Ville de Montréal : Les faits saillants du comité exécutif du 16 janvier 2008



    MONTREAL, le 18 janv. /CNW Telbec/ - Le président du comité exécutif de
la Ville de Montréal, M. Frank Zampino, a présenté un compte rendu des
principales décisions qui ont été prises par le comité exécutif à sa séance du
16 janvier 2008.
    Au cours de cette séance, les membres du comité exécutif (CE) ont
approuvé l'octroi d'un contrat de 182 998 $ à la firme Aréo-Feu pour la
fourniture d'une embarcation Hammer Head Rosborough RFV22, avec le matériel
requis, suite à la résiliation du contrat accordé à Airsolid inc. en juin
2007. Le CE a déjà accordé en 2006, un contrat à Airsolid pour la fourniture
d'une embarcation pneumatique pour permettre au Service de la sécurité
incendie de Montréal (SIM) d'effectuer le sauvetage nautique. Cependant, après
avoir mise en service cette première embarcation, des défectuosités sont
apparues et le CE a décidé d'annuler le contrat. Par la suite, le comité de
sauvetage nautique du SIM a fait l'étude d'autres types d'embarcations. Après
une analyse poussée, le comité a constaté que l'embarcation du type RFV22
était la mieux adaptée à la mission du SIM. Le choix de cette embarcation
assurera la fiabilité du matériel et réduira les coûts d'entretien. La firme
Aréo-Feu est le seul distributeur de ce type d'embarcation au Québec. La
dépense est entièrement assumée par l'agglomération. Le conseil
d'agglomération aura donc à approuver cette décision.

    
    Les élus ont aussi octroyé quatre contrats de services de
    télécommunication, dont :

    - Un contrat maximal de 1 853 539 $ pour une durée de 60 mois à la firme
      Bell Mobilité inc. pour le soutien et l'entretien de l'infrastructure
      de radiocommunication et des ordinateurs véhiculaires du SIM.
      L'entretien de l'infrastructure de radiocommunication véhiculaire et
      des ordinateurs à bord est essentiel afin de maintenir les
      communications opérationnelles des véhicules et de transmettre les
      ordres de mission en cas de sinistre. Le contrat assurera la réparation
      et le remplacement de tout équipement ou de tout logiciel défectueux,
      ainsi que la remise en service des systèmes et des composantes
      véhiculaires, des équipements radio en caserne et des divers sites de
      transmission. De plus, Bell Mobilité devra réaliser un service annuel
      d'entretien préventif sur toutes les pièces d'équipement. Le conseil
      d'agglomération aura à donner son aval à ce contrat.

    - Trois contrats aux firmes Telus et Bell Mobilité, les plus bas
      soumissionnaires conformes, pour la fourniture, sur demande, des
      services de télécommunication. Les élus ont octroyé un contrat de
      47,5 M$ pour 10 ans à Telus transmission de données, un contrat de
      35 M$ pour sept ans à Telus téléphonie filaire et un contrat de 7,5 M$
      sur quatre ans à Bell Mobilité téléphonie cellulaire. Ce projet
      s'inscrit dans la mise en oeuvre de la Revue des activités, des
      services, des opérations et des programmes (RASOP), volet
      télécommunications, visant à consolider l'exploitation des réseaux de
      téléphonie, filaire et cellulaire, et de la transmission de données de
      la Ville. Depuis quelques années, il existe un sous financement des
      investissements et des dépenses dans les services de télécommunications
      municipaux, ce qui se traduit en une difficulté à maintenir une qualité
      de service acceptable. La Ville a donné le mandat aux firmes externes
      afin d'examiner les problématiques des réseaux de télécommunications
      municipaux. A la suite d'analyses approfondies, elles ont proposé qu'il
      fallait chercher des fournisseurs de services dans le cadre de trois
      appels d'offres distincts couvrant l'ensemble des services afin
      d'obtenir les meilleurs prix et éventuellement de profiter de la
      convergence des télécommunications. Cette vision coincide avec
      l'engagement de la Ville en vertu de la RASOP d'optimiser les services
      de télécommunications. Les trois contrats permettront à la Ville
      d'économiser approximativement 50 M$ sur les 10 prochaines années. Le
      conseil d'agglomération aura à approuver ces contrats.

