Ville de Montréal: Les faits saillants du comité exécutif du 14 janvier 2009



    MONTREAL, le 16 janv. /CNW Telbec/ - Le président du comité exécutif de
la Ville de Montréal, M. Claude Dauphin, a présenté un compte rendu des
principales décisions qui ont été prises par le comité exécutif lors de sa
séance régulière du 14 janvier 2009.
    Au cours de cette séance, les membres du comité exécutif (CE) ont
autorisé le processus administratif et décisionnel pour la construction de
bibliothèques dans le cadre du programme de rénovation, d'agrandissement et de
construction de bibliothèques (RAC) et la modification du texte dudit
programme. Celui-ci vise à combler un retard important par rapport au reste du
Canada. Il est donc primordial que la Ville se dote de processus efficaces
afin de s'ajuster à la variation des coûts de construction tout en se donnant
des mécanismes normatifs pour mieux les contrôler. La Ville entend ainsi se
doter d'équipements de qualité afin de mieux affirmer son engagement en
matière de littéracie, de développement de la maturité scolaire, de
contribution à la persévérance scolaire, d'alphabétisation, d'intégration des
nouveaux arrivants, d'éducation tout au long de la vie, de formation à
l'information, etc. Les projets en cours dans les arrondissements de
Rosemont-La-Petite Patrie, de Lachine, de Saint-Laurent et de
Pierrefonds-Roxboro se poursuivront, et deux nouveaux projets à déterminer
pourront être entrepris en 2009.
    Les élus ont convenu d'une entente de principe pour la réalisation d'une
étude avec le ministère des Transports du Québec sur la faisabilité du
recouvrement de l'autoroute Ville-Marie.
    Les élus ont autorisé le lancement d'appel d'offres public et ont
approuvé la grille d'évaluation des candidatures pour un projet d'amélioration
du rendement éco-énergétique des bâtiments corporatifs et d'agglomération
suivants: le Complexe sportif Claude-Robillard, l'Edifice Madison, le Centre
opérationnel Nord et environnement et le Quartier général du SPVM. Le coût de
l'énergie est en croissance constante en raison de la demande énergétique sans
cesse à la hausse. Ce projet vise à remplir deux grands objectifs de
l'administration municipale : réduire les coûts d'opération et réduire
l'émission de gaz à effet de serre en accord avec le plan stratégique de
développement durable. Les entreprises de services éco-énergétiques qui
participeront à l'appel d'offres pourront réduire, par leurs propositions,
près de 20 % des émissions de gaz à effet de serre de ces bâtiments (réduction
d'environ 155 tonnes de CO2, soit l'équivalent de 31 automobiles) et réduire
la consommation de service d'utilité publique d'environ 20 %.
    Les membres du CE ont ensuite accordé un contrat au montant de 3 630 053
$ à la firme Ascenseur Microtec inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour
l'entretien d'équipement de transport vertical de divers bâtiments municipaux
pour une période de 5 ans. L'octroi de ce contrat permettra à la Direction des
immeubles d'être conforme aux règlements de la Régie du bâtiment et de la
CSST, qui prévoient qu'un appareil élévateur doit être sécuritaire et
entretenu pour être maintenu en opération. Le conseil d'agglomération aura à
entériner cette décision.
    Les élus ont également ratifié une dépense de 47 436 $ pour la
participation de la Ville au programme d'économie d'eau potable de Réseau
Environnement pour l'année 2008. La campagne 2008 a permis d'accroître la
participation des 19 arrondissements à la sensibilisation de la population,
notamment des jeunes, à l'économie d'eau potable, à son utilisation adéquate
et à sa protection, ainsi qu'à la mise en évidence des coûts d'opération et
des investissements dans les infrastructures. Cette dépense sera entièrement
assumée par l'agglomération.
    Les membres du CE ont aussi octroyé un contrat au montant de 70 265 $ à
GE-Energie fournisseur unique, pour l'exécution des travaux de rebobinage des
pôles de moteur d'un groupe moto-pompe à l'usine Charles-J.-DesBaillets. Lors
d'une inspection poussée du groupe moto-pompe, il a été constaté que les pôles
du rotor du moteur montraient des signes de dommages thermiques et d'usure,
demandant un rebobinage complet des pôles. Etant donné que le groupe nécessite
d'autres réparations, ce rebobinage est requis afin d'éviter des dommages
potentiels importants et de permettre à GE-Energie de garantir le travail qui
sera fait dans le cadre des autres réparations. Ce groupe moto-pompe assure le
pompage quotidien de 194 000 m(3) d'eau, ce qui représente 17 % de la capacité
de pompage de l'usine Charles-J.-DesBaillets. Cette dépense sera entièrement
assumée par l'agglomération.

    Le CE a de plus conclu les ententes cadre suivantes :

    
    - Une entente cadre de 3 ans avec la firme Rouleaux de papier et rubans
      JL inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour l'acquisition de
      constats d'infraction sur papier à impression thermique. Cette entente
      permettra de répondre aux besoins opérationnels du SPVM. Le conseil
      d'agglomération aura à entériner cette décision.
