Ville de Montréal: Les faits saillants du comité exécutif du 13 février 2008



    MONTREAL, le 15 fév. /CNW Telbec/ - Le vice-président du comité exécutif
de la Ville de Montréal, M. Claude Dauphin, a présenté un compte rendu des
principales décisions qui ont été prises par le comité exécutif lors de la
séance du 13 février 2008.
    Au cours de cette séance, les membres du comité exécutif (CE) ont donné
leur appui aux projets d'aménagements de terrains de soccer en gazon
synthétique au Cégep Marie-Victorin et au parc St-Laurent de l'arrondissement
de Montréal-Nord. Ces projets nécessitent l'appui du comité exécutif de la
Ville de Montréal, requis à la présentation de ces projets au ministère de
l'Education, des Loisirs et des Sports (MELS). Ces projets ne nécessitent
aucun apport financier de la ville centrale.
    Le CE a aussi autorisé le lancement d'un appel d'offres public pour la
rétention des services professionnels et technologiques requis aux fins de la
mise à jour, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans
les municipalités, de la division territoriale de la Ville de Montréal et de
ses 19 arrondissements en districts électoraux, le tout en prévision de la
prochaine élection générale à se tenir le dimanche 1er novembre 2009.
Rappelons que le greffier de la Ville a la responsabilité de coordonner et de
mettre en oeuvre la mise à jour des données fournies par le directeur général
des élections du Québec quant au nombre d'électeurs domiciliés à chaque
adresse de chacun des 19 arrondissements. Pour ce faire, le greffier doit
nécessairement recourir à des applications géomatiques et cartographiques de
haute spécialité. Puisque la Ville ne dispose pas actuellement de telles
technologies, ni de l'expertise afférente en ce domaine, les élus ont donné
leur aval afin de faire appel aux services d'une firme spécialisée dans ce
domaine.
    Les membres du CE ont par ailleurs octroyé les contrats suivants :

    
    - une entente-cadre d'une durée de 4 ans avec Cartier Pontiac Buick
      GMC ltée, plus bas soumissionnaire conforme, pour la fourniture sur
      demande de châssis de camion 4x2 à cabine avancée. La conclusion de
      cette entente facilitera l'entretien du parc automobile en réduisant
      les délais d'approvisionnement ainsi que le nombre de marques et de
      modèles de châssis que peuvent générer les soumissions ponctuelles. Par
      ailleurs, les élus ont autorisé une dépense de 234 945 $ pour la
      fourniture de 3 châssis de camion chez ce fournisseur pour permettre le
      remplacement de trois camions atelier mécanique. Cette dépense sera
      assumée à 54,9 % par l'agglomération et à 45,1 % par la ville centrale.

    - un contrat, au montant de 10 867 326 $, à Ecosystem Inc., firme ayant
      obtenu le meilleur pointage, pour réaliser des travaux d'amélioration
      du rendement éconergétique pour le Biodôme, l'Insectarium et le Jardin
      botanique de Montréal. Ce projet cadre parfaitement avec l'orientation
      municipale découlant du plan stratégique de développement durable dont
      l'une des orientations vise à réduire l'émission des gaz à effet de
      serre (GES). Ces travaux permettront, dès 2010, de réduire de 33 %
      l'émission des GES pour les installations scientifiques en question.
      D'ailleurs, Ecosystem Inc. offre une garantie de performance pour une
      durée de cinq ans en ce qui a trait à la réduction des GES. Il est à
      noter que ce projet a un retour de financement sur l'investissement de
      moins de onze ans. Le CE a entériné ce contrat sous réserve de
      l'approbation, par le directeur des Muséums nature de Montréal, de
      l'étude de faisabilité détaillée d'Ecosystem Inc. confirmant les termes
      de sa proposition. Cette dépense sera entièrement assumée par la ville
      centrale.

    - un contrat, au montant de 3 222 881 $, d'une durée de trois ans, à la
      firme Colmatec Inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour le
      nettoyage et l'inspection télévisée par caméra conventionnelle des
      conduites et des regards d'égout sur le territoire de l'île de
      Montréal. Cette nouvelle forme de contrat permettra une meilleure
      flexibilité et accroîtra l'efficacité quant aux demandes ponctuelles et
      urgentes, ainsi qu'une meilleure planification des travaux et une
      diminution des délais d'exécution. Le pourcentage des dépenses imputées
      à l'agglomération a été établi en fonction du nombre de mètres
      linéaires d'auscultation requis dans le cadre des activités du Plan
      d'intervention de la Direction stratégique des réseaux d'eau et
      correspond à 25% en 2008, à 15% en 2009 et à 0% pour 2010. La ville
      centrale assumera la différence, soit un pourcentage de 75 % en 2008,
      de 85 % en 2009 et assumera entièrement la dépense de 2010.

