Ville de Montréal: les faits saillants du comité exécutif des 9 et 10 juin 2009



    MONTREAL, le 12 juin /CNW Telbec/ - Le président du comité exécutif de la
Ville de Montréal, M. Claude Dauphin, a présenté un compte rendu des décisions
qui ont été prises par le comité exécutif lors d'une séance extraordinaire du
9 juin 2009.
    Au cours de cette séance, les membres du CE ont approuvé la Politique de
développement durable pour les édifices de la Ville de Montréal (PDDEVM) et le
plan d'action triennal (2009-2011) qui en découle pour les édifices
corporatifs et d'agglomération. La Ville de Montréal est propriétaire d'un
parc immobilier de grande importance. En novembre 2005, la Ville s'est engagée
à réduire des émissions corporatives de gaz à effet de serre (GES) de 20 %
d'ici 2012 par rapport à 2002. La PDDEVM contribuera à l'atteinte de ces
objectifs, mais aussi à l'atteinte de plusieurs bénéfices dont la réduction de
la facture énergétique de l'ordre de 15%, la réduction de l'émission de GES,
la diminution des risques environnementaux, l'utilisation d'énergies
renouvelables, la protection des ressources et l'amélioration de la qualité de
vie.
    En outre, M. Dauphin, a présenté un compte rendu des principales
décisions qui ont été prises par le comité exécutif lors de sa séance
ordinaire du 10 juin 2009.
    Au cours de cette séance, les membres du CE ont accordé une subvention
spéciale de 100 000 $ au Festival International de Jazz de Montréal dans le
cadre de son 30e anniversaire. Ce montant servira à la réalisation du
spectacle d'ouverture gratuit qui se déroulera le 30 juin 2009 sur la Place du
Quartier des spectacles et qui mettra en vedette Stevie Wonder. Le Festival
International de Jazz de Montréal contribue depuis 30 ans au rayonnement
culturel de Montréal à l'échelle internationale grâce à sa programmation
diversifiée et de grande qualité. La Ville de Montréal soutient financièrement
chaque année plus de 50 festivals et événements culturels au sein de la
métropole. Le conseil municipal aura à entériner cette entente.
    Le CE a aussi approuvé un soutien financier total de 313 000 $
non-récurrent à 6 organismes communautaires oeuvrant en sécurité alimentaire
(niveau régional) dans le cadre de l'Entente de lutte contre la pauvreté et
l'exclusion sociale - Fonds d'urgence, conclue avec le ministère de l'Emploi
et de la Solidarité sociale. Ce fonds est destiné à amortir et à contrer les
effets de la crise économique sur les organismes communautaires et leurs
activités. Les organismes recevant un soutien dans le cadre de cette entente
sont : l'Association des popotes roulantes du Montréal métropolitain, Jeunesse
au soleil inc., Mission Bon Accueil, Répit Providence Maison
Hochelaga-Maisonneuve, Moisson Montréal et le Regroupement des
Magasins-Partage de l'île de Montréal. Le conseil d'agglomération aura à
entériner cette décision.
    Les membres du CE ont ensuite approuvé l'entente à intervenir entre le
Musée des Beaux-arts de Montréal et la Ville de Montréal pour la réalisation,
d'ici la fin de 2010, du projet du réaménagement du domaine public entourant
le musée. A l'avant-veille du 150ème anniversaire du musée, la Ville offre sa
pleine collaboration dans la création d'un environnement urbain de haute
qualité dans le secteur alors que le musée concrétise son projet
d'agrandissement par la transformation de l'Eglise Erskine and American. Selon
les termes de l'entente, la Ville assumera l'aménagement urbain intégré dans
les rues ceinturant le musée alors que ce dernier prêtera des oeuvres d'art
public pour qu'elles soient installées sur le domaine public le long de
l'avenue du Musée, côté est. D'une durée de vingt ans, l'entente sera
renouvelée automatiquement à moins que l'une ou l'autre des parties indique
son intention de ne pas la renouveler. Au montant estimé à 3 000 000 $, ce
projet de réaménagement urbain fait partie du protocole d'entente de 140 000
000 $ signé avec le Ministère des affaires municipales, des régions et
occupation du territoire (MAMROT) du gouvernement du Québec pour les projets
reliés à la stratégie de développement Imaginer-Réaliser 2025. Le conseil
municipal aura à donner son aval à cette décision.
    Les membres du CE ont ensuite approuvé la fermeture des rues Place de
L'Acadie et Place Henri-Bourassa et ont également approuvé la cessation
gratuite à Les investissements Tyron inc. des parties de ces emprises non
requises aux fin de la nouvelles grille de rue, ainsi que le lot 3 880 744,
ancien parc actuellement fermé et situé en front du boulevard de l'Acadie. De
plus, les élus ont offert à l'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville,
conformément à l'article 85 de la charte de la Ville, les services du Service
des infrastructures, du transport et de l'environnement (SITE) relativement
aux travaux de construction des nouvelles infrastructures municipales sur le
site des anciennes places de L'Acadie et Henri-Bourassa. Le projet de
réaménagement des places L'Acadie et Henri-Bourassa, l'un des plus importants
à réaliser dans le cadre de l'Opération 15 000 logements 2006-2009, implique
la réfection du réseau de rue desservant le site et prévoit la démolition de
la presque totalité des rues existantes, soit les rues Place de L'Acadie et
Place Henri-Bourassa, et la reconstruction d'une nouvelle rue, de même que le
déplacement vers le centre du projet du petit parc situé en front du boulevard
de l'Acadie. Ce nouveau parc sera environ 24 % plus grand que présentement.
Afin de mettre en oeuvre le projet approuvé, la fermeture des rues et la
cessation des terrains proposés sont requises. Le conseil municipal aura à
entériner cette décision.

