VERIFICATION ET SCELLAGE DES TAXIMETRES A LA SUITE D'UN CHANGEMENT DU TARIF - Un retardataire est sanctionné par la Commission des transports du Québec



    QUEBEC, le 12 sept. /CNW Telbec/ - La Commission des transports du Québec
a sanctionné un propriétaire de taxi de Longueuil, Service d'accompagnement
médical intensif (S.A.M.I.), affecté au transport de personnes à mobilité
réduite. Ce transporteur est en défaut d'avoir fait ajuster, vérifier et
sceller son taximètre dans les 30 jours de la prise d'effet de la décision du
8 janvier 2008 qui modifiait à la "baisse" les tarifs de transport par taxi en
raison de la réduction du taux de la taxe sur les produits et services (TPS).
    Dans l'intérêt public et dans le but de ne pas pénaliser le service de
taxi offert à cette clientèle, plus particulièrement les personnes en
hémodialyse, la Commission ordonne à Service d'accompagnement médical intensif
(S.A.M.I.) d'offrir le transport aller retour gratuitement à des sessions de
formation aux employés de "Le service d'aide domestique de St-Hubert". Ce
transport sera offert les 26 et 27 septembre 2008 pour la session portant sur
la réanimation cardio-respiratoire ainsi que les 24 et 25 octobre 2008 pour la
session portant sur le secourisme d'urgence.
    Notons que Service d'accompagnement médical intensif (S.A.M.I.) devra
assurer les coûts d'opération du véhicule de même que le salaire du chauffeur
pour ces transports.
    La Commission exige qu'une lettre provenant de "Le service d'aide
domestique St-Hubert" confirmant que le transport gratuit a été offert aux
dates indiquées soit transmise à la Commission, au plus tard le 14 novembre
2008.

    Réglementation

    Précisons qu'en vertu du Règlement sur les services de transport par
taxi, les titulaires doivent faire vérifier et sceller leur taximètre dans les
30 jours de l'entrée en vigueur d'une modification du tarif fixé par la
Commission.
    La décision MPTC08-00323 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca .

    
    Source :  Commission des transports du Québec
              Direction des services à la clientèle et des communications
              Bertrand Bergeron, conseiller en communication
              418 266-0350 poste 2038
    
    -%SU: LAW,TRN
    -%RE: 66




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Direction des services à la clientèle et des communications, Commission des
transports du Québec, (418) 266-0350 poste 2038

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