    - un contrat au montant de 3 098 367 $ à Construction de la Croisette
      inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour des travaux de rénovation
      et de transformation à l'ex-bibliothèque centrale située au 1210 rue
      Sherbrooke Est. Rappelons que pour redonner à cet immeuble une vocation
      cohérente avec son importance historique et l'accessibilité publique de
      son rez-de-chaussée, le CE autorisait en 2006 un appel d'offres public
      pour loger le Conseil des Arts et le Conseil du Patrimoine de Montréal
      à cette enseigne. Les présents travaux sont requis pour créer des
      espaces administratifs polyvalents et se rapportent notamment aux
      améliorations suivantes : transformation des salles, remplacement des
      éclairages, ajout d'un ascenseur et modification des systèmes
      électriques, mécaniques et d'alarmes incendie. Cette dépense sera
      assumée à 85,7% par l'agglomération et à 14,3% par la Ville centre.

    - deux contrats, aux plus bas soumissionnaires conformes, pour le planage
      de chaussée d'asphalte et la pose de revêtement bitumineux, là où
      requis. La réfection de ces tronçons de rues s'inscrit dans le plan
      d'action à court terme visant à redonner aux citoyens un réseau routier
      sécuritaire et de qualité. Le premier contrat, au prix total
      approximatif de 2 091 042 $, est accordé à Construction DJL Inc., pour
      des travaux sur le boulevard René-Lévesque, la rue Iberville, la rue
      Sainte-Catherine et la rue de la Cathédrale. Le second contrat a été
      octroyé à Demix Construction (Ciment Saint-Laurent Inc.), au prix
      approximatif de 885 506 $, pour effectuer des travaux dans différentes
      rues du centre-ville de l'agglomération de Montréal. Ces dépenses
      seront entièrement assumées par l'agglomération.

    - un contrat, au prix total approximatif de 1 147 954 $, à Construction
      Soter Inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour la pulvérisation et
      la stabilisation au bitume-ciment, le revêtement bitumineux et la
      réfection du terre-plein central, là où requis, dans le boulevard de la
      Côte-Vertu, de l'avenue Sainte-Croix à l'autoroute 15. Le choix de la
      rue du présent contrat s'est fait en collaboration avec les
      responsables de l'arrondissement de Saint-Laurent avec pour objectifs,
      d'améliorer la sécurité sur les routes et de redonner aux usagers de la
      route une qualité de roulement acceptable sur cette grande artère.
      Cette dépense sera entièrement assumée par l'agglomération.

    - un contrat, au prix total approximatif de 3 092 048 $, à Construction
      A.T.A. inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour la reconstruction
      d'un égout combiné, d'une conduite d'eau secondaire et d'un pavage, là
      où requis, dans la rue Durocher de la rue Sherbrooke à la rue
      Prince-Arthur dans l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal. La
      reconstruction de l'égout et de la conduite d'eau secondaire est
      nécessaire puisque ces infrastructures sont vétustes et en mauvais
      état. D'autre part, l'intégration des travaux de reconstruction du
      pavage au présent contrat vise à corriger le mauvais état de la route
      tout en profitant d'un prix unitaire plus bas. Cette dépense sera
      entièrement assumée par l'agglomération.

    - un contrat, au montant de 6 600 000 $, à la firme Norgéreq ltée, plus
      bas soumissionnaire conforme, pour l'exécution de travaux de rénovation
      de la station de pompage McTavish. Construit en 1852, ce bâtiment est
      aujourd'hui une composante stratégique du réseau de distribution d'eau
      potable de la Ville de Montréal. Parmi les interventions en
      restauration à réaliser dans le but de rendre viable, fonctionnel et
      conforme ce bâtiment, on note : la réfection des toitures, la
      réparation de la maçonnerie, la restauration des portes d'accès et le
      calorifugeage de la tuyauterie. Cette dépense sera entièrement assumée
      par l'agglomération.
    

    Par ailleurs, le comité exécutif a retenu, pour une dépense maximale de
986 845 $, les services professionnels de la firme Les Services de
consultation SNC-Lavalin ProFac inc., firme ayant obtenu le plus haut
pointage, pour compléter l'inventaire qualitatif du parc immobilier de la
Ville de Montréal. Le mandat de la firme consiste à visiter environ
655 bâtiments, propriétés de la Ville, afin de déterminer l'état des
principales composantes, de suggérer un calendrier d'intervention optimal et
d'estimer un coût pour la remise en état des immeubles. Ces données sont
essentielles pour que la Direction des immeubles puisse finaliser son plan
stratégique visant à résorber le déficit cumulé d'investissement en protection
pour le parc immobilier municipal. Cette dépense sera assumée à 51,7 % par
l'agglomération et à 48,3 % par la Ville centrale.