    
    Lancement d'appels d'offres

    Les membres du CE ont approuvé les lancements d'appels d'offres suivants:

    - un appel d'offres public pour l'exécution de travaux d'accessibilité
      universelle au Centre sportif Notre-Dame-des-Neiges, situé au 5354,
      avenue Gatineau dans l'arrondissement de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-
      Grâce. La Ville de Montréal est très active depuis quelques années en
      matière d'accessibilité universelle afin que tout citoyen puisse
      utiliser ses services, programmes, communications et édifices sans être
      discriminé en raison de limitations fonctionnelles. L'amélioration
      significative de la performance en accessibilité universelle du Centre
      sportif bénéficiera à l'ensemble de la population et permettra
      d'augmenter la prestation de service et la participation à la vie
      démocratique.
    - un appel d'offres public pour la fourniture des services professionnels
      d'accompagnement dans la mise en place d'un programme de certification
      des contrôles internes financiers, selon les critères de sélection et
      leur pondération spécifiés au devis. La certification des contrôles
      internes financiers permettraient à l'administration municipale, à la
      direction et aux gestionnaires de la Ville de mieux répondre de la
      qualité de leur gestion. Cette capacité de rendre des comptes sur la
      qualité de la gestion financière et sur les moyens mis en place pour
      s'assurer de la qualité d'une telle gestion est devenue une norme
      incontournable de saine gestion.
    - un appel d'offres public pour l'exécution des travaux en accessibilité
      universelle à la bibliothèque Saint-Charles dans l'arrondissement du
      Sud-Ouest. La Ville de Montréal est très active depuis quelques années
      en matière d'accessibilité universelle afin que tout citoyen puisse
      utiliser ses services, programmes, communications et édifices sans être
      discriminé en raison de limitations fonctionnelles. L'amélioration
      significative de la performance en accessibilité universelle de cette
      bibliothèque bénéficiera à l'ensemble de la population et permettra
      d'augmenter la prestation de service et la participation à la vie
      démocratique.

