Ville de Montréal : les faits saillants du comité exécutif du 14 novembre 2007



    MONTREAL, le 16 nov. /CNW Telbec/ - Le président du comité exécutif de la
Ville de Montréal, M. Frank Zampino, a présenté un compte rendu des
principales décisions qui ont été prises par le comité exécutif lors de la
séance du 14 novembre 2007.
    Au cours de cette séance, les membres du comité exécutif (CE) ont
autorisé la cession de l'entente-cadre pour la fourniture de peinture de
signalisation routière conclue avec la Société Laurentide inc. en faveur de
Ennis Paint Canada ULC pour la balance d'une entente précédente soit
approximativement 30 mois selon les mêmes conditions. La division de marquage
routier de Société Laurentide inc ayant été vendue à Ennis Paint Canada UCL en
septembre dernier, l'absence d'une entente-cadre aurait eu pour effet
d'alourdir le processus d'approvisionnement en plus de faire perdre à la Ville
la possibilité d'économies de volume. Ce changement de fournisseur ne
représente aucun impact tant au niveau budgétaire qu'opérationnel pour la
Ville.

    

    Les membres du CE ont par ailleurs autorisé l'octroi des contrats suivants
:

    - un contrat au montant de 69 439 $ US/unité à Advance Interactive
      System, fournisseur unique, visant l'acquisition, échelonnée sur trois
      ans, par le SPVM de quatre simulateurs de tir. Cette technologie permet
      de réaliser des activités de développement et de maintien des
      compétences notamment en permettant de valider l'utilisation de la
      force par le candidat placé dans le contexte de situations réalistes et
      interactives. Cette dépense sera entièrement assumée par
      l'agglomération.

    - un contrat au montant de 108 819 $ à la firme Golder Associés
      Innovations Appliquées (GAIA) Inc., plus bas soumissionnaire conforme,
      pour l'année 2007-2008 afin de  poursuivre l'exécution des travaux
      d'interception et de récupération des hydrocarbures près du pont
      Victoria. Rappelons que ces travaux ont cours depuis 1991 et que cette
      activité constitue une obligation que la Ville s'est engagée à
      respecter auprès du ministère du Développement durable, de
      l'Environnement et des Parcs (MDDEP) lors de l'achat du terrain du site
      de l'ancien dépotoir de Pointe Saint-Charles. Cette dépense sera
      entièrement assumée par l'agglomération.

    - un contrat au montant de 720 000 $ d'une durée de trois ans au Collège
      canadien de police et à l'Ecole nationale de police du Québec,
      fournisseurs uniques, pour la diffusion de formations spécialisées aux
      policiers du SPVM. En dispensant ce type de formation, la Ville
      s'assure que ses agents de la paix reçoivent les connaissances requises
      afin d'offrir à la population des services adéquats et efficaces. Cette
      dépense sera entièrement assumée par l'agglomération.

    - un contrat au montant de 399 636 $ d'une durée de trois ans à
      l'organisme Pro-Vert Sud-Ouest, soumissionnaire unique, pour la gestion
      de l'écocentre Eadie. Cette dépense sera entièrement assumée par
      l'agglomération.

    - un contrat au montant de 376 459 $ d'une durée de trois ans à
      l'organisme Pro-Vert Sud-Ouest, soumissionnaire ayant obtenu le plus
      haut pointage, pour la gestion de l'écocentre de l'Acadie. Cette
      dépense sera entièrement assumée par l'agglomération.

    - le renouvellement au montant de 768 283 $ du contrat d'entretien annuel
      des logiciels Lotus Notes, Tivoli et Websphere par l'entremise de la
      FAQ (Fournitures et ameublements du Québec), fournisseur unique.
      L'entretien de l'ensemble des licences est regroupé dans un programme
      d'acquisition appelé Passeport avantage de la firme IBM. Cependant, le
      renouvellement de l'ensemble des licences par l'intermédiaire de la
      FAQ permet à la Ville de profiter d'un prix et de conditions favorables
      négociés pour l'ensemble des organismes et ministères du gouvernement
      du Québec. Cette dépense sera assumée par les unités d'affaires
      concernées.