    - Une entente-cadre d'une durée de 2 ans avec chacune des firmes ci-après
      désignées : Transcontinental S.E.N.C, Imprimerie l'Empreinte, La
      Polycopie G.V. inc. et Les Impartitions X-Nex Inc., plus bas
      soumissionnaires conformes, pour la fourniture sur demande de divers
      travaux d'impression. L'objectif de cette entente est de permettre à la
      Ville d'utiliser son pouvoir d'achat pour négocier des prix à la baisse
      et ainsi engendrer des économies d'échelle. Par ailleurs, le Centre des
      communications visuelles possède la capacité et l'expertise pour
      conseiller les clients internes en matière d'impression, faisant en
      sorte de générer des économies de temps d'employés et d'échelle. Le
      conseil d'agglomération aura à entériner cette décision.
    

    Par ailleurs, les membres du comité exécutif ont accordé un contrat au
montant de 371 359 $ à la firme Sani-Tech Inc., plus bas soumissionnaire
conforme, pour l'achat et l'installation de casiers pour les vestiaires de la
piscine du complexe sportif Claude-Robillard. Après 30 ans d'utilisation, les
casiers existants des vestiaires des piscines du complexe sportif avaient
atteint, pour la plupart, la limite de leur durée de vie utile. Dans le cadre
de la remise à neuf des installations aquatiques du centre sportif, il était
essentiel de remplacer ces casiers. Quant aux casiers existants, ceux qui
étaient encore en bon état ont été offerts aux différents services et
arrondissements de la Ville ainsi qu'à des organismes à but non lucratif,
notamment Jeunesse au Soleil.
    De surcroît, les élus ont ratifié une dépense de 281 540 $ pour la
location et l'entretien des appareils de reprographie du Centre d'impression
de l'unité des services techniques en communication avec la compagnie Xérox
pour la période du 30 juin 2008 au 31 décembre 2008 et ont prolongé les
contrats d'entretien pour ces mêmes appareils du 1er janvier 2009 au 30
septembre 2009 pour un montant total de 411 023 $. Dans le nouveau modèle
d'affaires des services techniques en communication, la section de
l'impression offrira à la clientèle interne des services d'impression clé en
main. Certains services continueront d'être offerts sur des équipements du
Centre, et ce pour des raisons d'expertise interne, de rapidité et de
sécurité. Le Centre se départira d'appareils coûteux et non rentables pour les
remplacer par des plus performants. Les ententes de location/entretien avec
Xérox sont échues depuis la fin du mois de juin. La ratification est
nécessaire puisque les dépenses ont continué de courir pour l'entretien des
appareils compte tenu que les opérations du Centre ne pouvaient être arrêtées.
La négociation du renouvellement temporaire avec Xérox peut se faire de mois
en mois jusqu'au remplacement des appareils actuels par de nouveaux appareils.
Le conseil d'agglomération aura à entériner cette décision.
    Les membres du CE ont également conclu des ententes-cadres d'une durée de
36 mois avec Albert Viau division de Emco corporation, Lécuyer & Fils ltée,
Réal Huot inc. et Wolseley Canada inc., plus bas soumissionnaires conformes,
pour la fourniture de pièces en fonte pour aqueducs et égouts, tubes en
cuivre, tuyaux et raccords en PVC pour égouts. Ces marchandises sont requises
par les équipes d'entretien qui effectuent les travaux de réparation et qui
assurent la maintenance du réseau d'aqueduc et d'égout de la Ville. La
conclusion de ces ententes permettra d'assurer la constance et la facilité
d'approvisionnement tout en constituant des volumes économiques profitables.
Le conseil municipal aura à entériner cette décision.
    Ensuite, les élus ont octroyé un contrat au montant de 4 985 330 $ à Les
Constructions Infrabec inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour des
travaux de réfection des réseaux d'aqueduc, d'égouts et de chaussée d'une
partie du chemin Laval, dans le secteur "War Time" dans l'arrondissement de
Saint-Laurent. Ces travaux sont nécessaires puisque la condition structurale
de la conduite d'eau potable, ainsi que les conduites d'égout, sont en mauvais
état (fissures, racines, bris, conduites en grès, etc). Le conseil municipal
aura à entériner cette décision.
    Les membres du CE ont accordé un contrat à Batifica inc., plus bas
soumissionnaire conforme, pour l'exécution de travaux d'aménagement pour le
poste de quartier 42, sis au 818, boulevard Lacordaire, dans l'arrondissement
de Saint-Léonard, pour les besoins du Service de police de la Ville de
Montréal. A cet effet, la dépense de 910 000 $ a été autorisée. Ces travaux
doivent être effectués en vertu du nouveau schéma de couverture de services du
SPVM qui demande que les effectifs des postes de quartier 42 Sud et 42 Nord
soient réunis en un seul lieu physique. Le scénario retenu est
l'agrandissement du poste de quartier 42 Nord. Cette décision devra être
entérinée par le conseil d'agglomération.