    Concours

    Le CE a autorisé la tenue d'un concours public pancanadien pour la
réalisation d'une oeuvre d'art public à la place de l'Adresse symphonique
dans le Quartier des spectacles. L'intégration de cette oeuvre d'art
public participera à l'identité culturelle du QDS en dehors de la période des
grands événements. Elle contribuera à donner à cet espace public une image
remarquable du même niveau de qualité que ses aménagements. Un budget de 626
000$ est prévu pour cette oeuvre d'art.

    Octroi de contrat

    Le comité exécutif a également octroyé les contrats suivants :

    - un contrat au montant de 812 102 $ à Société en Commandite Transport de
      Valeurs Garda plus bas soumissionnaire conforme, pour les services de
      messagerie sécuritaire pour le transport d'argent et des valeurs pour
      une période n'excédant pas cinq ans, commençant le 1er septembre 2009.
      En plus d'uniformiser le service sur tout le territoire, l'utilisation
      d'un service de messagerie sécuritaire desservant les points
      d'encaissement permettra d'assurer la livraison aux points de services
      de l'institution financière unique avec laquelle la Ville fait
      affaires, d'optimiser l'itinéraire des cueillettes, de rationnaliser
      les coûts et d'appliquer les règles de contrôle interne et de sécurité
      de façon uniforme. Le conseil d'agglomération aura à entériner cette
      décision.
    - un contrat au montant de 39 128 683 $ à la compagnie Kemira
      Water Solutions inc. seul soumissionnaire conforme, pour la fourniture
      et la livraison de coagulants à la Station d'épuration des eaux usées
      Jean-R.-Marcotte ainsi qu'aux usines de production d'eau potable de
      Dorval, Lachine, Pierrefonds, Pointe-Claire et Sainte-Anne-de-Bellevue,
      pour une durée de quatre ans débutant le 19 juin 2009. Il est impératif
      pour les besoins opérationnels de la Station d'épuration d'assurer la
      continuité des approvisionnements de coagulants afin de satisfaire aux
      obligations environnementales de traitement. Le conseil d'agglomération
      aura à entériner cette décision.
    - un contrat de 11 633 000 $ à Louisbourg SBC, s.e.c., Division
      Constructions Louisbourg plus bas soumissionnaire conforme, pour les
      travaux de structure et de génie civil d'un nouveau bâtiment pour
      abriter un système de désinfection UV ainsi qu'un système de production
      d'hypochlorite de sodium à l'usine de production d'eau potable Atwater.
      Ces travaux permettront d'assurer une fiabilité à long terme du
      traitement par filtration tant au niveau de la production qu'au niveau
      de suivi et ce, dans le but de se conformer en tout temps aux exigences
      de la réglementation québécoise sur la qualité d'eau potable. Le
      conseil d'agglomération aura à entériner cette décision.
    - un contrat de 661 317 $ à G. Giuliani inc. plus bas soumissionnaire
      conforme, pour les travaux de réfection des réseaux d'aqueduc et
      d'égouts sur la rue Poirier, entre la rue Grenet et le chemin Laval
      dans l'arrondissement de Saint-Laurent. La condition structurale de la
      conduite d'eau potable et des conduites d'égout ainsi que la présence
      d'entrées de service en plombs justifie leur reconstruction. Ces
      travaux doivent être exécutés avant la réfection de la chaussée de la
      rue Poirier et l'aménagement du tronçon entre les rues Genet et
      Patricia. Le conseil municipal aura à entériner cette décision.
    - un contrat au montant de 2 791 837 $ à Les Contrôles I.S.I. Controls
      inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour la fourniture et
      l'installation des équipements requis pour le contrôle du secteur de la
      filtration à l'usine de production d'eau potable Atwater. Les travaux
      permettront le remplacement d'une technologie de contrôle dépassée
      ainsi que d'instruments et autres équipements désuets. La réalisation
      de ces travaux permettra d'assurer une fiabilité à long terme du
      traitement par filtration tant au niveau de la production qu'au niveau
      du suivi et ce, dans le but de se conformer en tout temps aux exigences
      de la nouvelle réglementation québécoise sur la qualité de l'eau
      potable. Le conseil d'agglomération aura à entériner cette décision.
    - un contrat au montant de 23 052 536 $ à la Caisse centrale Desjardins
      seul soumissionnaire conforme, pour les services bancaires et autres
      services connexes pour une période n'excédant pas dix ans, commençant
      le 1er septembre 2009. Ces services sont nécessaires au bon
      fonctionnement du Service des finances et d'autres services ayant
      recours à des services financiers. Le conseil d'agglomération aura à
      entériner cette décision.
    - un contrat au montant de 281 638 $ à Envac Iberia S.A. fournisseur
      exclusif, pour la fourniture des équipements requis pour la mise en
      place du système de collecte pneumatique des déchets à l'intersection
      du boulevard De Maisonneuve et de la rue Jeanne-Mance et sous la Place
      de l'Adresse symphonique (lot QDS 1B-2A- Rue Jeanne-Mance Nord et Place
      de l'Adresse symphonique). L'implantation du système sera une première
      au Canada et permettra à Montréal de se positionner comme ville du
      développement durable. L'ouverture des rues pour la réalisation de
      travaux d'infrastructures souterrains offre une occasion de mettre en
      place un système de collecte pneumatique à un moindre coût. Ce type de
      système utilise des conduites souterraines qui permettent d'aspirer les
      déchets déposés dans les bornes jusqu'à une centrale de collecte
      située à proximité. Ainsi, les poubelles se vident automatiquement, au
      fur et à mesure qu'elles se remplissent. La collecte pneumatique permet
      aussi de trier des déchets à la source, de diminuer le camionnage et de
      réduire de 100 tonnes par année l'émission de gaz à effet de serre. De
      plus, les coûts d'exploitation et d'entretien de ce type de collecte
      sont plus faibles et les poubelles ne débordent plus, éliminant ainsi
      les problèmes d'odeurs et de malpropreté. Le conseil d'agglomération
      aura à entériner cette décision.

