Vente de cigarettes de contrebande: un homme de Clermont plaide coupable



    QUEBEC, le 5 juin /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Victor
Néron, de Clermont, a plaidé coupable, le 26 mai au palais de justice de La
Malbaie, d'avoir contrevenu à la Loi concernant l'impôt sur le tabac.
    Le juge de paix magistrat Rosaire Vallières a condamné M. Néron à payer
des amendes totalisant 31 922 $, dans un délai de six mois. Cette condamnation
résulte d'une enquête de la Sûreté du Québec du poste de la MRC de
Charlevoix-Est. A cet égard, soulignons que, en mars 2008, les policiers
avaient obtenu un mandat de perquisition visant la résidence de M. Néron. Ils
y avaient saisi 5 424 cigarettes de contrebande. L'enquête avait également pu
démontrer que M. Néron en effectuait aussi la vente.

    Toute personne qui contrevient à la Loi concernant l'impôt sur le tabac
commet une infraction. C'est notamment le cas lorsqu'une personne vend, livre
ou a en sa possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont
le paquet n'est pas identifié conformément à la Loi. Quiconque comment une
telle infraction est passible d'une amende minimale de 3 000 $.
    -%SU: TAX,LAW
    -%RE: 37,43




Renseignements :

Renseignements: Denis Paradis, Chef du Service d'enquêtes et de projets
spéciaux de Québec, (418) 652-5883


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.