    - un contrat au montant de 1 787 530 $ à Les Excavations Super Inc., plus
      bas soumissionnaire conforme, pour la reconstruction d'un égout combiné
      et d'une conduite d'eau secondaire dans la rue Payette et dans la rue
      Saint-Philippe. Ces travaux sont rendus nécessaires puisque ces
      infrastructures ont atteint leur durée de vie utile. Il est à noter que
      la reconstruction de ces conduites rencontre les critères de subvention
      de la TECQ (transfert des taxes sur l'essence du gouvernement fédéral)
      sur la base de leurs conditions structurales. Cette dépense sera
      entièrement assumée par la ville centre.

    - un contrat au montant de 900 000,00 $ à la firme G.B. Cotton inc., plus
      bas soumissionnaire conforme, pour réaliser des travaux de protection à
      la caserne 3 située au 1139, rue Ottawa. Ce contrat est requis afin de
      préserver cet actif immobilier de la Ville de Montréal. D'ailleurs, cet
      immeuble présente certaines composantes ayant atteint la fin de leur
      durée de vie utile, dont la maçonnerie. Cette dépense sera entièrement
      assumée par l'agglomération.

    - un contrat au montant de 1 070 047 $ à Construction Arctic Béluga inc.,
      plus bas soumissionnaire conforme, pour l'exécution des travaux de
      reconstruction d'une conduite d'eau secondaire dans la rue De
      Lanaudière, de l'avenue du Mont-Royal à la rue Gilford, dans
      l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal. Cette reconstruction est
      justifiée par le fait que la conduite a dépassé son espérance de vie
      utile. Elle permettra aussi d'améliorer la protection incendie dans le
      secteur concerné puisque le diamètre de la conduite sera augmenté. Il
      est à noter que la reconstruction de cette conduite rencontre les
      critères de subvention de la TECQ. Cette dépense sera entièrement
      assumée par la ville centre.

    - un contrat de services professionnels au montant de 111 903 $ au Groupe
      Cardinal Hardy / Tecsult inc., firme ayant obtenu le plus haut
      pointage, pour la mise à jour du concept d'aménagement urbain intégré
      de la rue et de la promenade de la Commune dans le contexte de
      l'amélioration de la desserte en transport en commun et du confort des
      piétons dans le Vieux-Montréal et le Vieux-Port. L'étude comportera
      deux volets, soit la définition d'un trajet et des mesures
      préférentielles acceptables d'une desserte par autobus et la définition
      du concept d'aménagement de la rue de la Commune dans l'optique de
      l'implantation d'un tramway à moyen terme. Ce projet est prévu dans le
      cadre de l'entente sur le développement culturel 2005-2008 entre la
      Ville de Montréal et le ministère de la Culture, des Communications et
      de la Condition féminine (MCCCQ). Cette dépense sera entièrement
      assumée par l'agglomération.