    Approbation d'un addenda

    Le CE a aussi approuvé l'addenda no 3 avec la firme AON Conseil Inc,
relativement à la fourniture de service de maintenance visant les modalités
d'opération du système d'administration des régimes de retraite appelé
"SESAME", afin de majorer le montant total du projet de 2 488 023 $ à 3 114
479 $ et porter la date de fin du contrat au 31 décembre 2010. Quoique
propriété de la Ville, le système "SESAME" a été développé par la firme AON
Conseil Inc.. Forte de notre expérience passée et de l'analyse effectuée par
la DSI, nous affirmons que cette firme est présentement la seule mesure de
nous fournir le service de maintenance de ce système et d'y apporter les
modifications requises, notamment dans le contexte actuel d'harmonisation des
régimes de retraite. Le conseil d'agglomération aura à entériner cette
décision.
    Les membres du CE ont approuvé un addenda aux contrats du 25 octobre 2007
octroyés à Rebuts Solides Canadiens pour le tri et la mise en marché des
matières recyclables conformément aux dispositions de l'Arrêté ministériel du
ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du
territoire en vigueur depuis le 6 mai 2009 ainsi qu'au bail du 15 décembre
1999 et autoriser une dépenses maximale de 3 000 000 $, excluant les taxes sur
les biens et service.

