VERIFICATION ET SCELLAGE DES TAXIMETRES A LA SUITE D'UN CHANGEMENT DU TARIF - Un retardataire est sanctionné par la Commission des transports du Québec



    QUEBEC, le 22 sept. /CNW Telbec/ - La Commission des transports du Québec
suspend le permis d'un propriétaire de taxi. Ce transporteur est en défaut
d'avoir fait ajuster, vérifier et sceller son taximètre dans les 30 jours de
la prise d'effet de la décision du 8 janvier 2008, qui modifiait à la "baisse"
les tarifs de transport par taxi en raison de la réduction du taux de la taxe
sur les produits et services (TPS).

    
    - Monsieur Richard Rodrigue, de Saint-Calixte, verra son permis de
      propriétaire de taxi numéro 5-M-220103-003A, exploité dans
      l'agglomération Saint-Calixte, suspendu pour une période de six jours,
      soit du 25 au 30 octobre 2008.

    Réglementation

    Précisons qu'en vertu du Règlement sur les services de transport par taxi,
les titulaires doivent faire vérifier et sceller leur taximètre dans les 30
jours de l'entrée en vigueur d'une modification du tarif fixé par la
Commission.
    La décision MPTC08-00333 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca .


    Source :  Commission des transports du Québec
              Direction des services à la clientèle et des communications
              Bertrand Bergeron, conseiller en communication
              418 266-0350 poste 2038
    
    -%SU: TRN,LAW
    -%RE: 66




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Direction des services à la clientèle et des communications, Commission des
transports du Québec, (418) 266-0350 poste 2038

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