, du 1er septembre 2008 au 31 juillet 2009, par
lequel la Ville loue à l'Ecole des Premières Lettres, un bâtiment d'une
superficie approximative de 9500 m2, situé au 5155, avenue de Gaspé, à des
fins d'enseignement scolaire, pour une somme totale de 57 750 $. L'Ecole
occupe ce bâtiment, propriété de la Ville de Montréal, depuis plus de trente
ans. Le bail actuel se terminait le 31 août 2008 et aucune clause de
renouvellement n'avait été prévue. Dans le cadre de la mise en oeuvre du
processus de revue des activités, services, opérations et des programmes
(RASOP), la Ville avait identifié cet immeuble comme étant excédentaire et le
mandat avait été confié de procéder à sa mise en vente par appel public de
propositions. Présentement, l'échéancier le plus optimiste permet d'envisager
une transaction au plus tôt au printemps 2009. Par conséquent, il est dans
l'intérêt des deux parties de procéder au renouvellement du bail pour une
durée de onze mois.
    Les élus ont également approuvé le projet de convention entre le Centre
des métiers du Verre du Québec inc. (CMVQ) et la Ville de Montréal assurant le
versement d'une contribution financière maximale de 600 000 $ aux fins de la
réalisation de travaux d'amélioration et de mise en conformité du bâtiment
situé au 1200 rue Mill conditionnellement à ce que l'organisme complète le
montage financier du projet. Le CMVQ est un organisme à but non lucratif dont
la mission consiste à dispenser des enseignements spécialisés dans les métiers
du verre. L'organisme occupe ce bâtiment à caractère patrimonial, une ancienne
caserne municipale, depuis 1986. Le CMVQ occupe ces espaces dans le cadre d'un
bail emphytéotique d'une durée de 25 ans échéant en 2031. En 2006, un soutien
financier a été accordé au CMVQ par le Forum des équipements culturels afin de
financer des travaux à réaliser sur cette propriété de la Ville de Montréal
pour en assurer la conservation ainsi que sa mise en conformité. Le présent
projet de convention vise à régir l'octroi d'une nouvelle contribution
financière qui se situe dans le prolongement du soutien financier reçu en
2006. Pour réaliser ces travaux, des subventions des deux ordres de
gouvernements supérieurs seront disponibles et réparties de la façon
suivante : 1 169 872 $ du ministère de la Culture, des Communications et de la
Condition féminine (MCCCF) et 750 000 $ de Patrimoine Canada. Le conseil
d'agglomération aura à entériner cette décision.
    De plus, les membres du comité exécutif ont approuvé un protocole
d'entente avec l'artiste Bill Vazan pour la disposition des vestiges de
l'oeuvre Vortexit et la commande d'une nouvelle oeuvre qui prendra
place sur le même site dans le parc René-Lévesque. L'oeuvre Vortexit avait
été sérieusement endommagée en 2003 et sa restauration aurait été ardue et
coûteuse. C'est pourquoi la Ville a procédé à la commande d'une nouvelle
oeuvre de "land art" à l'artiste. En contrepartie, M. Vazan a accepté,
suite à l'installation de la nouvelle oeuvre, que les vestiges de Vortexit
soient mis en valeur par le Musée de Lachine. Une enveloppe budgétaire de 150
000 $ a été allouée à la réalisation de l'oeuvre et son installation sur
le site. Le conseil municipal aura à entériner cette décision.
    D'autre part, les élus ont autorisé la demande de déplacement de la
traverse d'écoliers située à l'intersection des rues de Verdun et Strathmore
vers l'intersection des rues de Verdun et 6e Avenue, dans le secteur du Poste
de quartier 16 dans l'arrondissement de Verdun. Les résultats de la démarche
annuelle de révision des traverses d'écoliers nous a permis d'établir que la
traverse située au coin des rues de Verdun et Srathmore ne répond plus aux
critères établis par le SPVM et, pour des raisons de sécurité, doit être
déplacée. Cette décision n'entraîne aucune incidence financière puisque le
nombre autorisé de traverses d'écoliers est respecté.
    Les élus ont de plus autorisé la participation de madame Francine Senécal,
conseillère de ville du district de Côte-des-Neiges dans l'arrondissement
Côte-des-Neiges/Notre-Dame-de-Grâce, au congrès de Metropolis à Sydney du 22
au 26 octobre 2008 au coût estimé de 2 700 $. Ce congrès est l'occasion pour
les membres de se positionner au sein de l'Association mondiale des grandes
métropoles - Metropolis d'une part, et au sein de l'échiquier des grandes
métropoles d'autre part. Cette présence aidera la Ville à conserver sa place
parmi les instances décisionnelles de l'organisme : Comité exécutif et Conseil
d'administration de Metropolis. Elle aidera aussi à conserver les
responsabilités actuelles qui constituent des leviers importants pour la Ville
de Montréal. Les dépenses mixtes d'activité d'administration générale sont
prévues au budget de fonctionnement de la Division du Soutien aux Elus de la
Direction du Greffe.
    Les membres du CE ont également approuvé la nomination de Mme Jacqueline
Corado à la vice-présidence du Conseil jeunesse de Montréal (CJM) en
remplacement de M. Philippe De Oliveira. Compte tenu de l'absence prolongée et
indéterminée de M. De Oliveira et de l'horaire chargé des activités du CJM
pour l'automne, les membres du Conseil souhaitent procéder au remplacement du
vice-président et à la nomination d'un nouveau membre à ce titre. La
nomination de Mme Corado vise à compléter le mandat jusqu'en mars 2009. Le
conseil municipal aura à donner son aval à cette décision.
    Les élus ont accepté une subvention de 54 500 $ du ministère de la
Sécurité publique provenant du Programme conjoint de protection civile (PCPC)
pour défrayer en partie le coût d'acquisition d'un HAZMAT ID, un équipement de
détection et d'identification de substances chimiques. Ils ont aussi autorisé
un budget additionnel de dépenses équivalent aux revenus de 54 500 $. Cette
dépense sera entièrement assumée par l'agglomération.
    Les élus ont aussi pris connaissance des états des revenus et des dépenses
au 31 août 2008 projetés à la fin de l'exercice - Volets municipal et
agglomération, ainsi que l'état global des revenus et des dépenses réels au
31 août 2008 comparé au 31 août 2007. En vertu de la Loi des Cités et Villes,
le trésorier doit, au cours de chaque semestre, rendre compte au conseil
municipal deux états comparatifs des revenus et des dépenses de la Ville et de
l'agglomération de Montréal. Les projections pour les 12 mois de l'année en
cours ont été établies au 31 août 2008 par les gestionnaires des différentes
unités d'affaires sur la base des résultats des huit premiers mois de
l'exercice 2008. Les données sont établies de façon distincte pour les volets
municipal et agglomération. Les projections sont les suivantes :