    Egalement, le CE a octroyé un contrat au montant de 491 999 $ à Vesuvius
Canada inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour la réalisation des
travaux de remise à neuf du réfractaire de l'incinérateur no 2, d'une partie
de sa gaine des gaz et de son unité de postcombustion à la Station d'épuration
des eaux usées Jean-R.-Marcotte. La gaine métallique de l'unité de
postcombustion est percée à plusieurs endroits. De même, le plafond doit être
réparé car il présente des faiblesses dans l'acier et sur le réfractaire. Les
relevés des épaisseurs des parois d'acier ont montré la nécessité
d'entreprendre des travaux de remise à neuf majeurs afin d'éviter l'apparition
de points chauds sur les parois et l'émission de gaz toxiques dans le
bâtiment. L'arrêt planifié de l'incinérateur est prévu en janvier 2009,
période durant laquelle la Station d'épuration reçoit normalement moins d'eaux
usées. Cette décision devra être entérinée par le conseil d'agglomération.
    Les élus ont accordé un contrat au montant de 1 838 169 $, à Conex
Construction Routière inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour la
reconstruction d'une conduite d'eau secondaire (685 m) dans la rue Chabanel,
de la rue Tolhurst au boulevard Saint-Laurent, dans l'arrondissement
d'Ahuntsic-Cartierville. Il est nécessaire de reconstruire la conduite d'eau
secondaire dans la rue Chabanel étant donné que cette infrastructure est
vétuste et a dépassé son espérance de vie utile. Cette reconstruction
permettra d'assurer une alimentation en eau potable selon les nouvelles normes
en vigueur en vue d'un projet de réaménagement de surface à cet endroit. Ce
projet fait partie d'une liste de projets prioritaires à réaliser en 2009.
Dans le cadre de l'entente sur le transfert des taxes sur l'essence du
gouvernement fédéral, des subventions de l'ordre de 100 % sont disponibles
pour ce projet à l'intérieur du programme TECQ (Taxe Essence Contribution
Québec). Cette dépense sera entièrement assumée par la ville-centre.
    Les membres du CE ont également octroyé un contrat au montant de 2 912
000 $ à Construction Frank Catania & Associés inc., plus bas soumissionnaire
conforme, pour la reconstruction d'une conduite d'eau secondaire (644 m) dans
la rue Notre-Dame, de la rue McGill à la rue Saint-François-Xavier, dans
l'arrondissement de Ville-Marie. Il est nécessaire de reconstruire la conduite
d'eau secondaire dans la rue Notre-Dame étant donné que cette infrastructure
est vétuste et a dépassé son espérance de vie utile. Cette reconstruction
permettra d'assurer une alimentation en eau potable selon les nouvelles normes
en vigueur en vue d'un projet de réaménagement de surface à cet endroit. Ce
projet fait partie d'une liste de projets prioritaires à réaliser en 2009. Le
conseil d'agglomération aura à entériner cette décision.
    Le CE a octroyé un contrat de services professionnels au montant de 300
000 $ à GroupEcho Canada Inc., seul soumissionnaire, pour la fourniture de
services en dépistage et en enquête de solvabilité pour une durée de 36 mois.
Certains débiteurs omettent d'acquitter les sommes dues des factures émises
par la Ville, entre autres pour les taxes foncières. A cet effet, les agents
de recettes du Service des finances doivent effectuer des recherches afin de
retracer les contribuables. Lorsque ces recherches s'avèrent infructueuses, il
devient nécessaire de faire appel aux services de firmes spécialisées en
dépistage et en enquête de solvabilité afin d'optimiser la perception des
deniers publics et d'assurer un bon contrôle de qualité sur notre travail de
perception. Le conseil d'agglomération aura à entériner cette décision.
    De plus, les élus ont approuvé le projet de convention par lequel les
firmes "Beaupré-Michaud", "Nicolet, Chartrand, Knoll Ltée" et "Caron Beaudoin
et Associés Experts-conseils Inc" s'engagent à fournir les services
professionnels requis pour la restauration de la Maison Brignon-dit-Lapierre,
pour une somme maximale de 117 849 $. Le projet bénéficie d'une subvention de
1 M$ dans le cadre de l'entente entre la Ville et le ministère de la Culture,
des Communications et de la Condition féminine du Québec. Les principales
composantes de l'immeuble, telles que la structure, la toiture, les lucarnes,
les fenêtres et les finis intérieurs, sont dans un état de détérioration
avancée et des travaux de restauration sont requis à court terme. Le conseil
d'agglomération aura à entériner cette décision.