    Les élus ont également approuvé les contrats de services professionnels de
deux équipes pour la réalisation de projets reliés à la réalisation du nouveau
schéma de couverture du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) et
ont autorisé la dépense afférente d'un montant de 449 000 $ pour le lot 1 et
de 478 000 $ pour le lot 2. Par conséquent, le CE a approuvé les projets de
conventions suivants : l'équipe formée de Dubois Girard architectes et
Teknika-HBA, ayant obtenu le plus haut pointage pour le lot 1 et l'équipe
formée par les architectes Gagnier et Villeneuve, Progemes consultants inc. et
les consultants Géniplus inc., ayant obtenu le plus haut pointage pour le
lot 2. Ces firmes réaliseront les plans et devis et la surveillance des
travaux liés au programme de rénovation et de mise à niveau d'édifices occupés
par le SPVM. Leur travail s'insère dans un contexte où plusieurs de ces
édifices devront faire l'objet de réaménagement et d'agrandissement afin
d'accroître l'efficience de la gestion et d'améliorer la qualité des services
du Service. Cette dépense sera entièrement assumée par l'agglomération.
    Le CE a aussi accordé les contrats pour la fourniture de services
professionnels d'huissiers de justice, d'une durée de trois ans, au montant
total de 5 525 700 $ pour assurer la signification des procédures et
l'exécution des jugements prononcés par la Cour municipale de Montréal.
Conséquemment, le comité exécutif a approuvé six projets de conventions par
lesquelles les firmes "Grenier & Associés, huissiers", "Haineault Gravel
s.e.n.c.", "Paquette & Associés, huissiers de justice, s.e.n.c.", "Saulnier
Robillard Lortie, s.e.n.c.", "Valade & Associés s.e.n.c." ainsi que l'étude de
monsieur Pietro Macera s'engagent à fournir à la Ville lesdits services
professionnels. Ces firmes ont été retenues par un comité de sélection
puisqu'elles ont rencontré les exigences de la grille d'évaluation et obtenu
une note égale ou supérieure à 70%. Le recours aux services de firmes
d'huissiers s'impose afin que le Percepteur de la Cour municipale puisse
assumer toutes ces responsabilités en matière d'exécution des jugements et de
signification. Cette dépense sera entièrement assumée par l'agglomération.
    Les membres du comité exécutif ont approuvé un projet d'acte par lequel la
Ville vend au montant de 2 250 500 $ à 4147243 Canada inc., ayant offert le
prix le plus élevé lors de l'ouverture de l'appel public de propositions, un
terrain vacant commercial localisé sur le versant Est de l'avenue Papineau,
entre la rue Barnabé-Larocque et le boulevard Crémazie. Le site d'une
superficie de 8 676 m2 est situé sur l'emplacement de l'ancienne carrière
Miron connu comme le Complexe environnemental Saint-Michel, désigné comme
étant le lot 2 497 819 du cadastre du Québec. Soulignons que la mise à prix
pour l'appel de propositions était fixée à 1 650 000 $ et que l'acquéreur
s'engage à y construire une bâtisse commerciale d'une valeur d'au moins 4 M $.
Cette transaction représente la valeur la plus haute en considération du cycle
immobilier. Le produit de la vente de ce terrain sera imputé à la ville
centre.
    Les membres du CE ont par ailleurs autorisé, pour l'année 2007, le
versements de divers montants d'aide financière aux organismes admissibles au
Programme d'aide financière aux organismes à but non lucratif (OBNL)
locataires dans des immeubles non résidentiels imposables. Il s'agit
d'organismes oeuvrant dans les domaines de l'art et de la culture, du
développement social et communautaire ou des loisirs du territoire de la Ville
de Montréal. Complémentaire aux mesures déjà en place par la Ville pour
soutenir les OBNL telles que la fourniture de locaux et un régime fiscal
favorable aux OBNL propriétaires, ce programme d'aide financière, doté d'une
enveloppe de 3 054 000 $, est offert aux OBNL locataires oeuvrant dans des
secteurs d'intervention en lien avec les politiques de la Ville et situés dans
l'un ou l'autre des 19 arrondissements. Pour cette série de montants d'aide
financière, 591 demandes ont été traitées et analysées. Parmi celles-ci, 534
demandes font l'objet d'une recommandation favorable totalisant 1 630 170 $.
De ce nombre, 346 demandes proviennent d'OBNL oeuvrant dans le domaine du
développement social et communautaire et 168 du domaine de l'art et de la
culture. Cette dépense sera entièrement assumée par la ville centre.
    Les élus ont également retenu les services de l'OBNL Groupe uni des
éducateurs-naturalistes et professionnels en environnement (G.U.E.P.E.) pour
un montant de 310 401 $ et approuvé le projet de convention pour une période
de trois ans afin d'offrir des services éducatifs dans le domaine de
l'environnement et de la conservation dans le réseau des parcs-nature. Ce
faisant, l'organisme G.U.E.P.E. renouvelle son engagement à réaliser des
services d'accueil, des comptoirs de rafraîchissements et de location
d'équipements dans certains parcs-nature, exploitera la maison du Ruisseau et
verra au bon maintien des lieux, installations et équipements de la Ville. La
qualité des activités et l'implication de son personnel font de G.U.E.P.E. un
partenaire majeur de la Ville pour la gestion du réseau des grands parcs.
Rappelons que la Ville a la possibilité de confier ce mandat à un OBNL sans