    Les membres du CE ont également octroyé un contrat, au montant de
3 412 661 $, d'une durée de trois ans, à la firme Aqua Data Inc., plus bas
soumissionnaire conforme, pour la rétention de services professionnels
relatifs l'inspection des conduits et regards d'égouts avec caméra
téléobjectif multidirectionnelle manipulée de la surface, sur le territoire de
l'île de Montréal. Rappelons que cette nouvelle forme de contrat permettra une
meilleure flexibilité et accroîtra l'efficacité quant aux demandes ponctuelles
et urgentes, ainsi qu'une meilleure planification des travaux et une
diminution des délais d'exécution. Le pourcentage des dépenses imputées à
l'agglomération a été établi en fonction du nombre de mètres linéaires
d'auscultation requis dans le cadre des activités du Plan d'intervention de la
Direction stratégique des réseaux d'eau et correspond à 85 % en 2008 et 2009
et à 0 % pour 2010. La ville centrale assumera la différence, soit un
pourcentage de 15 % en 2008 et 2009, et assumera entièrement la dépense de
2010.
    Les élus du CE ont approuvé la convention intérimaire survenue avec la
Société Radio-Canada (SRC) concernant le renouvellement pour une durée de
10 ans, avec une option de renouvellement de 5 ans, de la permission
d'occupation à l'emplacement de leur antenne de diffusion dans le parc du
Mont-Royal. Rappelons qu'en 2003, le mont Royal a fait l'objet d'une intention
de déclaration comme arrondissement historique et naturel en vertu de la Loi
sur les biens culturels. Depuis, le mont Royal constitue un lieu patrimonial
de la métropole, un territoire à préserver. Or, la SRC estime qu'il n'existe
pas actuellement de site alternatif satisfaisant pour remplacer l'emplacement
de leur antenne sur le mont Royal. Dans ce contexte, le loyer serait majoré de
142 652 $ à 500 000 $ pour 2008 et serait indexé par la suite conformément à
la convention. Les revenus supplémentaires ainsi générés seraient affectés à
la protection et à la mise en valeur du mont Royal pour les dix prochaines
années ou, en cas de renouvellement, pour les quinze prochaines années.
Soulignons que ce projet respecte le projet de Plan de protection et de mise
en valeur du mont Royal et qu'il fera l'objet d'une consultation publique.
    Le CE a décrété l'acquisition de gré à gré ou par expropriation aux fins
de réserve foncière, des immeubles situés au 22 à 26 rue Notre-Dame Ouest et
au 51 à 53, rue de Brésoles, constitués des lots 1 181 218 et 1 181 220, dans
l'arrondissement de Ville-Marie. Une dépense de 2 100 000 $ a été autorisée
pour cette acquisition et ses frais afférents. Compte tenu que depuis 2003,
les travaux de réhabilitation des bâtiments ne se sont pas poursuivis avec
diligence, que les bâtiments sont dans un état d'abandon, qu'ils représentent
une nuisance et qu'ils sont une source de plaintes, la Ville déposera un
nouvel avis d'expropriation sur cet immeuble afin de favoriser sa restauration
et sa mise en valeur pour poursuivre la revitalisation du Vieux-Montréal.
Cette dépense sera entièrement assumée par la Ville centrale.
    Les membres du CE ont également octroyé un contrat de services
professionnels de 45 150 $ à l'organisme AlterGo pour la coordination du
"Programme montréalais de soutien à l'accompagnement en loisir pour les
personnes ayant des limitations fonctionnelles 2008". Du même souffle, les
élus ont accordé une contribution financière de 260 000 $ à l'organisme Sport
et loisir de l'île de Montréal pour le soutien aux activités d'accompagnement
liées à ce programme. Cette décision s'inscrit dans l'axe de l'accessibilité
des programmes, des services et de l'emploi du Plan d'action de la Ville en
matière d'accessibilité universelle, une priorité de l'Administration
municipale. Cette dépense sera entièrement assumée par la Ville centrale.
    Par la suite, le comité exécutif a approuvé le bail d'une durée de 6 ans
représentant une dépense totale pour le terme de 5 695 196 $ par lequel la
Ville loue du locateur Les Constructions 2001 inc., un espace à bureaux situé
au 5000 rue d'Iberville à Montréal, d'une superficie totale de 7 636 mètres
carrés, pour les besoins du SPVM. Le loyer brut est de 11,05 $ le pied carré.
