VERIFICATION ET SCELLAGE DES TAXIMETRES - Des retardataires sont sanctionnés par la Commission des transports du Québec



    QUEBEC, le 26 mars /CNW Telbec/ - La Commission des transports du Québec
suspend les permis de trois propriétaires de taxi ayant omis de faire vérifier
et sceller leur taximètre dans les délais fixés par la réglementation.

    
    - Taxis J.M. Goulet inc., de Montréal, verra son permis de propriétaire
      de taxi numéro M-220360-008A, exploité dans l'agglomération A11 -
      Montréal, suspendu pour une période de six jours, soit du 22 au
      27 avril 2007.
    - Monsieur Kyl Tae Chung, de Montréal, verra son permis de propriétaire
      de taxi numéro M-207311-001A, exploité dans l'agglomération A11 -
      Montréal, suspendu pour une période de quatre jours, soit du 22 au
      25 avril 2007.
    - Monsieur Frenel Bois, de Laval, verra son permis de propriétaire de
      taxi numéro M-216144-002A, exploité dans l'agglomération A11 -
      Montréal, suspendu pour une période de six jours, soit du 16 au 21
      juillet 2007.

    Réglementation

    Précisons qu'en vertu du Règlement sur les services de transport par taxi,
les titulaires doivent faire vérifier et sceller leur taximètre à tous les six
mois sous peine de sanction.
    Les décisions MPTC07-00059, MPTC07-00060 et MPTC07-00061 peuvent être
consultées sur le site Internet de la Commission à l'adresse suivante :
www.ctq.gouv.qc.ca .

    Source : Commission des transports du Québec
             Direction des services à la clientèle et des communications
             Bertrand Bergeron, conseiller en communication
             418 644-6031
    
    -%SU: TRN,LAW
    -%RE: 40,65




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Direction des services à la clientèle et des communications, Commission des
transports du Québec, (418) 644-6031

Profil de l'entreprise

Commission des transports du Québec

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