avoir à procéder par appel d'offres en vertu de la Loi sur les cités et
villes. Cette dépense sera entièrement assumée par l'agglomération.
    Les membres du comité exécutif ont par ailleurs octroyé une contribution
financière de 100 000 $ à la Mission Old Brewery pour l'année 2007 afin
d'assurer les services d'accueil, de référence, d'accompagnement et de suivi à
des personnes itinérantes. La Mission Old Brewery est la seule ressource
d'hébergement montréalaise qui accepte inconditionnellement les personnes
itinérantes. Les services offerts par cette ressource d'hébergement de
première ligne sont indispensables. La Ville de Montréal et l'Agence de santé
et de services sociaux de Montréal participent de concert à la mise en oeuvre
de services destinés aux personnes itinérantes. Mentionnons que les autorités
municipales soutiennent la Mission Old Brewery depuis 1990. Cette dépense sera
entièrement assumée par l'agglomération.
    Les élus ont ensuite approuvé, dans le cadre de l'entente Ville-MICC, les
contributions financières non récurrentes totalisant 52 259 $, aux trois
organismes suivants : la Maison d'Haiti (15 000 $) et le Conseil des
Educateurs noirs du Québec inc. (15 000 $) et la Coalition des femmes des
communautés culturelles pour l'emploi (22 259 $). Ces trois organismes
bénéficiaires offrent leurs services à des jeunes de communautés noires qui
vivent des difficultés les limitants au niveau de leur intégration sociale et
scolaire. Plus particulièrement, cette contribution financière permettra de
mieux outiller les parents, à leur permettre de connaître et d'utiliser les
ressources de proximité et à mieux participer à la vie de leur milieu.
Rappelons que depuis 1999, le partenariat Ville-MICC permet de réaliser de
nombreuses interventions dans le cadre de la réalisation du Plan d'action
visant les activités d'accueil et l'intégration en français des immigrants.
Cette dépense sera entièrement assumée par la ville centre.
    Le CE a aussi autorisé la signature d'une entente de collaboration au
montant de 90 000 $ avec l'Institut national de la recherche scientifique
(INRS) pour la consolidation et le développement des inventaires patrimoniaux
du Vieux-Montréal dans le cadre de l'Entente de développement culturel
Ville-MICC. Le Centre INRS-Urbanisation sera associé à des recherches sur le
patrimoine architectural du Vieux-Montréal portant sur le rôle continental de
Montréal comme centre d'affaires et financier au cours de la période 1880 à
1930. Ces recherches permettront aussi de compléter des analyses historiques
et architecturales de bâtiments et de mettre à jours quelque 1 200 notices
bibliographiques. Rappelons que ces informations sont consultées par environ
un million d'internautes par année à l'adresse suivante :
www.vieux.montreal.qc.ca. Cette dépense sera entièrement assumée par
l'agglomération.
    Les membres du comité exécutif ont approuvé le protocole d'entente entre
la Ville de Montréal et Aéroports de Montréal concernant un versement de
90 000$ qui représente la part de la Ville pour couvrir les frais de services
professionnels concernant les études sur le projet de services ferroviaires
passagers reliant le centre-ville de Montréal, l'Aéroport
Pierre-Elliott-Trudeau et l'Ouest de l'île de Montréal. La participation
financière de la Ville est requise pour permettre à l'agglomération de
participer aux décisions stratégiques qui seront prises pour la définition du
projet visant à procurer à l'aéroport Montréal-Trudeau une accessibilité de
niveau international. Cette dépense sera entièrement assumée par
l'agglomération.
    Le CE a également approuvé la convention pour une durée de 5 ans et d'un
montant de 18 597 899 $ et retenu les services de IBM Canada Ltée, plus bas
soumissionnaire conforme, pour l'hébergement du centre informatique de la
Ville de Montréal. Les élus ont ensuite autorisé une dépense totale de
20 113 865 $ couvrant la mise à niveau des logiciels centraux, les frais de
déménagement, les coûts de transition et autres dépenses incidentes. De plus,
les membres du CE ont approuvé un addenda au contrat d'hébergement actuel avec
CGI pour assurer son prolongement de 2 mois en début 2008 afin de couvrir la
période de transition, au coût de 326 903 $. Rappelons que selon les principes
établis par la Revue des activités, des services, des opérations et des
programmes (RASOP), la Ville privilégie que l'hébergement de la partie
critique de ses infrastructures informatiques, soit maintenu chez un
fournisseur externe. La portion agglomération de cette dépense mixte
d'activité d'administration générale est incluse dans la charge
d'administration imputée au budget du Conseil d'agglomération.
    Par ailleurs, les membres du CE ont octroyé une série de contrats dans la
veine des travaux qui s'inscrivent dans la stratégie de la gestion de l'eau
visant à améliorer les infrastructures collectives et la qualité de vie des
citoyens. Ces contrats concernent spécifiquement la reconstruction de
certaines conduites d'eau dont l'âge et la condition structurale de ces
conduites justifient l'intervention. Les entrepreneurs retenus suite aux
appels d'offres se sont avérés les plus bas soumissionnaires conformes. Les
contrats sont les suivants :