    Les élus ont également majoré le contrat initial de services
professionnels, octroyé en 2005 à la firme Systèmes Canadiens Kronos inc.
fournisseur unique, afin de continuer la personnalisation du système de
gestion de temps aux caractéristiques de la Ville de Montréal pour les
prochains 12 mois d'une somme additionnelle de 147 810 $, pour un montant
maximal de 2 541 3123 $. Les connaissances et l'expertise de cette firme sont
nécessaires pour réussir le déploiement et la paramétrisation des logiciels.
Kronos est le propriétaire du code source et possède une connaissance intime
de ses produits. Le conseil d'agglomération aura à entériner cette décision.
    Le CE a aussi approuvé le permis d'occupation consenti à titre gratuit
par la ministre des Transports au nom du gouvernement du Québec, en faveur de
la Ville de Montréal, pour l'aménagement d'une piste cyclable le long du
boulevard Jacques-Bizard, entre les boulevards Pierrefonds et Chèvremont, dans
les arrondissements de Pierrefonds-Roxboro et de l'Ile-Bizard-Ste-Geneviève.
Afin de débuter les travaux de la piste cyclable et tenant compte que la Ville
ne possède pas toutes les informations requises pour négocier et compléter
l'acquisition de cette bande de terrain immédiatement, le MTQ est disposé à
lui accorder un permis d'occupation afin de ne pas retarder les travaux.
    Ensuite, les élus ont approuvé un projet d'acte d'échange d'immeubles par
lequel la Ville cède à Cie Les Constructions Di Fiore Inc. trois lots : 3 906
177, 3 906 178 et 3 906 179, aux fins de développement résidentiel, et par
lequel la Ville acquiert de ladite compagnie le lot 3 906 180, pour fins de
parc. Le tout est situé au nord de la rue René-Bauset et à l'ouest dans le
prolongement de la rue Emilien-Daoust, et ce sans soulte. Bien que l'échange
des terrains soit effectué sans appel public de propositions, comme prévu aux
scénarios du processus relatifs à la vente d'immeubles, il est souhaitable que
les autorités municipales procèdent à l'approbation de l'échange de gré à gré.
Le conseil municipal aura à entériner cette décision.
    Les élus ont aussi approuvé la prolongation du bail par lequel la Ville
loue du locateur Jean-Louis St-Onge, Denise Létourneau et Catherine St-Onge un
espace situé au 4160, rue Beaubien Est utilisé comme poste de quartier 44 Est
(PDQ 44 Est) par le SPVM, et ce, pour un terme de neuf mois à compter du 1er
décembre 2008. L'adresse du nouveau site n'étant présentement pas disponible,
il est nécessaire de prolonger le bail afin de permettre la relocalisation.
Cette dépense sera entièrement assumée par l'agglomération.
    Egalement, les élus ont autorisé la deuxième convention de modification
du bail par lequel la Ville loue de 113921 Canada Inc., pour une période de 10
ans à compter du 1er octobre 2009, un local situé au 1805, rue Fleury Est,
utilisé comme poste de quartier 27 pour le SPVM, moyennant un loyer annuel
moyen de 161 966 $. Dans le cadre du schéma de couverture de services du SPVM,
les postes de quartier 27 et 28 seront regroupés en un seul site. Le site de
l'actuel poste de quartier 28 est recommandé car l'ajout de la superficie
locative au poste de quartier existant permettra une économie du coût des
travaux d'aménagement compte tenu que la plupart des aménagements existants
seront conservés. Le conseil d'agglomération aura à entériner cette décision.

    Les élus ont accepté d'octroyer des contributions financières totalisant
une valeur maximale de 457 300 $ aux 15 organismes suivants pour l'année 2009
:

    
    - Club de tir à l'arc de Montréal, programme "Club sportif" : 4 500 $
    - Club d'escrime "Fleuret d'argent", programme "Club sportif" : 5 900 $
    - Le Club Gymnix inc., programme "Club sportif" : 35 900 $
    - Club d'haltérophilie de Montréal, programme "Club sportif" : 15 200 $
    - Club d'athlétisme Perfmax-Racing de Montréal, programme "Club
      sportif" : 5 000 $
    - Club d'athlétisme Fleur de Lys, programme "Club sportif" : 5 000 $
    - Club de lutte Inter - Concordia (C.L.I.C.), programme "Club sportif" :
      8 200 $
    - Club de judo métropolitain inc., programme "Club sportif" : 13 800 $
    - Club de tennis de table Prestige de Montréal, programme "Club
      sportif" : 3 500 $
    - BoxeMontréal.com inc., programme "Club sportif" : 1 400 $
    - Club de patinage de vitesse Montréal-international, programme "Club
      sportif" : 9 000 $
    - Sports Montréal inc.
      - Programme "Activités physiques et plein air" : 104 800 $
      - Programme "Club de vacances" : 44 300 $
    - Club aquatique Camo Montréal (natation) inc., programme "Club
      sportif" : 80 100 $
    - Club aquatique Camo Montréal (water-polo) inc., programme "Club
      sportif" : 54 700 $
    - Club de plongeon Camo Montréal inc., programme "Club sportif" : 66 000
      $
    

    Cette décision devra être entérinée par le conseil municipal.