    Octroi de contrats de services professionnels

    Les élus ont ensuite accordé les contrats et convention de services
professionnels suivants :

    - un contrat de services professionnels au montant de 355 088 $ à la
      firme CIMA+ s.e.n.c. plus bas soumissionnaire conforme, pour la
      préparation des plans et devis et la surveillance complète de travaux
      de construction de l'écocentre Saint-Laurent. En plus de contribuer à
      l'atteinte des objectifs de récupération et de recyclage fixés par la
      Politique québécoise de gestion des matières résiduelles, la venue de
      cet écocentre permettra de soulager le réseau fort occupé des
      écocentres actuels, d'offrir un service aux citoyens et aux entreprises
      de l'ouest de l'agglomération afin de leur permettre de poser des
      gestes concrets pour protéger l'environnement ainsi que de réaliser des
      économies au niveau des frais d'opération et de gestion des matières
      résiduelles. Le conseil d'agglomération aura à entériner cette
      décision.
    - une convention de services professionnels au montant de 15 677 546 $
      confiant à QIM la conception des plans et devis d'aménagement et de
      gestion de projet des phases 1b, 2, 3 et 4 du projet de réaménagement
      du domaine public du Quartier des spectacles (secteur de la Place des
      Arts), et a autorisé une dépense additionnelle de 1 075 516 $. Compte
      tenu des engagements obtenus des partenaires quant à leur participation
      au financement du projet, il y a lieu de remplacer la convention
      (modifiée) relative à la phase préparatoire par une convention qui
      porte sur l'ensemble des services professionnels de préparation des
      plans et devis d'aménagement des phases 1b, 2, 3 et 4 et de gestion de
      projet de l'ensemble des travaux requis aux fins de la réalisation du
      QDS (secteur Place des Arts), à l'exception de la zone 1a dont
      l'aménagement a été confié à la SHDM. Le conseil d'agglomération aura à
      entériner cette décision.

    En outre, les élus du comité exécutif ont accepté de conclure avec la
firme Distribution T.I.M., soumissionnaire unique, une entente-cadre de 24
mois pour la préparation et la distribution d'avis ou bulletins d'information
aux citoyens de l'île de Montréal. Cette décision devra être ratifiée par le
Conseil d'agglomération.
    Le CE acquiesce à la recommandation des services administratifs de
conclure trois contrats cadres de services professionnels avec les firmes
suivantes : Groupe ABS inc. (1 200 000 $), Inspec-sol inc. (1 000 000 $) et
Labo SM inc. (800 000 $), afin de réaliser le contrôle qualitatif des
matériaux et expertises sur les différents projets de construction,
réhabilitation ou réfection qui seront réalisés par les services corporatifs
ou les arrondissements.

    Projet d'acte

    Le CE a de plus approuvé un projet d'acte par lequel la Ville vend à la
compagnie 9077-2450 Québec inc. un terrain d'une superficie de 5 590,7 mètres
carrés sur lequel est érigé un bâtiment portant l'adresse civique du 2050, rue
Notre-Dame dans l'arrondissement de Lachine, pour la somme de 300 000 $ avec
les obligations prévues à l'acte de vente. Le montant perçu correspond à la
valeur aux livres de cet immeuble, de sorte que cette transaction se fait sans
coût pour la Ville. Par ailleurs, cette transaction permettra la démolition
d'un immeuble qui, selon l'arrondissement, constitue une nuisance visuelle
pour le secteur, ainsi que la réhabilitation d'un site fortement contaminé
pour favoriser l'investissement immobilier. Le conseil municipal aura à
entériner cette décision.
    Les élus vont de l'avant avec le projet d'Accord de développement entre la
Ville de Montréal et Les Cours Pointe-Saint-Charles relatif au projet de
transformation et d'occupation à des fins résidentielles, commerciales et
industrielles de la propriété des Ateliers du CN sise au 1830-1880 LeBer.