    Par ailleurs, le CE a octroyé les contrats suivants :

    - Un contrat de 542 548 $, taxes incluses, à la firme E. Lefebvre & Fils
      inc., le plus bas soumissionnaire conforme, pour l'achat de cinq boîtes
      pour camions à cabine avancée Mitsubishi Fuso FE180 et l'aménagement de
      celles-ci. En mai 2005, une nouvelle organisation vouée à l'entretien
      d'environ 2 000 vannes principales et de 6 000 composants connexes du
      réseau primaire d'aqueduc a été approuvée. Cette décision a été prise à
      la suite d'une recommandation d'un comité de travail expert dans le
      domaine de la gestion de l'eau. Les équipes d'entretien ont besoin de
      véhicules mieux adaptés à leurs besoins, donc ceux aménagés avec des
      boîtes pour camions à cabine qui leur permettront à améliorer la
      rapidité et la qualité des interventions. Ils serviront aux équipes
      suivantes : deux équipes de réparation, deux équipes d'inspection et
      d'entretien préventif et une équipe mécanique pour Atwater. Le conseil
      d'agglomération aura à donner son aval à ce contrat.

    - Un contrat d'approximativement 2 587 000 $ à la firme Céleb
      Construction ltée pour l'exécution de travaux de rénovation du poste
      électrique de l'île Notre-Dame. Les élus ont aussi autorisé à cette fin
      une dépense de 3 044 400 $. La sous-station électrique de l'île Notre-
      Dame, construite en 1966 pour fournir l'électricité sur le site
      d'Expo 67, alimente toutes les installations des îles Notre-Dame et
      Sainte-Hélène, à l'exception du Casino, de La Ronde et de l'édicule de
      la station de métro Jean-Drapeau. Le poste représente un secteur vital
      pour l'exploitation des installations telles que la Biosphère, les
      piscines extérieures, le circuit Gilles-Villeneuve, la station
      radiophonique Radio-classique, pour en nommer que quelques-unes. Les
      travaux comprennent la construction d'une annexe au poste électrique
      existant en vue d'assurer l'exploitation du poste dans toutes les
      conditions climatiques, ainsi que la réfection de la toiture du
      bâtiment existant et l'aménagement d'une nouvelle clôture afin de
      sécuriser le site. Le conseil d'agglomération aura à approuver cette
      décision.

    - Un contrat de 1 705 725 $ à l'entreprise Constructions A.T.A. inc., le
      plus bas soumissionnaire conforme, pour la construction et la
      restauration de chambres d'aqueduc à divers endroits. Les élus ont
      aussi approuvé à cette fin une dépense de 1 790 725 $. Cette dépense
      sera assumée à 100 % par l'agglomération. Des inspections des chambres
      de vannes et des études réalisées par la Division des conduites
      principales ont permis de constater que les structures de certaines
      chambres sont en mauvais état et nécessitent des travaux de réfection
      majeurs. De plus, plusieurs raccords et vannes doivent être ajoutés sur
      le réseau des conduites principales, afin de donner une plus grande
      flexibilité au réseau d'aqueduc en cas de fermeture pour réparation.
      Les sites et les interventions sont les suivants :

      - Ville Mont-Royal : La reconstruction de la chambre de compteur
        Royalmount, la reconfiguration de ses pièces mécaniques et le
        remplacement des vannes et du débitmètre.
      - L'arrondissement de Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension :
        - La construction d'une chambre de raccord dans le boulevard de
          l'Acadie, entre la conduite d'aqueduc principale de 900 mm de
          diamètre et la conduite de 300 mm de diamètre pour boucler le
          réseau secondaire de ce secteur.
        - La construction d'une chambre de vanne sur la conduite de la rue
          Liège, qui servira à séparer le tronçon de 2,5 km en deux pour
          faciliter l'isolement de la conduite en cas de travaux.
        - La construction d'une chambre de vanne sur la conduite de la rue
          De Chateaubriand et l'installation d'un raccord supplémentaire au
          réseau secondaire, grâce à la pose d'une vanne et d'une conduite,
          afin d'améliorer la distribution d'eau dans ce secteur.
      - L'arrondissement de Rosemont-La Petite-Patrie : Le remplacement d'une
        chambre de vanne à l'intersection du boulevard Rosemont et de la rue
        Papineau à cause de l'état de dégradation avancée de la structure de
        brique.
      - L'arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve :
        - La construction d'une chambre de raccord, entre la conduite
          principale et la conduite secondaire, l'abandon d'une section de
          conduite et d'une chambre de vanne et le remplacement d'une chambre
          de vanne existante par une chambre préfabriquée. Les travaux visent
          les rues Sherbrooke et Davidson.
        - La construction d'une chambre de vanne raccordant les conduites de
          la rue Bourbonnière et de la rue La Fontaine, pour maintenir
          l'alimentation en eau en cas de fermeture de la conduite de la rue
          Adam et pour éviter une trop grande baisse de pression dans le
          secteur et des vitesses excessives dans la conduite de la rue
          Sherbrooke.
      - L'arrondissement de Ville Marie : La construction d'une chambre de
        vanne et de vidange dans les rues Viger et De Lorimier. L'abandon de
        la chambre de vanne située à l'intersection des deux rues et la
        construction d'une nouvelle chambre au nord de l'intersection,
        incluant une vidange de la conduite.