    Les membres du CE ont autorisé le versement d'une contribution financière
liée aux activités de l'organisme sans but lucratif "TAZ, centre
multidisciplinaire et communautaire", au montant de 150 000 $ pour l'année
2009 et de 100 000 $ pour l'année 2010. Ils ont également approuvé le
protocole d'entente relié à cet effet. Le versement de cette contribution
financière pendant les deux premières années d'opération du TAZ permettra de
soutenir l'organisme dans le démarrage des activités de ce centre de sports
sur roues et l'aidera à oeuvrer dans la prévention et l'intégration sociale
par la pratique d'activités sportives. Cette décision devra être entérinée par
le conseil municipal.
    Les élus ont accepté de conclure une entente entre la Ville de Montréal
et la Société Radio-Canada concernant la location de l'emplacement de
l'antenne de diffusion de la Société Radio-Canada dans le parc du Mont-Royal.
Celle-ci fait passer le loyer de 142 652 $ à 500 000 $, soit une augmentation
de 357 348 $ pour une durée de 10 ans avec une option de renouvellement de 5
ans. Cette nouvelle entente répond positivement à la majorité des
recommandations faites par l'Office de consultation publique de Montréal dans
son rapport qui a été déposé le 8 décembre dernier. La Ville de Montréal s'est
engagé à investir les revenus supplémentaires de la location uniquement à des
fins de protection des patrimoines du mont Royal et d'en faire rapport pour
toute la durée de l'entente. Cette décision devra être entérinée par le
conseil d'agglomération.
    Les membres du CE ont pris connaissance du rapport et des recommandations
de la commission permanente du conseil municipal sur les services aux citoyens
à la suite de l'étude publique du Plan d'affaires e-Cité 2009-2013 et du
projet de nouvelle carte Accès Montréal. Le rapport de la commission fait
suite aux séances publiques tenues durant le mois d'octobre et de novembre
2008. Il fait état de la teneur des interventions et présente une série de
recommandations. Le rapport avait été déposé au conseil municipal le 15
décembre dernier.
    Les élus ont également pris connaissance du rapport et des
recommandations de la commission de la présidence du conseil à la suite de
l'étude publique des rapports annuels du Conseil jeunesse de Montréal, du
Conseil des Montréalaises, du Conseil interculturel de Montréal, de l'Office
de consultation publique de Montréal et de l'Ombudsman de Montréal. Ce rapport
fait suite aux séances publiques tenues durant le mois de mai, juin et
novembre 2008. Il avait été déposé au conseil municipal le 15 décembre
dernier.
    Les membres du CE ont aussi pris connaissance du rapport et des
recommandations de la commission permanente du conseil municipal sur le
transport, la gestion des infrastructures et l'environnement suite à l'étude
publique sur les chantiers en milieu urbain. Ce rapport fait suite aux
assemblées publiques tenues en septembre et en octobre 2008. Il avait été
déposé au conseil municipal le 15 décembre dernier.
    Les élus ont pris connaissance du rapport et des recommandations de la
commission du conseil municipal sur la mise en valeur du territoire,
l'aménagement urbain et le transport collectif, relativement au Bilan
2005-2008 de la mise en oeuvre de la Politique du patrimoine. La commission
avait tenu une assemblée publique le 9 octobre 2008 pour présenter le bilan et
recevoir les commentaires des citoyens. Elle avait adopté ses recommandations
en assemblée publique le 11 novembre 2008.
    Les membres du CE ont autorisé une dépense de 722 329 $ pour l'achat de
la fourniture et l'installation de 4 boîtes de fourgon aménagées, auprès de
Convexpert inc., plus bas soumissionnaire conforme. La durée de vie utile d'un
fourgon d'atelier mobile est de 13 ans. Or les véhicules de cette classe à
remplacer ont atteint 14 ans et 17 ans d'âge. Le remplacement de ces véhicules
permet à la Direction du matériel roulant et des ateliers d'assurer de manière
efficace le maintien de ses activités opérationnelles. Ne pas renouveler ces
véhicules accentuerait le vieillissement du parc et augmenterait les frais
d'entretien et de réparation. Cette dépense sera assumée à 51,2 % par
l'agglomération, pour un montant de 353 450 $.
    Les élus ont autorisé le financement par le Fonds d'énergie, du projet de
construction de la piscine intérieure adjacente au centre
Jean-Claude-Malépart, de l'arrondissement de Ville-Marie, pour une somme
maximale de 300 000 $. L'arrondissement souhaite procéder à la construction
d'une nouvelle piscine et d'une pataugeoire intérieures sur le terrain vacant
adjacent au Centre. L'arrondissement demandait de financer une somme de 300
000 $ sur le projet total de 9,7 M$. Ce projet générera des économies
annuelles de consommation d'énergie de l'ordre de 50 000 $, en plus de
répondre aux besoins des citoyens et des citoyennes en matière
d'infrastructures en sports et en loisirs.