    Soutien financier

    Par ailleurs, le CE a autorisé les soutiens financiers suivants :

    - un soutien financier de 20 000 $ à l'Orchestre Métropolitain pour la
      présentation de deux concerts d'été dans le cadre des Concerts Campbell
      2009. L'orchestre adopte une approche "grand public" visant à élargir
      l'auditoire de la musique classique en amenant la musique près des
      gens, dans leur milieu, en dehors du centre-ville. Depuis 1994, la
      Succession Charles S. Campbell est partenaire de l'Orchestre
      Métropolitain du Grand Montréal pour sa série de Concerts d'été qu'elle
      offre gratuitement chaque été depuis 1924, en collaboration avec la
      Ville de Montréal.
    - le protocole d'entente accordant un soutien financier non récurrent de
      20 000 $ ainsi qu'un soutien technique à l'organisme Célébrations LGBTA
      Montréal dans le cadre des Célébrations de la Fierté Montréal 09 qui se
      dérouleront à Montréal du 14 au 16 août 2009. Le CE a en outre autorisé
      la tenue de l'événement et l'occupation du parc Emilie-Gamelin ainsi
      que la fermeture des rues touchées par le parcours de l'événement. En
      plus du traditionnel défilé, l'organisme propose une série d'activités
      de rassemblements et de fêtes. Montréal est reconnue mondialement pour
      son ouverture à la diversité et cette contribution permettra de
      confirmer ce statut. Le conseil municipal aura à approuver cette
      entente.
    - une contribution financière à trois organismes à but non lucratif pour
      la réalisation de projets visant à promouvoir l'égalité entre les
      femmes et les hommes auprès des femmes immigrantes et des communautés
      culturelles, pour un total de 120 000 $, dans le cadre de l'entente
      entre la Ville de Montréal et le ministère de la Culture, des
      Communications et de la Condition féminine. Les projets visent
      notamment à contrer l'isolement de ces femmes, à développer leur
      employabilité et leur intégration au marché du travail et à contribuer
      à leur sécurité et à leur intégrité physique. Les organismes soutenus
      sont : Afrique au féminin, Femmes du monde à Côte-des-Neiges et
      l'Office municipal d'habitation de Montréal pour le projet "Les
      ambassadrices de Montréal-Nord". Ces contributions font suite aux
      orientations de la politique "Pour une participation égalitaire des
      femmes et des hommes à la vie de Montréal", adoptée en mars 2008 par le
      conseil municipal.
    - deux projets de convention par lesquels la Ville accorde à deux
      organismes à but non lucratif (OBNL) une contribution financière
      complémentaire totalisant un maximum de 4 M $ pour la réalisation de
      223 logements sociaux sur le site des places de L'Acadie et Henri-
      Bourassa. Il résultera par la reconstruction de 1 300 logements dont
      223 logements sociaux et communautaires, notamment pour les grandes
      familles, réalisés dans le cadre du programme AccèsLogis. Le
      financement offert dans le cadre de ce programme ne permettant pas de
      couvrir l'ensemble des coûts des bâtiments prévus pour les 223
      logements, il est proposé d'octroyer une contribution financière
      additionnelle à chacun des deux futurs propriétaires des logements
      sociaux, soit les OBNL Ressources habitations de l'Ouest (RHO) et le
      Centre d'appui aux communautés immigrantes (CACI) pour leur permettre
      d'acquérir, selon la formule "clé en main", les bâtiments à être
      construits. La contribution additionnelle nécessaire est de 2,4 M$ pour
      la réalisation de 134 logements pour l'organisme RHO et de 1,6 M$ pour
      la réalisation de 89 logements pour le CACI pour un total de 4 M$. Le
      conseil municipal et le conseil d'agglomération auront à entériner
      cette décision.

    Convention

    Les élus ont en outre approuvé une convention entre la Ville et la Société
de développement Angus, établissant les modalités de versement de la
contribution de 5 M$ pris à même l'entente de 140 M$ entre la Ville et le
MAMROT, selon les phases de réalisation du chantier de construction du projet
du 2-22 Sainte-Catherine Est et compte tenu de l'emphytéose signée entre la
Ville et la SDA le 16 décembre 2008. Les cinq versements seront effectués en
fonction de l'avancement des travaux. Cette convention permettra la
réalisation d'un des éléments phare de la stratégie de revitalisation du
boulevard Saint-Laurent et de ce secteur du Faubourg Saint-Laurent dans le
cadre du chantier du Quartier des spectacles. Le conseil municipal aura à
approuver cette convention.

