VERIFICATION ET SCELLAGE DES TAXIMETRES - Des retardataires sont sanctionnés par la Commission des transports du Québec



    QUEBEC, le 14 déc. /CNW Telbec/ - La Commission des transports du Québec
suspend les permis de deux propriétaires de taxi ayant omis de faire vérifier
et sceller leur taximètre dans les délais fixés par la réglementation.

    
    - Madame Denise Rousseau, de Saint-Bruno, verra son permis de
      propriétaire de taxi numéro 7-Q-207367-002A, exploité dans
      l'agglomération Hébertville, suspendu pour une période de sept
      semaines, soit du 10 décembre 2007 et jusqu'au 28 janvier 2008. De
      plus, il est ordonné à Mme Denise Rousseau de transmettre à la
      Commission, et au plus tard le 31 janvier 2008, un certificat de
      vérification et de scellage de son taximètre.

    - Monsieur Michel Roy, de Beauceville, verra son permis de propriétaire
      de taxi numéro 9-Q-207126-001A, exploité dans l'agglomération
      Beauceville, suspendu pour une période de deux semaines, à compter du
      14 janvier 2008 et jusqu'au 28 janvier 2008. M. Roy est en défaut
      d'avoir fait vérifier et sceller le taximètre du taxi rattaché à son
      permis au plus tard le 28 septembre 2007, c'est-à-dire six mois après
      la date de sa dernière vérification et scellage qui remonte au
      28 mars 2007.


    Réglementation

    Précisons qu'en vertu du Règlement sur les services de transport par taxi,
les titulaires doivent faire vérifier et sceller leur taximètre à tous les six
mois sous peine de sanction.

    Les décisions QPTC07-00319 et QPTC07-00321 peuvent être consultées sur le
site Internet de la Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca.


    Source :     Commission des transports du Québec
                 Direction des services à la clientèle et des communications
                 Bertrand Bergeron, conseiller en communication
                 418 644-6031
    
    -%SU: TRN,LAW
    -%RE: 36,64




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Commission des transports du Québec, Direction des services à la clientèle et
des communications, (418) 644-6031

Profil de l'entreprise

Commission des transports du Québec

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