    Les membres du CE ont autorisé un virement de crédits de 286 711 $, en
provenance des dépenses générales d'administration pour la Division des ponts
et tunnels, pour la réalisation des inspections et des interventions urgentes
2008 des structures routières, ferroviaires et connexes relevant de l'autorité
municipale et implantées sur le réseau local des 19 arrondissements. Ces
interventions sont nécessaires pour connaître l'état des structures et
planifier en conséquence les interventions et les travaux et intervenir pour
corriger les défectuosités.
    Les élus ont également autorisé un virement de crédits de 5 053 700 $ du
budget corporatif des dépenses contingentes au budget de fonctionnement 2009
de la Direction du contentieux du Service des affaires corporatives. Ce
virement vise à permettre à la Direction du contentieux d'administrer
l'enveloppe corporative destinée au paiement des honoraires dus aux cabinets
externes. Cette dépense sera en partie assumée par la Ville centrale (2 959
818 $) et par l'agglomération pour un montant de 2 093 882 $ pour 2009.
    Les membres du CE ont également édicté les ordonnances requises en vertu
du Règlement sur les subventions relatives à la revitalisation des secteurs
commerciaux du Programme Réussir@Montréal, PR@M-Commerce pour permettre, à
compter du 30 janvier 2009, la mise en application du guide définissant les
travaux admissibles à une subvention dans les secteurs "Plaza Saint-Hubert" et
"Promenade Masson", ainsi que les limites de ces secteurs. Dans le cadre de la
mise en oeuvre du Programme Réussir@Montréal-Commerce, la Ville de Montréal et
l'arrondissement de Rosemont-La Petite-Patrie souhaitent accorder leur soutien
aux regroupements de gens d'affaires des secteurs "Plaza St-Hubert" et
"Promenade Masson", dont les candidatures ont été préalablement retenues par
le comité exécutif. Le guide édicté, les limites du territoire d'application
et la date du début de l'application du programme ont fait l'objet de
discussions avec les représentants des deux sociétés de développement
commercial concernées et correspond aux besoins de leurs membres et à ceux de
l'arrondissement. Le PR@M-Commerce permettra notamment d'améliorer la
compétitivité des établissements commerciaux, d'actualiser le cadre bâti et
d'améliorer l'ambiance commerciale, de contribuer à l'amélioration continue de
la qualité de vie des résidants de l'arrondissement, et de favoriser des
investissements privés estimés à 2,5 M$ dans une centaine de projets réalisés
dans ces deux secteurs commerciaux. Les crédits nécessaires à la mise en
oeuvre de ce programme ont déjà été adoptés par le conseil municipal.
    Les membres du CE ont aussi édicté l'ordonnance émise afin d'adopter le
guide complétant et précisant le guide définissant les travaux admissibles et
établissant les limites du secteur "Amherst" dans le cadre du Programme
Réussir@Montréal, PR@M - Commerce. Dans le cadre de la mise en oeuvre du
Programme Réussir@Montréal-Commerce, la Ville de Montréal et l'arrondissement
de Ville-Marie souhaitent accorder leur soutien à la SDC du Village,
comprenant notamment la rue Amherst, dont la candidature a été préalablement
retenue par le comité exécutif. Le guide édicté, les limites du territoire
d'application et la date du début de l'application du programme ont fait
l'objet de discussions avec les représentants de la SDC du Village et
correspond aux besoins de leurs membres et à ceux de l'arrondissement. Le
PR@M-Commerce permettra notamment d'améliorer la compétitivité des
établissements commerciaux, d'actualiser le cadre bâti et d'améliorer
l'ambiance commerciale et de contribuer à l'amélioration continue de la
qualité de vie des résidants de l'arrondissement. Les crédits nécessaires à la
mise en oeuvre de ce programme ont déjà été adoptés par le conseil municipal.
    Le CE a également octroyé un contrat au montant de 4 985 330 $ à Les
Constructions Infrabec inc. pour des travaux de réfection des réseaux
d'aqueduc, d'égout et de chaussée d'une partie du chemin Laval entre le
boulevard Marcel-Laurin et la rue Cléroux. Situés dans le secteur "War Time"
de l'arrondissement de Saint-Laurent, les infrastructures souterraines et
routières du chemin Laval seront remises à neuf sur 860 mètres. Ces travaux
d'infrastructure sont nécessaires puisque les conduites d'eaux du chemin Laval
ont été construites dans la période comprise entre les deux grandes guerres
mondiales du XXe siècle. La condition structurale de ces infrastructures
indique qu'elles ont atteint leur durée de vie utile et justifie leur
remplacement. De plus, comme les entrées de services d'eau potable de ce
secteur sont majoritairement en plomb, leur remplacement est prévu jusqu'à
l'emprise de la rue. Ce chantier prévoit également le remplacement du réseau
d'égout unitaire par un réseau séparatif avec l'ajout de conduites sanitaires
et pluviales. Les travaux seront réalisés sur une période d'environ trois mois
et débuteront au printemps 2009. Ces travaux seront admissibles au financement
de la taxe fédérale d'accise sur l'essence communément appelée TECQ. Le
conseil municipal aura à entériner cette décision.