    - un contrat au montant de 3 185 000 $ à Bentech Construction 9075-3856
      Québec inc. pour l'exécution des travaux de reconstruction d'un égout
      combiné et d'une conduite d'eau secondaire, là où requis, dans la rue
      Saint-Roch, l'avenue Wiseman et l'avenue Ball. Cette dépense sera
      entièrement assumée par la ville centre.

    - un contrat au montant de 1 194 900 $ à Construction Canasa Inc. pour
      l'exécution des travaux de reconstruction d'un égout combiné et d'une
      conduite d'eau secondaire, là où requis, dans les rues Molières et
      Ogilvy. Cette dépense sera entièrement assumée par la ville centre.

    Les élus ont approuvé un projet de convention entre la Ville et le Centre
universitaire de santé de McGill (CUSM) relativement à la réalisation, au
partage de coûts et à la gestion d'un ensemble de travaux publics municipaux
rendus nécessaires par l'implantation du CUSM sur le site de l'ancienne cour
de triage Glen. Le CUSM est d'un projet prioritaire pour la Ville puisqu'il
s'inscrit dans l'un des trois grands chantiers qu'elle devra réussir en vertu
de la politique : Montréal, technopole, ville de savoir, de créativité et
d'innovation. La construction du CUSM sur le site Glen représente un projet
public qui commande la réalisation d'un ensemble d'infrastructures, d'accès
routiers et de réaménagement du domaine public. La présente convention définit
les travaux et prévoit une structure de gouvernance. Le coût des travaux
s'élève à 58 282 992 $ et sera assumé a part égale entre la Ville et le CUSM.
Plus concrètement, le plafond de la participation totale de la Ville, incluant
les travaux hors partage, s'élève à 32 000 000 $. Par ailleurs, la Ville
financera en totalité certains travaux, dont l'embellissement du domaine
public (2,8 M$), la correction des refoulements d'égout dans le quartier
adjacent au site (9,2 M$) ainsi qu'une mise à niveau du réseau d'aqueduc pour
fournir la protection incendie et le débit requis par le projet (0,8 M$). Le
conseil d'agglomération aura à approuver ce projet de convention.
    De plus, les élus ont accepté la recommandation du comité aviseur mis en
place dans le cadre de la révision de la gouvernance des Jeux de Montréal et
ont autorisé la signature du protocole d'entente avec l'organisme retenu suite
au processus d'appel de candidature. Le CE a aussi accordé un soutien
financier récurrent de 178 400 $ pour la durée du protocole, de 2008 à 2010
inclusivement. Les élus ont accordé un montant de 20 000 $ à titre de soutien
exceptionnel pour l'année 2007 afin d'assurer la mise en place du partenariat
et la préparation des prochains Jeux de Montréal 2008. Par ailleurs, le CE a
accordé un soutien à l'organisme à but non lucratif retenu, sans facturation
par les Services de la Ville et de ses arrondissements, dans le respect des
balises énoncées au protocole d'entente. Dans le contexte de la révision des
activités, des services, des organisations et des pratiques (RASOP),
l'administration municipale s'est questionnée sur son rôle d'organisateur
d'événement. La position retenue vise à développer un partenariat avec un
organisme sportif montréalais pour assurer la tenue des prochains Jeux. La
Ville a tenu deux séances d'information publiques et a fait une large
diffusion auprès des partenaires des Jeux ainsi que des arrondissements de
Montréal et des villes reconstituées pour leur faire connaître l'exercice et
inviter les groupes à soumettre leur candidature. Deux organismes ont fait une
présentation et le comité aviseur a retenu la candidature de la Commission
sportive Montréal-Concordia. Le conseil d'agglomération aura à donner son aval
à cette décision.
    Les membres du CE ont adopté le calendrier des assemblées régulières du
conseil municipal et du conseil d'agglomération pour 2008. Conformément aux
dispositions du Règlement sur la procédure d'assemblée et les règles de régie
interne du conseil et du Règlement de régie interne du conseil
d'agglomération, le comité exécutif fixe les dates et les heures des
assemblées régulières des conseils municipal et d'agglomération.
    Les élus ont autorisé l'ajustement des dépenses réelles de 2006
rencontrées par les villes liées pour les activités relevant du Règlement sur
la délégation de l'élimination et de la valorisation des matière résiduelles
et ont autorisé l'ajustement des dépenses réelles relatives aux services de
premiers répondants relevant de la ville de Côte-Saint-Luc. A cette fin, le CE
a autorisé le versement de 53 924 $ à la ville de Côte-Saint-Luc. Les
ajustements reliés au traitement des matières résiduelles sont les suivants :