Le bail de l'approvisionnement et archives du SPVM est échu depuis le
28 février 2007 et le bail de l'exploitation technique du SPVM depuis le
31 décembre 2007. Il est donc nécessaire de les renouveler. La Direction des
immeubles a analysé d'autres espaces locatifs et malgré des comparables
intéressants financièrement, il était impossible d'y aménager éventuellement
le parc automobile du SPVM. De plus, le renouvellement du bail demeure
l'alternative la plus rentable financièrement. Cette dépense sera entièrement
assurée par l'agglomération.
    Le comité exécutif a approuvé le protocole d'entente de soutien technique
entre la Ville et le Festival Montréal en lumière inc. relativement à
l'édition 2008 du Festival Montréal en lumière qui aura lieu du 21 février au
2 mars. Les coûts associés au soutien technique offert par la Ville sont
estimés à 35 000 $. Le festival nécessite un soutien logistique et technique
de la Ville directement lié à l'utilisation du domaine public, la mise en
place des infrastructures, le prêt d'équipements et de mobilier urbain. Le
Festival Montréal en lumières génère une activité économique directe et
indirecte importante en période hivernale et positionne la Ville comme
métropole culturelle de premier plan à l'échelle internationale. Cette dépense
sera entièrement assumée par l'agglomération.
    Le CE a ensuite accordé un soutien financier de 1 400 000 $ pour l'année
2008 à l'Office des congrès et du tourisme du grand Montréal (OCTGM), pour
réaliser l'ensemble des programmes de promotion, d'accueil spécialisé, de
publicité et de marketing liés au développement économique des industries du
tourisme et des congrès à Montréal, et pour gérer la fonction d'accueil
touristique et l'exploitation du Centre Infotouriste. La promotion touristique
de Montréal relève principalement de l'OCTGM, organisme à but non lucratif,
qui assume le leadership auprès des différents partenaires impliqués. Le
soutien financier de la Ville est lié aux activités d'accueil et de promotion
touristique que l'Office s'est engagé à offrir en vertu du protocole d'entente
qui lie les deux parties. La Ville profite pleinement du travail de l'Office.
D'une part, l'Office prend en charge des activités que la Ville devrait
assumer en son absence (gestion de l'accueil touristique et du Centre
Infotouriste, formation des guides et des cochers, soutien aux congrès).
D'autre part, l'activité touristique génère des retombées importantes dans la
région se chiffrant à 7,6 millions de touristes, 80 250 emplois et
2,5 milliards $ de dépenses dans la région métropolitaine. Cette dépense sera
entièrement assumée par l'agglomération.
    Les membres du CE ont approuvé une contribution financière de 15 000 $ à
l'organisme Compagnons de Montréal pour son projet "Participation sociale de
personnes vivant avec une déficience intellectuelle, (DI ou TED) pour opérer
un comptoir d'articles récupérés, phase III". Ce projet s'inscrit dans le
volet "lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale" du contrat de ville.
La situation des personnes vivant avec une DI ou un TED est particulièrement
difficile. Leur intégration nécessite des projets très spécifiques, lesquels
sont très peu nombreux et très peu soutenus. L'organisme "Compagnons de
Montréal" oeuvre auprès de ces personnes depuis plus de 30 ans et travaille en
partenariat avec les réseaux de la santé, de l'éducation, de l'emploi et
diverses associations. D'une part, les résultats des phases I et II, menées en
2006 et en 2007, démontrent un taux de succès intéressant et d'autre part, la
liste des personnes susceptibles de profiter d'un tel projet est loin d'être
épuisée. Ce projet se situe dans le cadre de la priorité municipale
"accessibilité universelle". Cette dépense sera entièrement assumée par la
Ville centre.
    Le CE a approuvé une contribution financière de 25 000 $ à l'organisme
Intégration Jeunesse du Québec Inc. pour le projet "De la racine au sommet",
qui s'inscrit dans le volet "lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale"
du contrat de ville. Depuis quatre ans, la Ville a établi un partenariat avec
cet organisme et favorisé le soutien financier du gouvernement fédéral pour
réaliser des projets répondant aux priorités jeunesse municipales et aux
besoins spécifiques de diverses directions corporatives et des
arrondissements. Le projet subventionné permet annuellement à une vingtaine de
jeunes adultes démunis et vivant des problématiques diverses, de participer à
une démarche d'insertion socioprofessionnelle. Il est à souligner que le
projet "De la racine au sommet" a rendu possible la réalisation de la première
phase de la Politique de l'Arbre dans huit arrondissements, soit l'inventaire
des arbres urbains. Cette dépense sera entièrement assumée par la Ville
centre.
