Vente de tabac illégal : amendes importantes pour une résidente de Rivière-à-Pierre



    QUEBEC, le 22 oct. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que Mme Diane
Leclerc, de Rivière-à-Pierre, a été reconnue coupable, le 9 octobre 2008 au
palais de justice de Québec, d'avoir eu en sa possession du tabac de
contrebande et d'en avoir fait la vente.
    La juge de paix magistrate Nicole Martin a condamné Mme Leclerc à payer,
dans un délai de six mois, des amendes totalisant 47 136 $. De plus, Revenu
Québec a obtenu une ordonnance permettant de confisquer et de détruire le
tabac saisi.
    Cette décision du tribunal est le résultat d'une opération effectuée par
les policiers de la Sûreté du Québec du poste de la MRC de Portneuf. En effet,
les policiers avaient été informés que Mme Leclerc faisait la vente de
cigarettes illégales à son domicile depuis un certain temps. Dans le cadre de
leur enquête, les policiers ont obtenu un mandat de perquisition et y ont
saisi du tabac illégal. Précisons que la quasi-totalité de ces amendes portent
essentiellement sur une infraction relative à la vente de tabac illégal.
    Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités
commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent détenir les permis
exigés par la Loi concernant l'impôt sur le tabac pour manufacturer, importer,
transporter ou vendre en gros des produits du tabac. Egalement, les vendeurs
au détail ont l'obligation de détenir un certificat d'inscription à cet effet.
De plus, toute personne qui effectue la vente au détail de produits du tabac
au Québec doit proposer des produits comportant les marques d'identification
prescrites, avoir payé à son fournisseur accrédité des droits constitués,
entre autres, de l'impôt sur le tabac du Québec et du droit d'accise du
fédéral et percevoir, lors de la vente, ces mêmes droits. Rappelons également
que la personne qui achète du tabac illégal pour sa consommation personnelle
commet également une infraction à la Loi et est passible d'une amende minimale
de 300 $.
    -%SU: LAW
    -%RE: 68




Renseignements :

Renseignements: Denis Paradis, Chef du Service d'enquêtes et de projets
spéciaux de Québec, (418) 652-5883


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