    -------------------------------------------------------------------------
    Dollard-des-Ormeaux                                     14 957,75 $
    -------------------------------------------------------------------------
    Hampstead                                              110 810,21 $
    -------------------------------------------------------------------------
    Kirkland                                               213 472,74 $
    -------------------------------------------------------------------------
    Montréal-Ouest                                           8 070,86 $
    -------------------------------------------------------------------------
    Pointe-Claire                                          124 193,58 $
    -------------------------------------------------------------------------

    
    Conformément au Règlement du conseil d'agglomération sur la délégation de
l'élimination et de la valorisation des matières résiduelles aux municipalités
liées, la municipalité centrale a l'obligation d'apporter les ajustements aux
dépenses réelles rencontrées par les villes liées selon les contrats en
vigueur au 31 décembre 2005 pour les activités d'élimination des déchets
domestiques ainsi que des matériaux secs et secondaires. Cette dépense sera
entièrement assumée par l'agglomération.
    Enfin, le CE a autorisé le virement budgétaire de 1 397 699 $ du SDCQMVDE
à l'arrondissement de Rosemont-La Petite-Patrie pour la rénovation de la piste
d'athlétisme, l'installation d'un système d'éclairage et la construction d'un
chalet de service au parc Etienne-Desmarteau situé au coin de la rue
Bellechasse et de la 20e avenue. En 2006, le club de soccer l'Impact a choisi
de bâtir son nouveau stade, le Stade Saputo, sur le site actuel de la piste
d'athlétisme du Parc olympique. Au cours d'une consultation publique tenue en
octobre 2006 à ce sujet, plusieurs usagers avaient fait connaître à quel point
ils tenaient à cette piste d'athlétisme. Afin d'offrir une alternative à
l'ancienne piste d'athlétisme, la Ville collaborera au financement de la
reconstruction de la piste dont la vie utile est rendue à terme et des
services connexes du parc Etienne-Desmarteau. La contribution de la Ville
permettra à l'arrondissement de Rosemont-La Petit-Patrie de desservir la
population des arrondissements limitrophes et de répondre aux besoins exprimés
par les organismes utilisateurs de l'ex-piste du Parc olympique. Les travaux
débuteront en 2008 et s'échelonneront sur un an à l'exception de la piste
rénovée qui sera prête pour le mois d'août 2008.




Renseignements :

Renseignements: Bernard Larin, (514) 872-9998; Richard Caron, (514)
872-9859; Darren Becker, (514) 872-6412; Source: Cabinet du maire et du comité
exécutif de la Ville de Montréal


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