    Le conseil d'agglomération aura à donner son aval à ce contrat.

    - Un contrat de 572 611 $ à la firme Turanco Construction inc. pour
      l'exécution de travaux de réfection au 8745, boulevard LaSalle dans
      l'arrondissement de LaSalle, pour les besoins du Service de police de
      la Ville de Montréal (SPVM). Les élus ont aussi autorisé à cette fin
      une dépense de 608 207 $. Les travaux incluent le remplacement complet
      du complexe d'étanchéité et des solins ainsi que du système de
      ventilation et l'ajout d'un deuxième équipement afin de permettre
      l'utilisation d'espace inoccupé depuis 10 ans, faute de ventilation
      adéquate.

    Le conseil d'agglomération aura à donner son aval à cette décision.
    

    Les membres du CE ont approuvé une convention de services professionnels,
pour un montant de 48 428 $, de Vidéotron ltée exploitant sous la raison
sociale Canal Vox, pour la production de 13 émissions "A l'heure de Montréal"
d'une durée de 60 minutes, qui ont déjà été diffusées dans la période du
10 septembre au 9 décembre 2007. Les émissions de Canal Vox comprennent des
extraits des séances du conseil, la participation d'un membre du CE à tour de
rôle, un compte rendu des principales décisions de la dernière séance du CE et
la participation d'un représentant de l'opposition. L'émission a une cote
d'écoute exceptionnelle et sert à accroître la compréhension qu'ont les
citoyennes et les citoyens de l'Administration municipale et leur intérêt pour
la démocratie.
    Le CE a également octroyé un contrat de 98 452 $ à la firme Claude
Mauffette Design Industriel (fournisseur unique) pour le développement jusqu'à
la production en série du concept gagnant du concours de design d'un nouvel
outil pour la collecte des matières recyclables. Celui-ci a été réalisé dans
le cadre du Plan directeur de gestion des matières résiduelles (PDGMR). Le
Service des infrastructures, du transport et de l'environnement, en
collaboration avec Design Montréal, a lancé un concours afin de développer un
nouvel outil pour remplacer les bacs de recyclage existants qui ne répondent
plus aux besoins de capacité, de facilité de transport et de rétention des
matières. Le concept choisi est un produit hybride incorporant les éléments du
bac et du sac et qui peut être refermé. L'outil répond le mieux aux
principales spécifications du concours, soit la facilité d'utilisation, la
propreté des lieux, l'augmentation du volume et l'innovation.
    Les élus ont ensuite approuvé la modification à l'entente entre la Ville
de Montréal et la Société d'habitation du Québec (SHQ) concernant la gestion
de programmes d'amélioration de l'habitat (PAH) pour y intégrer le programme
d'adaptation de domicile (PAD). Cette modification n'aura pas d'incidences sur
les devoirs et responsabilités de la Ville pour l'administration du programme.
Toutefois, les processus administratifs seront allégés et la Ville tirera
profit d'une utilisation plus grande des technologies de l'information, de
remboursements plus rapides et d'une simplification générale des rapports avec
la SHQ. De surcroît, l'intégration du PAH au PAD n'entraînera pas de coûts de
subventions supplémentaires pour la Ville. Le conseil municipal devra
approuver cette décision.
    De plus, le CE a approuvé deux projets de convention d'une durée de deux
ans se terminant le 31 décembre 2009 relativement au programme "Club sportif"
entre les organismes suivants et la Ville de Montréal : Club d'athlétisme
Fleur de lys et le Club aquatique Camo Montréal (water-polo) inc. et a
autorisé le prêt de locaux à ces organismes pour une valeur locative
totalisant 90 600 $.
    Les membres du comité exécutif ont aussi octroyé, pour l'année 2008, des
contributions financières concernant les programmes "Club sportif", "Club de
vacances" et "Activités physiques et plein air" pour 16 organismes partenaires
