Vente d'automobiles d'occasion - Chabert Autos inc. déclarée coupable



    QUEBEC, le 20 janv. /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du
consommateur annonce que l'entreprise Chabert Autos inc., ainsi que son
président, monsieur Patrick Chagnon, ont été déclarés coupables à la suite
d'infractions à la Loi sur la protection du consommateur.
    L'entreprise, spécialisée dans la vente d'automobiles d'occasion, est
située au 4665, route 139, à Saint-Nicéphore. Elle devra payer des amendes
totalisant 1 260 $ pour avoir omis d'apposer l'étiquette prescrite par la Loi
sur les automobiles d'occasion qu'elle offrait en vente ou en location à long
terme. Son président a écopé d'une amende de 310 $ pour une infraction
similaire.
    La Loi impose aux commerçants d'automobiles d'occasion l'obligation
d'apposer une étiquette sur chaque automobile qu'ils offrent en vente ou en
location à long terme. Cette étiquette doit être placée de façon à pouvoir
être lue en entier de l'extérieur de l'automobile. Elle doit notamment
contenir les éléments suivants : le prix de l'automobile, le kilométrage
indiqué à l'odomètre ou le kilométrage effectivement parcouru s'il est
différent, l'année de fabrication, l'utilisation préalable du véhicule ainsi
que les caractéristiques de la garantie. L'étiquette doit aussi spécifier les
réparations effectuées par le commerçant depuis qu'il est dépositaire du
véhicule. Enfin, le commerçant doit fournir à l'acquéreur du véhicule
d'occasion, sur demande, le nom et le numéro de téléphone du dernier
propriétaire.
    Ces informations ont l'avantage de permettre aux consommateurs de
comparer les automobiles entre elles sans nécessiter l'intervention d'un
vendeur. Elles les aident à magasiner à leur guise le véhicule de leur choix.
    -%SU: LAW,TRN,TAX
    -%RE: 69




Renseignements :

Renseignements: Jean Jacques Préaux, (418) 643-1484, poste 2254; Source:
Service des communications


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