Ville de Montréal : Les faits saillants du comité exécutif du 18 février 2009



    MONTREAL, le 20 févr. /CNW Telbec/ - Le président du comité exécutif de
la Ville de Montréal, M. Claude Dauphin, a présenté un compte rendu des
principales décisions qui ont été prises par le comité exécutif lors de sa
séance ordinaire du 18 février 2009.
    Les élus ont d'abord autorisé le Directeur de la Direction de l'épuration
des eaux usées à lancer un appel d'offres public de services professionnels
pour la réalisation des plans et devis et la surveillance des travaux pour la
mise en service d'une unité de traitement des odeurs de la 75e Avenue dans
l'arrondissement de LaSalle. La disponibilité des ressources de la Ville de
Montréal ne permet pas la réalisation de ce projet à l'intérieur de délais
raisonnables. Pour cette raison, il est nécessaire de faire appel à une firme
de consultant en ingénierie pour réaliser les plans et devis et la
surveillance des travaux. Ce projet contribuera à améliorer la qualité de vie
des citoyens et ainsi à diminuer le nombre de plaintes relatives aux odeurs
dans ce secteur.
    Les membres du CE ont ensuite octroyé un contrat au montant de 73 608 $ à
la Société en commandite Gaz Métro, dans le cadre de l'aménagement du Quartier
des spectacles pour la zone 1B, pour la déviation de la conduite de gaz (Gaz
Métro) sur la rue Jeanne-Mance. La déviation de la conduite de gaz est
nécessaire à l'aménagement du domaine public selon les plans et devis préparés
pour le compte du gestionnaire du projet (Quartier international de Montréal).
Cette dépense sera entièrement assumée par l'agglomération.
    Les membres du CE ont aussi octroyé un contrat de services professionnels
au montant de 121 905 $ à Samson Bélair Deloitte & Touche ayant obtenu le plus
haut pointage, pour la production d'états financiers 2008, 2009 et 2010, dans
le cadre de la gestion des programmes de subventions résidentielles. En vertu
de différents protocole d'entente signés avec la Société d'habitation du
Québec concernant la gestion de programmes de subventions résidentielles, la
Ville de Montréal est tenue de produire annuellement, pour chaque programme,
des états financiers vérifiés. Cette dépense sera assumée à 40 % par
l'agglomération.
    Les élus ont également autorisé une dépense de 250 000 $ pour effectuer
la surveillance de travaux de réhabilitation environnementale, la réalisation
d'études géotechniques et de caractérisation environnementale et la
préparation de documents pour le ministère du Développement durable, de
l'Environnement et des Parcs, relativement au projet d'implantation d'une
nouvelle cour de services principale et unique dans l'arrondissement du
Plateau Mont-Royal. Compte tenu de la présence de sol fortement contaminé sur
le futur site de la nouvelle cour de services, des travaux de réhabilitation
environnementale doivent être effectués afin de rendre le site conforme. Il
est nécessaire de mandater une firme spécialisée dans le domaine afin
d'assurer le suivi des travaux et le respect des normes et règlementations
environnementales. Cette firme aura aussi la responsabilité de produire les
documents requis au MDDEP pour l'obtention des subventions dans le cadre du
programme ClimatSol.
    De plus, le CE a autorisé un règlement hors Cour pour la somme de 100 000
$ en capital, intérêts et frais suite aux actions en dommages et intérêts pour
un montant de 241 000 $ intentées par Desjardins, groupe d'assurances
générales et La Personnelle, assurances générales contre la Ville de Montréal.
Le 14 juin 2005, une pluie abondante s'est abattue sur la région de Montréal,
le tout causant des dommages par l'eau à des immeubles et véhicules assurés
par les demanderesses. Après analyse, compte tenu des aléas d'un procès long
et coûteux et des frais à venir, les demanderesses sont disposées à régler
tous leurs dossiers découlant de cet événement. Les experts de la Ville se
sont déclarés satisfaits quant à la valeur du règlement. Cette dépense sera
entièrement assumée par l'agglomération.
