VERIFICATION ET SCELLAGE DES TAXIMETRES A LA SUITE D'UN CHANGEMENT DU TARIF - Des retardataires sont sanctionnés par la Commission des transports du Québec



    QUEBEC, le 29 août /CNW Telbec/ - La Commission des transports du Québec
suspend les permis de quatre propriétaires de taxi. Ces transporteurs sont en
défaut d'avoir fait ajuster, vérifier et sceller leur taximètre dans les
30 jours de la prise d'effet de la décision du 8 janvier 2008 qui modifiait à
la "baisse" les tarifs de transport par taxi en raison de la réduction du taux
de la taxe sur les produits et services (TPS).

    
    - Monsieur Joseph Khoury, de Pierrefonds, verra son permis de
      propriétaire de taxi numéro 0-M-218268-002A, exploité dans
      l'agglomération A2 - Longueuil, suspendu pour une période de six jours,
      soit du 14 au 19 septembre 2008.

    - Madame Farideh Esmaeil Zadeh, de Laval, verra son permis de
      propriétaire de taxi numéro 2-M-216864-001A, exploité dans
      l'agglomération A11 - Montréal, suspendu pour une période de six jours,
      soit du 14 au 19 septembre 2008.

    - Monsieur Driss Belkhadir, de Carignan, verra son permis de propriétaire
      de taxi numéro 2-M-215932-006A, exploité dans l'agglomération Chambly,
      suspendu pour une période de six jours, soit du 14 au 19 septembre
      2008.

    - Monsieur Pierre Génier (Taxi Pierre Génier), de Huntingdon, verra ses
      permis de propriétaire de taxi numéro 6-M-217991-001A, exploité dans
      l'agglomération Huntingdon, suspendu pour une période de six jours,
      soit du 21 au 26 septembre 2008, le numéro 6-M-217991-002A, exploité
      dans l'agglomération Huntingdon, suspendu pour une période de
      six jours, soit du 28 septembre au 3 octobre 2008 et, le numéro
      6-M-217991-003A, exploité dans l'agglomération Huntingdon, suspendu
      pour une période de six jours, soit du 5 au 10 octobre 2008.
    

    Réglementation

    Précisons qu'en vertu du Règlement sur les services de transport par
taxi, les titulaires doivent faire vérifier et sceller leur taximètre dans les
30 jours de l'entrée en vigueur d'une modification du tarif fixé par la
Commission.
    Les décisions MPTC08-00283, MPTC08-00289, MPTC08-00290 et MPTC08-00292
peuvent être consultées sur le site Internet de la Commission à l'adresse
suivante : www.ctq.gouv.qc.ca.


    
    Source :  Commission des transports du Québec
              Direction des services à la clientèle et des communications
              Bertrand Bergeron, conseiller en communication
              418 266-0350, poste 2038
    
    -%SU: TRN
    -%RE: 1




Renseignements :

Renseignements: Commission des transports du Québec, Direction des
services à la clientèle et des communications; Bertrand Bergeron, conseiller
en communication, (418) 266-0350, poste 2038

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Commission des transports du Québec

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