Victoire de principe : Une citoyenne contre le Barreau du Québec

La Cour supérieure du Québec donne partiellement raison à Dolia Ivanov, à l'issue de 20 ans de démarches judiciaires

MONTRÉAL, le 22 sept. 2011 /CNW Telbec/ - Madame Dolia Ivanov a présenté aujourd'hui au Palais de justice de Montréal les conclusions d'un jugement récent rendu dans le cadre d'une poursuite en dommages qu'elle a intentée, il y a plusieurs années, contre le Barreau du Québec plaidant le comportement négligent de la part de l'Ordre professionnel.

La Cour supérieure a conclu à la négligence du Barreau du Québec dans le suivi d'une plainte disciplinaire qu'avait soumise madame Ivanov à l'égard d'un avocat près de 20 ans avant que le Barreau ne décide d'agir et de sévir contre cet avocat.

Rappelons que madame Ivanov poursuivait le Barreau du Québec, en vertu de prétentions reliées à trois principaux éléments : la non-intervention en temps opportun, permettant ainsi à l'avocat André Simard du cabinet Guy Gilbert, fondateur de l'étude Gilbert, Simard, Tremblay, de continuer d'agir alors qu'il était en conflit d'intérêts; ensuite pour une absence de suivi approprié contrairement aux obligations qu'impose la loi à tous les ordres professionnels; finalement, pour le non-respect par le Barreau de sa mission essentiellement liée à la protection du public.

« C'est une victoire importante : on reconnaît ainsi qu'il y a eu négligence de la part du Barreau », explique Dolia Ivanov. « Un tel manque de vigilance est inacceptable », poursuit-elle.

Malgré cette victoire morale, le jugement rendu n'accorde cependant aucune compensation, surtout en raison d'une clause d'immunité générale dont bénéficient les ordres professionnels. C'est sur ce dernier point que Dolia Ivanov indique vouloir en appeler de la décision. Bien qu'ayant voulu entreprendre ces démarches pour éviter que d'autres aient à subir les conséquences d'une telle négligence, il n'en demeure pas moins que des sommes importantes ont été englouties dans cette aventure. C'est sans compter le stress important généré par cette affaire non réglée qui perdurait, la plainte de Mme Ivanov n'ayant pas été traitée avec diligence par le Barreau.

« La Cour supérieure n'a pas reconnu que cette négligence caractérisée du Barreau était incompatible avec sa mission de protection du public, et ceci devra être examiné en appel », de poursuivre madame Ivanov, qui s'est dite confiante de pouvoir faire reconnaître ses droits.

Dans le cadre de ces procédures, Dolia Ivanov désire souligner qu'il est parfois très difficile d'être entendu et protégé adéquatement par le Barreau du Québec qui a pourtant pour mission de défendre le public et de sanctionner les comportements de ses membres qui ne sont pas conformes aux règles déontologiques.

À PROPOS DES PROCÉDURES ENTREPRISES PAR DOLIA IVANOV CONTRE LE BARREAU DU QUÉBEC

En mars 1991, Dolia Ivanov a déposé une plainte au syndic du Barreau du Québec contre son ex-avocat, Me André Simard, pour divers motifs incluant conflit d'intérêts et abus de procédures. Cette plainte a été réitérée plusieurs fois pendant les années subséquentes. Dans le cadre d'un jugement civil rendu le 7 octobre 2004, l'Honorable Nicole Morneau a finalement donné raison à madame Ivanov quant à ces allégations et a condamné Mes André Simard et Maurice Régnier à lui payer plusieurs centaines de milliers de dollars. En mai 2006, l'affaire a été réglée hors cour, avant que l'appel porté par les défendeurs ne soit entendu.

Ce n'est qu'en février 2007, soit seize ans après le dépôt de la plainte de Mme Ivanov, que le Barreau du Québec a entrepris des mesures disciplinaires contre Me Simard, ce long délai causant ainsi d'importants préjudices à madame Ivanov. C'est dans ce contexte qu'a été intentée la présente poursuite dont le jugement fut rendu en septembre 2011, soit plus de vingt ans après le début de l'affaire.

SOURCE Dolia Ivanov

Renseignements :

Pour plus d'information au sujet de l'audition de la requête ou pour obtenir une entrevue avec madame Dolia Ivanov, veuillez communiquer avec :

Anne Bilodeau
Cohn & Wolfe | Montréal
514-845-7030
anne.bilodeau@cohnwolfe.ca

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