Vérification et scellage des taximètres - Un retardataire est sanctionné par la Commission des transports du Québec



    QUEBEC, le 16 janv. /CNW Telbec/ -

    
    - La Commission des transports du Québec suspend un permis de
      propriétaire de taxi ayant omis de faire vérifier et sceller son
      taximètre dans les délais fixés par la réglementation.

    - Monsieur Salah Bijjou, de Saint-Pierre-de-l'Ile-d'Orléans, verra son
      permis de propriétaire de taxi numéro 8-Q-205154-006A, exploité dans
      l'agglomération A36 - Québec, suspendu pour deux périodes de quatre
      semaines, soit du 16 janvier 2008 jusqu'au 12 février 2008 et du
      17 mars 2008 jusqu'au 13 avril 2008. M. Bijjou a commis un troisième
      manquement consécutif. Il est en défaut d'avoir fait vérifier et
      sceller le taximètre du taxi attaché à son permis au plus tard le
      19 octobre 2007, c'est-à-dire six mois après la date de sa dernière
      vérification et scellage qui remontre au 19 avril 2007.

    Réglementation

    Précisons qu'en vertu du Règlement sur les services de transport par taxi,
les titulaires doivent faire vérifier et sceller leur taximètre à tous les six
mois sous peine de sanction.
    La décision QPTC08-00011 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca.

    Source : Commission des transports du Québec
             Direction des services à la clientèle et des communications
             Bertrand Bergeron, conseiller en communication
             418 644-6031
    
    -%SU: TRN,LAW
    -%RE: 37




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Commission des transports du Québec, Direction des services à la clientèle et
des communications, (418) 644-6031

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