du complexe sportif Claude-Robillard totalisant une valeur maximale de
471 100 $. Par conséquent, les clubs sportifs suivants recevront une
contribution financière de la Ville de Montréal dans le cadre du programme
"Club sportif" afin de poursuivre leurs activités d'initiation et aider les
athlètes à progresser sur les scènes provinciale, nationale et internationale
: Club de tir à l'arc de Montréal (4 500 $), Club d'escrime "Fleuret d'argent"
(5 600 $), Club Gymnix inc. (35 900 $), Club d'haltérophilie de Montréal
(15 200 $), Club de haute performance Montréal-Olympique inc. (13 800 $), Club
d'athlétisme Perfmax-Racing de Montréal (5 000 $), Club d'athlétisme Fleur de
lys (5 000 $), Club de lutte Inter-Concordia (C.L.I.C.) (8 500 $), Club de
judo métropolitain inc. (13 800 $), Club de tennis de table Prestige de
Montréal (3 500 $), BoxeMontréal.com inc. (1 400 $), Club aquatique Camo
Montréal (natation) inc. (80 100 $), Club aquatique Camo Montréal (water-polo)
inc. (54 700 $), Club de plongeon Camo Montréal inc. (66 000 $) et le Club de
patinage de vitesse de Montréal-international (9 000 $). Ajoutons que
l'organisme Sports Montréal inc. recevra pour sa part une contribution
financière de 104 800 $ via le programme "Activités physiques et plein air" et
44 300 $ par le biais du programme "Club de vacances". Ces dépenses seront
entièrement assumées par l'agglomération.
    Les membres du CE ont aussi approuvé un projet de convention entre la
Ville de Montréal et la Ville de Québec pour le don d'une oeuvre d'art public
dans le cadre du 400e anniversaire de la fondation de Québec. Une somme
maximale de 200 000 $ a été réservée au budget général d'administration pour
la réalisation de ce projet et la signature d'une convention est nécessaire
pour préciser le partage des responsabilités administratives et budgétaires de
chacune des villes. Rappelons qu'un concours d'art public a été tenu en juin
2007 par la Ville de Montréal pour le choix de l'oeuvre qui laissera une trace
permanente de la participation montréalaise au 400e anniversaire de Québec.
Cette dépense sera entièrement assumée par la ville centre.
    Le comité exécutif a par la suite approuvé une convention entre la
Société du musée d'archéologie et d'histoire de Montréal Pointe-à-Callière et
la Ville, réglant les modalités de l'exploitation d'un musée dans les
immeubles situés au 350 de la place Royale et au 150, rue Saint-Paul Ouest,
pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008, et ont autorisé à
cette fin une dépense de 4 140 600 $. Rappelons que la signature de la
première entente concernant le transfert de la gestion de cet équipement
remonte à 1992 et que les conditions générales de cette entente ont toujours
été respectées. Cette contribution de la Ville permet à la Société de
continuer à gérer un équipement muséal de première importance dont le rôle
s'inscrit dans les objectifs de la Ville en matière de muséologie et de
patrimoine. Cette dépense sera entièrement assumée par l'agglomération.
    Les membres du CE ont aussi approuvé la nomination et le renouvellement
de mandats de deux membres du Conseil interculturel de Montréal (CIM). Les
élus ont donné l'aval au renouvellement pour une durée de trois ans du mandat
du vice-président, M. Habib El-Hage, et au renouvellement d'un an du contrat
de M. Guy Landry, membre du Conseil. Créé en 2003, le CIM est une instance
consultative de la Ville qui joue un rôle-conseil auprès des instances
municipales sur les services et politiques à mettre en oeuvre afin de
favoriser l'intégration et la participation des membres des communautés
culturelles à la vie politique, sociale, économique et culturelle de la Ville.
Rappelons que le CIM est composé de 15 personnes nommées par le conseil
municipal et que seuls les postes de président et de vice-président sont
rémunérés. Le conseil municipal devra approuver ces nominations.