    Les membres du CE ont accordé une contribution non récurrente de
25 000 $, provenant des dépenses générales d'administration et ont versé ce
montant à l'Association régionale de soccer Concordia (ARSC) pour définir
leurs besoins en matière de développement d'un Complexe de soccer intérieur
sur le territoire de la Ville. Depuis plusieurs années, l'ARSC revendique la
mise en place d'un complexe de soccer intérieur pour desservir ses
12 000 membres. Cette somme servira à supporter l'organisme afin d'apporter un
nouvel éclairage sur le développement possible d'un complexe de soccer sur le
territoire montréalais et sera dédiée à la préparation d'un plan d'affaires.
Cette dépense sera assumée entièrement par la Ville centrale.
    Les élus ont aussi accordé une contribution de 130 000 $ à la Fédération
de soccer du Québec (FSQ) pour la réalisation de différentes activités reliées
à l'élite sportive, au développement de l'élite sportive et de formation des
entraîneurs et ont aussi approuvé le projet de protocole qui en établit les
modalités. Cette somme sera exclusivement dédiée au milieu du soccer
montréalais et à la communauté sportive afin d'encourager l'avenir et le
développement de l'élite de ce sport en pleine recrudescence tant à Montréal
qu'au Québec et même au Canada. Un protocole d'entente sera conclu avec la FSQ
définissant le soutien et les attentes de la Ville et les responsabilités de
l'organisme. Cette dépense sera entièrement assumée par l'agglomération.
    Le CE a appuyé formellement la tenue de la 15e Coupe du monde de la FINA
de water-polo féminin au Centre sportif du Parc Olympique à l'été 2010 et a
autorisé la mise à disposition d'un soutien en service technique et logistique
ayant une valeur monétaire maximale de 10 000 $ dans le but de supporter la
tenue de cet événement. Ce tournoi international de water-polo contribuera au
rayonnement de Montréal à l'échelle mondiale et apportera une excellente
visibilité à la Ville. Le soutien municipal en services techniques et en
logistique sera pris à même les budgets d'opération de chaque unité
administrative impliquée. Dans la globalité des ressources nécessaires à la
tenue de la Coupe du monde féminine de water-polo de 2010, la valeur du
soutien municipal représente moins de 5 % du budget de l'événement. Cette
dépense sera entièrement assumée par l'agglomération.
    Les élus ont pris connaissance du rapport de consultation et des
recommandations de la commission permanente du conseil d'agglomération sur les
grands équipements et activités d'intérêt d'agglomération concernant l'aide à
l'élite sportive. Ce rapport fait suite aux assemblées publiques tenues en
octobre et en novembre derniers. Il fait état de la teneur des interventions
et présente une série de recommandations. Les commissions permanentes sont des
instances de consultation publique instituées par le conseil municipal et le
conseil d'agglomération. Conformément à la Loi sur les cités et villes et à la
Charte de la Ville de Montréal, leur mission consiste à éclairer la prise de
décision des élus municipaux et à favoriser la participation des citoyennes et
citoyens aux débats d'intérêt public.
    Les membres du CE ont autorisé une dépense de 65 609 $ pour des travaux
de réfection du passage à niveau du boulevard Saint-Jean-Baptiste effectués
par le Canadien National. Suite à une inspection par le Canadien National, il
a été évalué que le passage à niveau du boulevard Saint-Jean-Baptiste
nécessitait des travaux de réfection majeure dus à un affaissement des rails.
Les travaux ont été effectués en octobre 2006 et ont été facturés en 2007. Ces
travaux ont été jugés nécessaires pour assurer une meilleure sécurité du
passage à niveau situé à l'intersection des boulevards Saint-Jean-Baptiste et
Maurice-Duplessis. Cette dépense sera entièrement assumée par l'agglomération.
    Le CE a autorisé une dépense de 148 000 $ au locateur Complexe
Chaussegros-de-Léry inc. pour l'aménagement d'une salle de conférence et
d'urgence, le réaménagement de la Direction du développement économique et
urbain (DDEU), et des travaux connexes au 6ème étage de l'édifice
Chaussegros-de-Léry. Créé en 2005, le Groupe d'intervention stratégique et
tactique 2025 du DDEU, issus du projet Imaginer - réaliser Montréal 2025, a
besoin de réaménager ses locaux situés au 6ème étage de l'édifice. La gestion
des services professionnels et des travaux liés au réaménagement est assumée
par le Complexe Chaussegros-de-Léry inc. en vertu des clauses du bail de
l'édifice. Le projet prévoit principalement l'aménagement de la salle de
conférence visant à accueillir des promoteurs et des gens d'affaires, la salle
Montréal 2025. L'opération implique également la restructuration de plusieurs
bureaux environnants et de l'aire d'accueil et de secrétariat. L'édifice étant
dépourvu d'une salle en cas de mesures d'urgence, il a été retenu de profiter
des travaux de la salle Montréal 2025 pour y intégrer cette fonction
essentielle. Cette dépense sera entièrement assumée par la Ville centrale.