    - Le volet municipal : l'état des revenus et des dépenses prévoit un
      surplus de 43,9 M$ principalement composé d'un déficit au niveau des
      revenus de 10,9 M$ et d'un surplus au niveau des dépenses de 54,8 M$.
      L'écart défavorable au niveau des revenus provient essentiellement d'un
      déficit au niveau des amendes et pénalités et du transfert de l'entente
      entre le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale et la Ville
      concernant la Sécurité du revenu. En ce qui a trait aux dépenses,
      l'écart favorable de 11,5 M$ dans les services municipaux est
      attribuable à une économie au niveau des programmes de subventions et
      du retard dans le comblement des postes vacants des diverses unités
      d'affaires.
    - Le volet agglomération : l'état des revenues et des dépenses montre un
      surplus de 7,1 M$, principalement composé d'un surplus au niveau des
      revenus escomptés de 28,4 M$ et d'un déficit au niveau des dépenses de
      21,3 M$. Par ailleurs, la Ville prévoit verser une contribution
      additionnelle de 22 M$ à la Société de transport de Montréal qui sera
      en partie compensée par une économie de 17,7 M$ au niveau de certaines
      réserves. L'état des revenus et des dépenses doit être déposé au
      conseil d'agglomération le 28 octobre 2008.
    - Le volet global Ville, qui dresse un état comparatif des revenus réels
      au 31 août 2008, montre une variation positive de 21,5 M$. L'état
      comparatif des dépenses réelles dressé à la même date, montre une
      variation négative de 13, 2 M$. Le conseil municipal aura à entériner
      les états des revenus et des dépenses.

