VERIFICATION ET SCELLAGE DES TAXIMETRES - Un retardataire est sanctionné par la Commission des transports du Québec



    QUEBEC, le 25 oct. /CNW Telbec/ - La Commission des transports du Québec
suspend un permis de propriétaire de taxi ayant omis de faire vérifier et
sceller son taximètre dans les délais fixés par la réglementation.

    
    - Monsieur Jean-Claude Richard, de Fatima, verra son permis de
      propriétaire de taxi numéro Q-205880-001A, exploité dans
      l'agglomération Les Iles-de-la-Madeleine, suspendu pour une période de
      dix jours, soit du 1er décembre au 10 décembre 2007.

    Réglementation

    Précisons qu'en vertu du Règlement sur les services de transport par taxi,
les titulaires doivent faire vérifier et sceller leur taximètre à tous les six
mois sous peine de sanction.

    La décision QPTC07-00260 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca.


    Source :   Commission des transports du Québec
               Direction des services à la clientèle et des communications
               Bertrand Bergeron, conseiller en communication
               (418) 644-6031
    
    -%SU: TRN
    -%RE: 1




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Commission des transports du Québec, Direction des services à la clientèle et
des communications, (418) 644-6031

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Commission des transports du Québec

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