VERIFICATION ET SCELLAGE DES TAXIMETRES - Un retardataire est sanctionné par la Commission des transports du Québec



    QUEBEC, le 20 mars /CNW Telbec/ - La Commission des transports du Québec
suspend un permis de propriétaire de taxi ayant omis de faire vérifier et
sceller son taximètre dans les délais fixés par la réglementation.

    
    - Monsieur Réal Savard, de Québec, verra son permis de propriétaire de
      taxi numéro Q-204191-003A, exploité dans l'agglomération A36 - Québec,
      suspendu pour une période de six jours, soit du 18 au 23 mars 2007.

    Réglementation

    Précisons qu'en vertu du Règlement sur les services de transport par taxi,
les titulaires doivent faire vérifier et sceller leur taximètre à tous les six
mois sous peine de sanction.
    La décision QPTC07-00064 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca.

    Source : Commission des transports du Québec
             Direction des services à la clientèle et des communications
             Bertrand Bergeron, conseiller en communication
             (418) 644-6031
    
    -%SU: TRN,LAW
    -%RE: 1




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Commission des transports du Québec, Direction des services à la clientèle et
des communications, (418) 644-6031

Profil de l'entreprise

Commission des transports du Québec

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