    D'autre part, les membres du CE ont donné leur aval à l'action intentée
par la Ville contre la Ville de Côte-Saint-Luc afin de récupérer la somme due
à Montréal à la suite de la reconstitution de la Ville de Côte-Saint-Luc au
1er janvier 2006. La Ville de Montréal réclame de la Ville de Côte-Saint-Luc
la somme de 978 322 $, plus les intérêts applicables. Côte-Saint-Luc conteste
cette somme et réclame de Montréal sa part du déficit 2005 attribué à l'ancien
arrondissement de Côte-Saint-Luc-Hampstead-Montréal-Ouest. Ce montant de
1 822 000 $ est relié à l'harmonisation des conventions collectives dont le
coût devrait, selon elle, être assumé par la Ville centrale. Plusieurs
correspondances ont été échangées et diverses rencontres et discussions avec
la Ville de Côte-Saint-Luc ont fait l'objet de cette question depuis le 1er
janvier 2006. La Ville considère que la réclamation de Côte-Saint-Luc est non
fondée et, compte tenu du délai de prescription de 3 ans, la Ville doit
entreprendre une action en justice avant le 1er janvier 2009 afin de récupérer
les montants dus.
    Les membres du CE ont ensuite approuvé le règlement autorisant un emprunt
de 50 000 000 $ pour des travaux généraux de modifications et d'additions au
réseau municipal de conduits souterrains, d'enfouissement des fils aériens
ainsi que pour la mise à niveau des chambres de transformation C.T. 1500. Ces
travaux seront réalisés sous la surveillance de la Commission des services
électriques de Montréal (CSEM). L'obtention de ce règlement permettra à la
CSEM de réaliser le programme des travaux d'immobilisation prévus à
l'intérieur des budgets qui lui ont été alloués pour l'année 2009. Les
principaux travaux sont les suivants : Prolongement du réseau de conduits
souterrains existants ; Modifications et ajouts au réseau de conduits
souterrains ; Construction de nouveaux réseaux de conduits souterrains pour de
nouveaux développements résidentiels ; Construction et mise à niveau des
chambres de transformateurs intégrées à des projets d'ensemble ; Construction
de réseaux d'éclairage ; Mise à niveau des chambres de transformation
C.T. 1500. La dépense sera assumé par la Ville centre et remboursée à l'aide
des redevances payées par les usagers et utilisateurs du réseau de la CSEM. Le
conseil municipal aura à donner son aval à ce règlement d'emprunt.
    Par ailleurs, les élus ont donné leur aval à un règlement autorisant
l'agrandissement du bâtiment situé au 1650, avenue Cedar (Hôpital général de
Montréal), dans l'arrondissement de Ville-Marie, permettant l'aménagement du
Centre universitaire de santé McGill (CUSM - campus de la montagne). Ce
règlement est conforme à l'article 89, paragraphe 5 de la Charte de la Ville
de Montréal qui stipule que le conseil municipal peut, par règlement,
permettre, malgré tout règlement adopté par un conseil d'arrondissement, la
réalisation d'un projet relatif à un bien dont le site envisagé est situé dans
un arrondissement historique ou naturel. Rappelons que le premier projet du
CUSM a été révisé à la suite du rapport émis le 31 juillet 2008 par l'Office
de consultation publique de Montréal qui a recommandé diverses modifications
du plan d'aménagement aux niveaux de l'aménagement paysager, des surfaces de
stationnement, du développement durable, du patrimoine et de l'architecture du
paysage. Le deuxième projet de règlement intègre l'essentiel des
recommandations et l'arrondissement estime que les modifications apportées
permettront au projet de mieux s'intégrer à la montagne. Le conseil municipal
aura à approuver ce règlement.
    Les prochaines étapes sont les suivantes :
        - Adoption du règlement par le conseil d'agglomération le
          27 octobre 2008
        - Avis public de demande de participation à un référendum
        - Si aucune demande de participation, adoption du règlement et avis
          d'entrée en vigueur
        - Si demande de participation, étapes suivantes à déterminer
    

    Les membres du CE ont aussi adopté un règlement modifiant le Plan
d'urbanisme visant à introduire dans son Document complémentaire des
paramètres rendant possible l'agrandissement de l'Hôpital général de Montréal
permettant l'aménagement du Centre universitaire de santé McGill (CUSM -
campus de la montagne) et tenant compte des mesures de protection et de mise
en valeur élaborées à l'égard du Mont-Royal. La démarche d'adoption du Plan de
protection et de mise en valeur du Mont-Royal et du projet de Règlement
modifiant le Plan d'urbanisme de Montréal qui l'accompagne n'étant pas
terminée, il opportun de procéder maintenant à l'adoption d'un règlement
modifiant le Document complémentaire au Plan d'urbanisme pour lui intégrer les
seules dispositions qui rendront possible la réalisation du projet du CUSM. En
conséquence, des dispositions spécifiques au site de l'Hôpital général seront
intégrés au Document complémentaire, notamment en ce qui concerne les hauteurs
maximales à respecter, le taux d'implantation maximal à respecter,
l'interdiction de construction dans le boisé des Bénédictins et l'interdiction
d'agrandissement ou de construction dans la cour avant bordant la rue Cédar.
Le conseil municipal aura à entériner cette décision.
    Enfin, le CE a donné son aval au Règlement R-027-2 autorisant un emprunt
de 75 649 000 $ relatif au financement du programme de rénovation des
structures auxiliaires, du tunnel et des stations du prolongement du réseau du
métro (Réno-Stations, Phase II), afin d'y ajouter un projet de restauration
des oeuvres d'art dans certains stations. Des études concernant l'état de la
collection d'oeuvres d'art dans le métro ont permis de soulever les problèmes
liés à leur conservation et de proposer des plans d'action pour leur
restauration. A la lumière de ces études, le constat suivant de la situation
est dressé: les diverses oeuvres d'art sont endommagées, sales ou ornées de
graffitis et font l'objet de plaintes de la part des usagers du réseau. A
défaut de ne pas les restaurer, la Société de transport de Montréal (STM)
laisserait dans un état de dégradation une collection d'art public évaluée à
plusieurs millions de dollars. Les oeuvres jugées les plus critiques vont être
restaurées de 2008 à 2010 pour un montant de 2 287 956 $. Le conseil
d'agglomération aura à entériner ce règlement.




Renseignements :

Renseignements: Bernard Larin, (514) 872-9998; Darren Becker, (514)
872-6412; Source: Cabinet du maire et du comité exécutif de la Ville de
Montréal


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