    Le CE a modifié à la hausse de 31 337 000 $ le budget PTI 2008
d'agglomération en considérant le report attendu des budgets PTI 2007 non
utilisés du Fonds de l'eau pour la réalisation de projets prioritaires reliés
aux infrastructures de l'eau. Rappelons qu'en 2007, le programme d'inspection
des conduites d'eau par auscultation a permis à la Direction de l'eau d'éviter
des bris majeurs, tels que l'aqueduc Pie-IX et le collecteur Sherbrooke. Cette
approche préventive et l'obligation de répondre aux exigences de ces travaux
inattendus ont décalé certains investissements qui étaient programmés en 2007.
Les budgets additionnels seront donc affectés à des investissements jugés
prioritaires qui permettront de réaliser les objectifs de la Ville en matière
de réhabilitation des infrastructures relatives à l'eau.
    Les élus ont autorisé le Service du développement culturel, de la qualité
du milieu de vie et de la diversité ethnoculturelle à gérer un programme de
1,4 M $ visant l'augmentation des heures d'ouverture des bibliothèques pour
2008 et à assurer l'ajout des ressources humaines pour l'amélioration du
service auprès de la population. Conséquemment, les membres du CE ont approuvé
un virement de crédits de 1,4 M $ et le transfert aux arrondissements des
crédits de 210 100 $. L'administration municipale s'est engagée dans la
politique de développement culturel de la Ville de Montréal à mettre en place
un plan de rattrapage pour ses bibliothèques qui permettra d'offrir une
qualité de services équivalente à celle de la moyenne des villes canadiennes
de 500 000 d'habitants et plus. Ainsi, depuis 2006 la Ville a investi un
montant récurrent de 3,3 M$ dans l'augmentation des heures d'ouverture, ce qui
se concrétise essentiellement par l'addition de ressources humaines. Le
Diagnostic des bibliothèques, réalisé conjointement avec le MCCQ, a identifié
la bonification des heures d'ouverture comme mesure prioritaire pour favoriser
l'accessibilité des bibliothèques aux Montréalais et le rattrapage en
ressources humaines. La Commission permanente de la culture a recommandé en
2002 de porter les heures d'ouverture à au moins 53 heures dans toutes les
bibliothèques. Cette recommandation a été réitérée en 2006 par la Commission
permanente sur le développement culturel et la qualité du milieu de vie.
L'accessibilité accrue des bibliothèques par l'augmentation des heures
d'ouverture et la gratuité d'accès a généré des retombées positives en termes
de nombre d'usagers et de prêts. Cette proposition a fait l'objet d'un
consensus inter-arrondissements à la Table de concertation des bibliothèques.
Cette dépense sera entièrement assumée par la ville centrale.
    Le CE a également approuvé un projet de résolution visant à appuyer
l'initiative de la Fédération canadienne des municipalités (FCM) demandant le
renouvellement de l'engagement financier du gouvernement fédéral en matière
d'habitation pour la prochaine décennie 2008-2017. Rappelons que les
investissements fédéraux en habitation permettent à Montréal d'intervenir dans
les quartiers à revitaliser, de développer des réponses à l'itinérance, de
maintenir une offre de logements sociaux et abordables privés, et de conserver
le parc locatif existant en bon état. L'arrêt des investissements du
gouvernement fédéral aurait des conséquences néfastes pour l'équilibre social,
la qualité du cadre de vie et le dynamisme de a communauté montréalaise. La
Ville de Montréal souhaite donc unir sa voix avec celle de la FCM au moment où
s'élabore le prochain budget fédéral. Cette résolution devra être entérinée
par le conseil municipal.
    Les élus ont aussi approuvé un projet de résolution demandant au
gouvernement du Québec la reconduction dans le budget 2008-2009 du programme
AccèsLogis, incluant une allocation immédiate de 800 unités pour Montréal. Le
programme AccèsLogis permet des interventions de revitalisation dans les
quartiers en difficulté, la construction de logements pour les familles et
pour les personnes sans-abri ou vulnérables. Le non renouvellement des
programmations signifierait la perte de plusieurs projets en cours et
l'incapacité d'atteindre la cible souhaitée de 5 000 logements. La poursuite
du programme AccèsLogis est donc essentielle à Montréal. Cette résolution
devra être entérinée par le conseil municipal.
    Les élus ont ensuite approuvé la documentation relative à l'emprunt de
75 000 000 $ CA sur le marché canadien conclu le 31 janvier 2008.
