Vérification des pratiques dans les cliniques RocklandMD et Opmedic - CERTAINS FRAIS ACCESSOIRES EXIGES PAR CES DEUX CLINIQUES A LEURS PATIENTS SONT NON CONFORMES A LA LOI SUR L'ASSURANCE MALADIE



    QUEBEC, le 5 juin /CNW Telbec/ - A la suite d'une enquête menée par la
Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) auprès des cliniques RocklandMD
de Montréal et Opmédic de Laval relativement aux frais accessoires exigés par
ces deux cliniques à leurs patients, il en ressort que l'imposition de
certains de ces frais est non conforme à la Loi sur l'assurance maladie.
    L'enquête a démontré que les cliniques RocklandMD et Opmedic demandaient
entre autres à leurs patients de payer pour des services liés à l'utilisation
des infrastructures, à la rémunération du personnel de soutien et à
l'utilisation de certaines fournitures médicales. Or l'article 22 de la Loi
sur l'assurance maladie interdit à toute personne d'exiger ou de recevoir tout
paiement d'une personne assurée pour un service, une fourniture ou des frais
accessoires à un service assuré rendu par un professionnel de la santé soumis
à l'application d'une entente sauf dans les cas prescrits ou prévus dans une
entente et aux conditions qui y sont mentionnées. Les ententes avec la
Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) et la Fédération des
médecins spécialistes du Québec (FMSQ) prévoient que des frais peuvent
notamment être chargés pour des agents anesthésiques et des médicaments.
    Par conséquent, les dirigeants et les médecins des cliniques RocklandMD
et Opmedic ont été informés des conclusions de l'enquête. Il leur a été
rappelé la nécessité de respecter les dispositions législatives et
réglementaires ainsi que celles convenues dans les ententes particulièrement
sur les frais accessoires qu'ils peuvent exiger à leurs patients.

    Les patients peuvent porter plainte

    La Loi sur l'assurance maladie spécifie qu'un remboursement à une
personne assurée ne peut être effectué uniquement que si celle-ci en fait la
demande par écrit. Ainsi, la RAMQ informe les personnes qui ont payé des frais
accessoires non autorisés à la clinique RocklandMD et à la clinique Opmedic
qu'elles peuvent lui transmettre une demande de remboursement par écrit en y
joignant les reçus obtenus. La RAMQ examinera toutes les plaintes portées à
son attention. Si un patient a payé des frais qu'il n'aurait pas dû verser, la
RAMQ le remboursera et procèdera au recouvrement de ces sommes auprès de son
médecin ou de la clinique qui a contrevenu aux dispositions de la Loi sur
l'assurance maladie et des ententes.
    Rappelons en terminant que c'est à la suite d'une demande du ministre de
la Santé et des Services sociaux, M. Philippe Couillard, que la RAMQ a mené
cette enquête auprès des cliniques RocklandMD et Opmedic. Le rapport d'enquête
est disponible sur le site www.ramq.gouv.qc.ca.
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Renseignements :

Renseignements: Marc Lortie, Responsable des relations de presse, Régie
de l'assurance maladie du Québec, (418) 682-5168, poste 5285

Profil de l'entreprise

Régie de l'assurance-maladie du Québec

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