    Les membres du CE ont également autorisé le renouvellement pour trois ans
du mandat de six commissaires de l'Office de consultation publique de Montréal
(OCPM) dont les mandats arrivent à terme. L'OCPM a été institué en 2002 en
vertu de la Charte de la Ville de Montréal pour réaliser des mandats de
consultation publique relatifs aux différentes compétences de la Ville.
Rappelons que madame Louise Roy est la présidente de l'organisme qui compte
26 commissaires à temps partiel qui ont la responsabilité de mener les
consultations publiques et de soumettre un rapport faisant état de leurs
recommandations. Le conseil municipal devra à approuver ces nominations.
    Les élus ont aussi pris connaissance du rapport de la Commission de la
sécurité publique et ont adopté une résolution concernant le financement du
centre d'urgence 9-1-1. Par cette résolution, les élus pressent le
gouvernement du Québec de proposer le nouveau projet de loi sur le financement
des centres d'urgence 9-1-1 et de prévoir à celui-ci la remise intégrale aux
municipalités des droits perçus en vertu de cette nouvelle entente, la
fixation du droit par les municipalités et un facteur d'indexation. Notons que
l'Entente sur un nouveau partenariat fiscal et financier avec les
municipalités pour les années 2007-2013 prévoit d'instituer un droit
gouvernemental applicable à l'ensemble des services de téléphonie avec ou sans
fil, incluant le service Internet. Ce nouveau financement du service 9-1-1
viendra remplacer l'entente, aujourd'hui désuète, conclue en 1995 entre les
associations municipales et les entreprises de téléphonie par fil. Le conseil
d'agglomération devra entériner cette décision.
    Donnant suite à la recommandation de la Commission permanente
d'agglomération sur la sécurité publique, le CE a ensuite adopté une
résolution en vue d'obtenir un soutien financier pour la lutte aux gangs de
rue sur le territoire de l'Ile de Montréal. En effet, la Commission recommande
au conseil d'agglomération d'appuyer le Service de police de la Ville de
Montréal qui sollicite une contribution financière du gouvernement du Québec
et du Canada pour intensifier la lutte aux gangs de rue et la mise en oeuvre
de son plan d'action triennal. Il s'agit d'un enjeu important pour
l'agglomération montréalaise où l'on observe une croissance de la criminalité
liée aux gangs de rue et un sentiment d'insécurité qui en découle chez les
citoyens. Le conseil d'agglomération devra entériner cette décision.
    Les membres du CE ont adopté le règlement modifiant le Règlement
concernant les taxes spéciales sur les commerces, occupations et activités
pour fixer en 2008 le coût du permis d'exploitation d'un véhicule hippomobile
à 350 $ alors que celui pour le conducteur demeure inchangé à 120 $. Cette
décision s'inscrit en droite ligne avec la stratégie de revitalisation de
cette activité adoptée en 2006 qui inclus une progression de 400 $ en 4 ans du
prix du permis pour les propriétaires exploitants de calèches afin de
permettre de mieux refléter les dépenses liées à la surveillance de cette
activité sur le domaine public. Le conseil municipal devra approuver cette
décision.
    Enfin, les élus ont approuvé le Règlement R-089-1 modifiant le règlement
R-089 autorisant un emprunt de 11 474 514 $ pour financer les projets de
sécurité dans les réseaux du métro et des autobus, afin de le modifier et
d'augmenter le montant de l'emprunt à 16 388 857 $. L'augmentation du
règlement d'emprunt permettra la concrétisation de la phase 1 d'un nouveau
projet concernant la mise en place de mesures de sûreté et l'amélioration de
celles existantes visant la surveillance vidéo dans le métro. Le conseil
d'agglomération devra entériner cette décision.




Renseignements :

Renseignements: Richard Caron, (514) 872-9859; Bernard Larin, (514)
872-9998; Darren Becker, (514) 872-6412; Source: Ville de Montréal


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