Vente de tabac de contrebande: un homme de Roberval reconnu coupable



    QUEBEC, le 29 avr. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Marcel
Tremblay, de Roberval, a été condamné, le 9 avril au palais de justice de
Roberval, pour avoir vendu du tabac de contrebande.
    Le juge de paix magistrat Réjean Bédard a condamné M. Tremblay à payer
des amendes totalisant 15 888 $, dans un délai de trois mois.
    Cette décision du tribunal est le résultat d'une enquête de la Sûreté du
Québec du poste de la MRC du Domaine-du-Roy. En effet, en juin 2007, les
policiers avaient reçu de l'information du public qui avait permis de
démontrer que M. Tremblay avait vendu des sacs de tabac en vrac de 200 grammes
chacun sur une période de 20 mois. Or, M. Tremblay vendait son tabac sans
détenir le certificat à cet effet et il offrait ses produits à un prix
inférieur aux charges fiscales applicables, constituées de l'impôt sur le
tabac provincial, du droit d'accise fédéral et de la taxe sur les produits et
services.

    La Loi concernant l'impôt sur le tabac prévoit plusieurs infractions
relativement à la vente, à la livraison et à la possession de tabac de
contrebande. Quiconque contrevient à cette loi s'expose à payer des amendes
importantes. Soulignons que, dans certains cas, les personnes s'exposent même
à des peines d'emprisonnement.
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Renseignements :

Renseignements: Denis Paradis, Chef du Service d'enquêtes et de projets
spéciaux de Québec, (418) 652-5883


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