    Les membres du CE ont procédé au dépôt du rapport de consultation de
l'Office de consultation publique de Montréal (OCPM) sur le projet de
réaménagement de l'ancienne Gare-hôtel Viger située dans l'arrondissement de
Ville-Marie. Le projet constitue une occasion intéressante de recoudre le
tissu urbain du Vieux-Montréal avec celui du Faubourg Québec et de mettre en
valeur l'histoire et la vocation de ce lieu et de ses composantes
patrimoniales, notamment les gares Dalhousie, Viger et Berri, ainsi que le
square Viger. Il permet de marquer l'entrée est du Vieux-Montréal d'une
manière significative et contribue à mettre en valeur et à revitaliser cette
portion de l'est du Centre-ville. Les impacts du projet sont généralement
positifs et perçus comme tel par les participants à la consultation publique.
Cependant, certaines inquiétudes sont soulevées à cause des incertitudes
reliées à l'état de développement du concept d'aménagement. Ainsi, les
conséquences sur la circulation automobile sont à évaluer, particulièrement à
la lumière de l'inclusion possible d'un stationnement de 1 600 cases dans le
projet et de l'ampleur de l'offre commerciale. De plus, les hauteurs, la
volumétrie des tours à construire et leur impact sur l'ensoleillement des
résidences de Faubourg Québec constituent un impact dont l'effet demeure à
préciser.
    Les membres du CE ont adopté un projet de règlement d'emprunt de
3 500 000 $ pour la réalisation de la première phase de restauration du Square
Dorchester dans le cadre de l'entente Ville-ministère de la Culture, des
Communications et de la Condition féminine (MCCC) sur le développement
culturel 2005-2008, volet Fonds du patrimoine culturel. Le Square Dorchester
et la Place du Canada n'ont pas fait l'objet de travaux depuis de nombreuses
années. Il est opportun de profiter du Fonds pour entreprendre la restauration
du Square Dorchester qui est un lieu largement fréquenté par les citoyens, les
travailleurs et les visiteurs du Centre-ville. Le budget requis pour ce
règlement d'emprunt est prévu au PTI d'agglomération 2008-2010 du Service de
la mise en valeur du territoire et du patrimoine. Le MCCC et l'agglomération
montréalaise assumeront à part égale les déboursés liés à cet investissement.
    Le comité exécutif a adopté un règlement autorisant un emprunt de
53 600 000 $ pour la réalisation de travaux de mise aux normes de l'usine de
production d'eau potable Pierrefonds et autres infrastructures. Les travaux
qui seront couverts par le règlement d'emprunt visent à mettre aux normes
et/ou à augmenter la capacité des usines de production d'eau potable. Certains
procédés ne répondent plus aux nouvelles normes du ministère du Développement
durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP). Les travaux sont donc requis
pour respecter la nouvelle réglementation. Cette dépense sera entièrement
assumée par l'agglomération.
    Le CE a adopté un règlement autorisant un emprunt de 227 240 000 $ pour
la réalisation de travaux de mise aux normes des usines de production d'eau
potable Atwater et Charles-J. Des Baillets. Les procédés de ces usines ne
répondent plus aux nouvelles normes du ministère du Développement durable, de
l'Environnement et des Parcs (MDDEP). Les travaux sont donc requis pour
respecter la nouvelle réglementation. L'échéancier prévu pour ces travaux
s'échelonne jusqu'au 30 mars 2013, date limite fixée pour être admissible aux
subventions gouvernementales. Cette dépense sera entièrement assumée par
l'agglomération.
    Les membres du CE ont adopté un projet de règlement intitulé "Règlement
sur la citation à titre de monument historique de la maison Jacques Richer,
dit Louveteau, située au 163, chemin du Cap-Saint-Jacques" et ont mandaté le
Conseil du patrimoine de Montréal pour tenir une séance de consultation
publique sur l'intérêt de procéder à cette citation. La maison Jacques-Richer
est localisée dans le Parc-nature du Cap-Saint-Jacques, dans l'arrondissement
de Pierrefonds-Roxboro. Il s'agit d'une maison rurale d'intérêt patrimonial.
La citation à titre de monument historique de la maison Jacques Richer, dit
Louveteau, a pour objectif de reconnaître, de conserver et de mettre en valeur
les caractères propres du monument. D'ailleurs, le Service du développement
culturel, de la qualité du milieu de vie et de la diversité ethnoculturelle va
restaurer cet édifice à des fins connexes aux activités du Parc-nature du
Cap-Saint-Jacques. A noter que la citation d'un bâtiment à titre de monument
historique par le biais de la Loi sur les biens culturels est le plus haut
niveau de reconnaissance dont dispose une municipalité pour assurer la
conservation d'un immeuble qui présente un intérêt public et historique par
son utilisation ou son architecture. En posant ce geste symbolique important,
la Ville agit en propriétaire responsable tout en informant et en
sensibilisant les citoyens en regard de leur patrimoine.