    Les élus ont aussi adopté le règlement sur les commerces de prêt sur
gages ou d'articles d'occasion visant un contrôle des activités exercées par
l'exploitant de ce type de commerce. En adoptant un seul règlement pour
l'ensemble du territoire de la Ville de Montréal, le conseil municipal
facilitera grandement l'application et le contrôle de ce type de commerces par
les policiers du SPVM. Les conseils municipaux des villes reconstituées seront
invités à adopter une réglementation semblable afin d'uniformiser et
d'harmoniser la réglementation dans ce domaine. A noter que ce type de
commerce a connu une croissance phénoménale en quelques années sur l'île de
Montréal, passant de 50 en 1994 à 152 en 2008. L'exploitation de ces commerces
localisés en grande partie dans des quartiers peu favorisés soulève plusieurs
préoccupations au niveau de la sécurité urbaine. Cette décision devra être
approuvée par le conseil municipal.
    Les membres du CE ont adopté deux projets de règlements d'emprunt. Le
premier autorise un emprunt de 17 400 000 $ pour le financement du Fonds de
soutien aux installations sportives municipales afin de soutenir les
arrondissements pour l'actualisation et la consolidation de leurs piscines et
pataugeoires, ainsi que de leurs installations sportives répondant à la
pratique du sport compétitif. Le second autorise un emprunt de 30 500 000 $
pour le financement du Fonds des arénas (réfrigération et mise aux normes),
lequel permettra à la Ville de cibler les interventions de maintien en état
des arénas municipaux selon des orientations qu'elle privilégie en lien avec
la pratique sportive. Les règlements d'emprunt demandés permettront la
réalisation de plusieurs projets de mise à niveaux d'équipements sportifs sur
le territoire de la Ville de Montréal et la construction d'un ou de quelques
centres de soccer intérieur(s) et extérieur(s). La population montréalaise
pourra ainsi bénéficier de ces projets pour pratiquer des activités physiques
et sportives dans des conditions plus adéquates. Cette décision devra être
entérinée par le conseil municipal.
    Les élus ont accepté de modifier le Règlement P-6 sur la prévention des
troubles de la paix, de la sécurité et de l'ordre publics, et sur
l'utilisation du domaine public afin d'interdire le port de cagoules ou le
recours à d'autres façons de se masquer le visage, sauf pour une raison
valable, pendant les manifestations. Ils ont également accepté d'étendre
l'application de ce règlement à l'ensemble du territoire municipal. Le droit
de manifester paisiblement est une liberté reconnue dans les sociétés modernes
et démocratiques. Toutefois, certaines manifestations légitimes peuvent
dégénérer en manifestations violentes lorsque des personnes masquées en
profitent pour se livrer, souvent en toute impunité, à des actes de violence,
à du vandalisme et à d'autres actes de dégradation contre les biens privés ou
le mobilier municipal. En étendant l'application de ce règlement à l'ensemble
du territoire municipal, les autorités municipales éliminent toute ambiguité
et ambivalence sur les dispositions règlementaires existantes et facilitent
aux citoyens et aux organismes la connaissance des règles qui encadrent le
droit de manifester. Cette décision devra recevoir l'aval du conseil
municipal.
    Les élus ont adopté un règlement intitulé "Règlement autorisant un
emprunt de 30 161 000 $ pour la réalisation de projets déterminés dans le
cadre de l'entente sur le développement culturel 2008-2011, ainsi que divers
travaux d'aménagement et de mise en valeur du domaine public dans les
arrondissements historiques du Vieux-Montréal et du Mont-Royal", sujet à
l'approbation de la ministre des Affaires municipales et des Régions. Ce
règlement d'emprunt permettra de donner suite à la programmation approuvée
dans le cadre de l'Entente sur le développement culturel de Montréal 2008-2011
et permettra de poursuivre la mise en valeur du domaine public dans
l'arrondissement historique du Vieux-Montréal et l'arrondissement historique
et naturel du Mont-Royal. Cette décision devra être entérinée par le conseil
d'agglomération.
    Les membres du CE ont également adopté un règlement d'emprunt de 17 000
000 $ pour des travaux d'infrastructures, d'aménagement de parcs, d'espaces
verts et autres travaux connexes visant à poursuivre le développement
résidentiel et commercial de l'Ile-des-Soeurs. Les travaux couverts par ce
règlement d'emprunt sont requis pour finaliser le projet de développement
résidentiel et commercial pour l'arrondissement de Verdun. Cette décision
devra être entérinée par le conseil municipal.