    Nomination

    Par ailleurs, le comité exécutif a approuvé la nomination de deux
nouvelles membres au Conseil des Montréalaises afin de combler deux postes
vacants de membres ayant démissionné pour des raisons de situations familiales
professionnelles. Le conseil municipal aura à entériner cette décision. Les
noms des deux nouvelles membres seront annoncés après la séance du conseil
municipal.

    Projet de règlement

    Ensuite, le CE a approuvé les projets de règlement suivants :

    - un projet de règlement intitulé "Règlement modifiant le Règlement du
      conseil de la ville sur la subdélégation de certains pouvoirs relatifs
      à des équipements, infrastructures et activités d'intérêt collectif
      identifiés à l'annexe du décret concernant l'agglomération de Montréal
      (1229-2005, 8 décembre 2005) (07-053)" et a approuvé un projet de
      règlement intitulé "Règlement modifiant le règlement sur l'occupation
      du domaine public (R.R.V.M., c. O-0.1).". Le rapatriement d'une partie
      de la compétence relative à l'aménagement et au réaménagement du
      domaine public dans le centre-ville permettra au conseil municipal
      d'autoriser l'occupation permanente du domaine public pour un tunnel
      qui ne comporte pas de commerce et qui appartient à une institution à
      vocation culturelle, sociale ou éducative. Cette modification
      réglementaire offrira un cadre cohérent et équitable permettant à la
      Ville de distinguer, par un règlement ad hoc, l'utilisation du domaine
      public selon la vocation et l'usage des tunnels. De surcroît, cette
      modification réglementaire visant la gratuité pour les corridors
      souterrains de certaines institutions est un autre geste concret posé
      par l'Administration pour appuyer Montréal comme métropole culturelle.
      Cette décision sera présentée au conseil municipal pour être entérinée.
    - le projet de règlement "Règlement autorisant l'occupation du domaine
      public aux fins d'un tunnel sous l'avenue du Musée et d'un tunnel sous
      le boulevard Maisonneuve". Dans le premier cas, il s'agit d'autoriser
      le tunnel reliant deux pavillons du Musée des Beaux-Art de Montréal,
      soit le pavillon Michael et Renata Horstein et le nouveau pavillon
      d'art canadien. Le second tunnel permettra de relier le pavillon Guy-
      Maisonneuve et le tunnel reliant le pavillon Henry F. Hall et le
      pavillon McConnell de l'université Concordia. Dans les deux cas,
      l'occupation du domaine public est autorisée à titre gratuit
      conformément au Règlement du conseil municipal sur l'occupation du
      domaine public (R.R.V.M., c. O-0.1). Cette décision apportera un
      soutien significatif à deux institutions majeures du centre-ville dans
      la réalisation de leurs projets et ce, dans un contexte économique
      difficile. Le conseil municipal aura à donner son aval à cette
      décision.
    

    Convention collective

    Enfin, le CE a approuvé le projet de convention collective à intervenir
entre la Ville de Montréal et le Syndicat des professionnelles et
professionnels municipaux de Montréal (SPPMM) pour la période du 1er janvier
2007 au 31 décembre 2010. Le projet de convention respecte le cadre financier;
soit un gel de la masse salariale pour 2007, et des augmentations de
traitement de 2 % en 2008, 2 % en 2009 et 2 % en 2010.




Renseignements :

Renseignements: Bernard Larin, (514) 872-9998; Darren Becker, (514)
872-6412; Martin Tremblay, (514) 872-0274; Daniel Bussières, (514) 872-9859;
Source: Cabinet du maire et du comité exécutif de la Ville de Montréal


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