    Les élus ont ensuite adopté un projet de règlement intitulé "Règlement
sur la citation à titre de monument historique de la maison Thomas Brunet,
située au 187, chemin du Cap-Saint-Jacques" et ont mandaté le Conseil du
patrimoine de Montréal pour tenir une séance de consultation publique sur
l'intérêt de procéder à cette citation. Localisée dans le Parc-nature du
Cap-Saint-Jacques, dans l'arrondissement de Pierrefonds-Roxboro, la maison
Thomas-Brunet est une maison rurale en pierre des champs d'intérêt patrimonial
exceptionnel. La citation de cette maison à titre de monument historique
permettra de reconnaître officiellement sa valeur patrimoniale et favorisera
la réalisation du projet de restauration envisagé dans le Parc-nature du
Cap-Saint-Jacques. En posant ce geste symbolique important, la Ville agit en
propriétaire responsable tout en informant et en sensibilisant les citoyens en
regard de leur patrimoine.
    Le CE a adopté un règlement autorisant un emprunt de 1 500 000 $ afin de
financer l'implantation d'un système de jalonnement dynamique vers les parcs
de stationnement du Vieux-Montréal, du Quartier International et de la Cité du
Multimédia en collaboration avec Stationnement de Montréal. Le système
comprendra des balises dynamiques et statiques qui fourniront aux conducteurs
les informations d'acheminement vers plusieurs parcs de stationnement puis
vers un parc en particulier selon les disponibilités. Ces balises seront
reliées à un ordinateur auquel les différents parcs fourniront le nombre de
places disponibles. L'entente de principe prévoit que la Ville assumera les
coûts d'immobilisation (balises et système de communication), que les
propriétaires de parcs partageront les frais d'opération au pro rata du nombre
d'espaces et que Stationnement de Montréal assumera la maîtrise d'oeuvre. Le
coût des balises et des systèmes afférents est de 1 500 000 $. La mise en
place de ce système rendra visibles et facilement accessibles les espaces
existants, confirmant que le quartier dispose d'une offre suffisante. Il
réduira le nombre de déplacements à la fois en évitant la circulation en vue
de trouver un espace et en incitant un certain nombre de conducteurs à laisser
leur véhicule à l'extérieur ou à l'entrée du quartier. La réduction du nombre
de déplacements de véhicules aura un impact positif sur la pollution tout en
augmentant le confort des piétons dans le pôle Vieux-Montréal / Vieux-Port.
    Les membres du CE ont entériné la nomination de monsieur Christian
Ouellet à titre de directeur général à la Société du parc Jean-Drapeau. Sa
nomination avait été préalablement adoptée à l'unanimité par le conseil
d'administration de la Société du parc Jean-Drapeau. L'embauche de monsieur
Ouellet a été soumise à un processus de sélection rigoureux, effectué par une
firme externe et par le comité des ressources humaines de la Société.
Mentionnons que monsieur Ouellet détient plus de trente années d'expérience
dans le secteur du loisir, du divertissement et du marketing.
    Enfin, les membres du CE ont adopté un projet de modification du Document
complémentaire au Plan d'urbanisme visant à y introduire de nouvelles mesures
de protection et de mise en valeur du Mont-Royal. Conformément aux
orientations poursuivies à ce jour, un projet de Plan de protection et de mise
en valeur du Mont-Royal a été élaboré. Les régimes de protection élaborés dans
ce cadre ont trait aux milieux naturels, aux milieux construits et aménagés,
et aux paysages, comprenant notamment les vues offertes vers et depuis la
montagne. Ils ont été présentés en mai 2007 à la Table de concertation du
Mont-Royal et y ont reçu un avis favorable général. Afin d'assurer la
cohérence entre les régimes de protection élaborés et la réglementation des
arrondissements, il est proposé de modifier le Document complémentaire au Plan
d'urbanisme afin d'y intégrer des mesures de protection pour qu'elles soient
ensuite transposées dans la réglementation des arrondissements. Les règles et
les critères proposés constituent des balises minimales que les
arrondissements devront intégrer à leur réglementation en les raffinant le cas
échéant. Pour ce faire, la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme prévoit un
délai de 90 jours.




Renseignements :

Renseignements: Bernard Larin, (514) 872-9998; Richard Caron, (514)
872-9859; Maxime Chagnon, (514) 872-6412; Source: Cabinet du maire et du
comité exécutif de la Ville de Montréal


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