    De plus, les membres du CE ont adopté, dans le cadre du programme
triennal d'immobilisation 2009-2011, un règlement autorisant un emprunt de 59
180 000 $ afin de financer les ouvrages de travaux publics et d'aménagements
urbains pour le centre universitaire de santé McGill (CUSM), ainsi que les
activités du Bureau de projet qui a le mandat de gérer la réalisation des
travaux municipaux requis pour le CUSM. Ce règlement est sujet à l'approbation
de la ministre des Affaires municipales et des Régions. Cette décision devra
également être adoptée par le conseil municipal.
    Les membres du CE ont approuvé un projet de règlement d'emprunt de 50 000
000 $ pour la mise à niveau et la mise aux normes des infrastructures et des
équipements de collecte et de traitement des eaux usées de l'île de Montréal.
Cette somme permettra à la Direction de l'épuration des eaux usées de réaliser
les travaux de mise à niveau et de mise aux normes des infrastructures et des
équipements de la Station d'épuration Jean-R.-Marcotte, de son réseau
d'intercepteurs, des collecteurs et des bassins de rétention. Ces travaux sont
requis afin de déployer le réseau de conduites d'eaux usées assurant
l'accompagnement du développement immobilier et industriel sur l'île de
Montréal et ce, en conformité avec les nouvelles règlementations
environnementales. De plus, ces investissements permettront de maximiser
l'interception et le traitement des eaux usées de toute l'île de Montréal. Ces
remises à neuf et ces mises à niveau technologiques permettront également de
limiter la croissance des coûts opérationnels tout en minimisant les risques
de bris majeurs sur le réseau de 600 kilomètres de conduites principales en
eaux usées. Ce règlement d'emprunt devra être approuvé par le Ministère des
Affaires municipales et des Régions (MAMR). Cette décision devra être
entérinée par le conseil d'agglomération.
    Les membres du CE ont aussi accepté de demander à la Commission de la
protection du territoire agricole du Québec l'exclusion de la zone agricole du
lot 1 977 331 (ancien numéro de lot 219 ptie) d'une superficie totale de 198
654,9 mètres carrés, soit 19,87 hectares, situé au 19 806 boulevard Gouin
Ouest, dans le territoire de l'arrondissement de Pierrefonds-Roxboro.
L'exclusion de la zone agricole du lot visé permettra le prolongement du
développement urbain à des fins résidentielles, en conformité aux objectifs du
schéma d'aménagement, au plan d'urbanisme et aux dispositions de la Loi sur la
protection du territoire et des activités agricoles. Le propriétaire actuel de
ce lot situé à l'intérieur d'une zone non agricole d'une vaste étendue et
presque entièrement enclavé par celle-ci, souhaite vendre la majorité de ce
lot à un promoteur immobilier déjà propriétaire de lots situés de part et
d'autre du lot visé et désirant développer celui-ci à des fins résidentielles.
Le type de développement projeté par l'ensemble des promoteurs du secteur est
non seulement conforme au plan d'urbanisme de la Ville de Montréal et au
chapitre de l'arrondissement de Pierrefonds-Roxboro, mais il fait également
partie d'une planification d'ensemble retenue parmi les grands projets de la
Ville et est identifié au plan d'urbanisme comme étant un "secteur prioritaire
de développement". Ainsi, dans le cadre de la planification du développement
de ce secteur et de par son emplacement et sa configuration, le lot visé sera
utilisé à des fins de développement résidentiel, de milieux humides et de parc
de conservation. La Ville de Montréal envisage le début de la mise en chantier
du développement du secteur pour l'été 2009.
    Les élus furent informés du déploiement de policiers du SPVM aux
différentes missions de stabilisation des Nations Unies à Haiti et en
Côte-d'Ivoire et ce, conformément à l'entente de cinq ans entre la Ville de
Montréal et la GRC approuvée par le comité exécutif le 16 avril 2008. Nos
participations aux opérations de maintien de la paix dans le monde contribuent
au rayonnement de la Ville de Montréal et de son Service de police.
L'expérience recueillie ainsi que les échanges ajoutent à la qualité de nos
services et se traduisent par une meilleure approche auprès des différentes
communautés. Ces missions d'aide aux pays en difficulté sont le prolongement à
l'échelle internationale de l'approche communautaire développée par le SPVM et
s'inscrivent dans une logique de développement réciproque et durable.
    En terminant, les membres du CE ont approuvé le protocole d'entente
visant le prêt de services avec remboursement à la Société d'habitation et de
développement de Montréal (SHDM) de monsieur Guy Hébert, directeur général
adjoint à la Direction générale, et de madame Chantal Blais, secrétaire de
direction - directeur de premier niveau à la Direction générale, pour la
période du 3 décembre 2008 au 2 décembre 2010.




Renseignements :

Renseignements: Bernard Larin, (514) 872-9998; Darren Becker, (514)
872-6412; Martin Tremblay, (514) 872-0274; Source: Cabinet du maire et du
comité exécutif de la Ville de Montréal


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