    Le CE a également autorisé le règlement hors Cour du dossier Assurances
Générales des Caisses Desjardins inc. contre la Ville de Montréal aux droits
de l'ancienne Ville de Saint-Laurent pour la somme de 3 200 000 $ en capital,
intérêts et frais. Le 9 février 1999 en fin de matinée, un véhicule du Service
des incendies de Ville Saint-Laurent s'est rendu à la caisse populaire
Desjardins à la suite de l'appel d'une employée indiquant qu'une odeur de bois
brûlé perdurait dans l'immeuble depuis le matin. Une équipe de pompiers s'est
présentée sur les lieux et a procédé à une inspection et suite à ces
vérifications, une unité de ventilation située sur le toit a été arrêtée en
raison du mauvais état de sa courroie. Les pompiers ont ensuite quitté les
lieux. Dans l'après-midi, un incendie majeur s'est déclaré dans l'immeuble,
dont la source s'est révélée ne pas être l'unité de ventilation qui avait été
arrêtée. La demanderesse reproche à la Ville d'avoir inspecté trop
sommairement les lieux et de les avoir ensuite quittés. Compte tenu des
difficultés de preuve découlant des circonstances particulières de
l'intervention des pompiers, des coûts et des aléas d'un procès, les parties
ont convenu d'un règlement hors Cour. Les experts de la Ville estiment ce
règlement avantageux. Cette dépense sera entièrement assumée par
l'arrondissement de Saint-Laurent.
    Les élus ont par la suite approuvé des documents de clôture de l'emprunt
de 200 000 000 $ CA sur le marché canadien. La Ville a profité de cette
occasion de financement qu'offrait la Financière Banque Nationale, qui devait
écouler les obligations dans son réseau de détail profitant d'une demande
reliée à la campagne de souscription des REER. La somme reliée à cet emprunt
servira au financement de différents projets qui émanent du programme
d'immobilisation de la Ville.
    Les élus ont aussi adopté un projet d'un règlement d'emprunt de 30 500
000 $ pour le financement du fonds des arénas (réfrigération et mise aux
normes). Tel que relevé par l'inventaire quantitatif et qualitatif des arénas
de propriété municipale, 35 des 41 glaces existantes possédant un système de
réfrigération au gaz fréon 22, devront être converties par un système au gaz à
l'ammoniac. De plus, plusieurs arénas sont en mauvais état et nécessitent
d'importants travaux de mise aux normes. Le fonds permettra la mise à niveaux
des systèmes de réfrigération et la rénovation de ces arénas. La population
montréalaise pourra ainsi bénéficier de ces projets pour pratiquer des
activités physiques et sportives dans des conditions plus adéquates et
optimales.
    Enfin, le CE a adopté dans le cadre du programme triennal
d'immobilisations 2009-2011, un règlement intitulé "Règlement autorisant un
emprunt de 25 500 000 $ pour le financement des travaux d'aménagement et de
réaménagement du domaine public afin de poursuivre la création du Quartier des
spectacles." Ce règlement d'emprunt permettra la poursuite des travaux
d'aménagement du Quartier des spectacles et la mise en oeuvre des
interventions prévues dans le PPU du secteur de la Place des arts.
L'aménagement du Quartier des spectacles aura d'importantes retombées pour la
métropole. En plus d'assurer la pérennité et le développement des festivals
dans un environnement urbain optimal, l'attrait du quartier à vocation
culturelle contribuera à une hausse de la fréquentation des salles de
spectacles et lieux de création. La puissance de la créativité montréalaise et
son dynamisme culturel sont déjà bien reconnus à l'étranger. Toutefois, les
investissements dans les arts et la culture permettront à Montréal de se
positionner davantage comme ville de culture à l'échelle internationale, ce
qui favorisera grandement le développement économique et culturel de la
métropole. Le conseil d'agglomération aura à entériner cette décision.




Renseignements :

Renseignements: Bernard Larin, (514) 872-9998; Darren Becker, (514)
872-6412; Martin Tremblay, (514) 872-0274; Source: Cabinet du maire et du
comité exécutif de la Ville de Montréal


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