VERIFICATION ET SCELLAGE DES TAXIMETRES - Un retardataire est sanctionné par la Commission des transports du Québec



    QUEBEC, le 22 nov. /CNW Telbec/ - La Commission des transports du Québec
suspend un permis de propriétaire de taxi ayant omis de faire vérifier et
sceller son taximètre dans les délais fixés par la réglementation.

    
    - Monsieur Francisco Lopez Gonzalez, de Saint-Hubert, verra son permis de
      propriétaire de taxi numéro M-215138-001A, exploité dans
      l'agglomération A11 - Montréal, suspendu pour une période de huit
      jours, soit du 25 novembre au 2 décembre 2007.

    Réglementation

    Précisons qu'en vertu du Règlement sur les services de transport par taxi,
les titulaires doivent faire vérifier et sceller leur taximètre à tous les six
mois sous peine de sanction.

    La décision MPTC07-00365 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca.


    Source: Commission des transports du Québec
            Direction des services à la clientèle et des communications
            Bertrand Bergeron, conseiller en communication
            418 644-6031
    
    -%SU: TRN,LAW
    -%RE: 40




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Commission des transports du Québec, Direction des services à la clientèle et
des communications, (418) 644-6031

Profil de l'entreprise

Commission des transports du Québec

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