VERIFICATION ET SCELLAGE DES TAXIMETRES - Des retardataires sont sanctionnés par la Commission des transports du Québec



    QUEBEC, le 11 sept. /CNW Telbec/ - La Commission des transports du Québec
suspend les permis de deux propriétaires de taxi. Ces transporteurs sont en
défaut d'avoir fait ajuster, vérifier et sceller leur taximètre dans les
30 jours de la prise d'effet de la décision du 8 janvier 2008, qui modifiait à
la "baisse" les tarifs de transport par taxi en raison de la réduction du taux
de la taxe sur les produits et services (TPS).

    
    - Taxi Cowansville inc., de Cowansville, verra son permis de propriétaire
      de taxi numéro 9-M-217204-007A, exploité dans l'agglomération A4 -
      Cowansville, suspendu pour une période de quatre jours, soit du 14 au
      17 octobre 2008.

    - Monsieur Jean Caleb Cantave, de Montréal, verra son permis de
      propriétaire de taxi numéro 3-M-215055-003A, exploité dans
      l'agglomération A11 - Montréal, suspendu pour une période de six jours,
      soit du 18 au 23 octobre 2008.

    Réglementation

    Précisons qu'en vertu du Règlement sur les services de transport par taxi,
les titulaires doivent faire vérifier et sceller leur taximètre dans les 30
jours de l'entrée en vigueur d'une modification du tarif fixé par la
Commission.
    Les décisions MPTC08-00311 et MPTC08-00322 peuvent être consultées sur le
site Internet de la Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca .


    Source :     Commission des transports du Québec
                 Direction des services à la clientèle et des communications
                 Bertrand Bergeron, conseiller en communication
                 418 266-0350 poste 2038
    
    -%SU: TRN,LAW
    -%RE: 1




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Direction des services à la clientèle et des communications, Commission des
transports du Québec, (418) 266-0350 poste 2038

Profil de l'entreprise

Commission des transports du Québec

Renseignements sur cet organisme


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.