Valeurs mobilières: le Québec continuera de s'opposer à tout projet de commission unique



    QUEBEC, le 28 fév. /CNW Telbec/ - La ministre des Finances, ministre des
Services gouvernementaux, ministre responsable de l'Administration
gouvernementale et présidente du Conseil du trésor, Mme Monique Jérôme-Forget,
a réagi aujourd'hui à l'annonce de la création d'un groupe chargé de formuler
des conseils et des recommandations au sujet de la réglementation des valeurs
mobilières au Canada. Ce groupe a été constitué par le ministre des Finances
du gouvernement fédéral, M. Jim Flaherty.
    "Le régime d'encadrement actuel, sous la gouverne des provinces et
territoires, est reconnu par plusieurs comme l'un des meilleurs au monde. Le
régime de passeport en valeurs mobilières, que nous sommes à mettre en place,
permet d'éliminer tout chevauchement et fait l'objet d'un consensus parmi les
provinces et les territoires, à l'exception de l'Ontario. Le refus répété du
ministre Flaherty de reconnaître les avantages d'un tel système me laisse
perplexe", a affirmé la ministre Jérôme-Forget.
    La ministre a également questionné la pertinence de mettre en place un
tel comité. "Le gouvernement fédéral devrait plutôt se concentrer dans ses
champs de compétence et améliorer la lutte aux crimes économiques, un secteur
où les résultats ne sont pas à la hauteur des attentes", a-t-elle ajouté.
    "Si le gouvernement fédéral avait été sérieux dans sa démarche, il aurait
investi ses efforts à convaincre l'Ontario d'adhérer au régime de passeport.
Je prends acte de cette dernière initiative et réaffirme ma détermination de
m'opposer à tout modèle d'organisme commun ou unique de réglementation en
valeurs mobilières", a souligné la ministre. Elle a finalement pris soin de
mentionner qu'une lettre à ce sujet avait été transmise au ministre Flaherty.


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    L'honorable James M. Flaherty
    Ministre des Finances
    Finances Canada
    L'Esplanade Laurier, Tour Est, 21e étage
    140, rue O'Connor
    Ottawa (Ontario) K1A 0G5

    Cher collègue,

    J'ai pris connaissance de la nomination de votre groupe d'experts chargé
    de formuler des conseils et des recommandations au sujet de la
    réglementation des valeurs mobilières au Canada.

    Je tiens d'abord à vous réitérer que le système d'encadrement
    actuellement en place au Canada fonctionne adéquatement et répond à la
    fois aux besoins des participants pancanadiens et aux intérêts des
    diverses régions. Je vais donc continuer à m'opposer à la mise en place
    de tout modèle qui conduirait à la concentration des responsabilités de
    surveillance des marchés entre les mains d'une commission commune ou
    unique, peu importe comment vous pourriez la désigner.

    Le régime de passeport que les provinces et territoires participants sont
    à mettre en place constitue une initiative d'importance et sans précédent
    pour simplifier encore davantage la vie des participants pancanadiens,
    dans une démarche de coopération entre les provinces et territoires, tout
    en leur permettant de continuer à veiller à leurs intérêts locaux. Le
    refus systématique de voir les avantages d'un tel système m'amène à me
    demander si toutes ces manoeuvres visent véritablement à mieux
protéger le
    public.

    A ce sujet, je dois vous indiquer que le gouvernement fédéral ferait
    oeuvre bien plus utile s'il s'efforçait, dans ses champs de
compétence, à
    améliorer la lutte aux crimes économiques plutôt que de tenter de
    s'imposer dans un champ de compétence exclusive des provinces. Etant
    donné les résultats pour le moins mitigés qu'il a obtenus dans la lutte
    aux crimes économiques, malgré les sommes dépensées, le gouvernement
    fédéral m'apparaît ne pas suffisamment assumer ses compétences, notamment
    en matière de droit criminel.

    Pour ce qui est du groupe d'experts lui-même, je constate que vous avez
    fait fi des propositions qui vous ont été faites par le Conseil
    provincial-territorial des ministres responsables de la réglementation
    des valeurs mobilières. Je crois qu'en ce faisant, vous avez manqué une
    bonne occasion d'obtenir un éclairage qui vous aurait permis de mieux
    comprendre le point de vue des provinces et territoires. Je ne vois
    malheureusement pas ce qu'un autre groupe, dont les conclusions nous
    semblent prévisibles, pourra apporter de neuf au débat que vous
    entretenez.

    Croyez-bien que je regrette de vous voir investir vos efforts et votre
    bonne volonté, dont je ne doute aucunement, dans un projet si mal avisé
    alors que vos énergies pourraient être mises à profit de manière plus
    productive.

    Je vous prie d'agréer, cher collègue, l'expression de mes sentiments les
    meilleurs.

                                               MONIQUE JEROME FORGET

    c.c. Ministres responsables des valeurs mobilières
         Membres du groupe d'experts
    
    -%SU: CPN,TAX
    -%RE: 37




Renseignements :

Renseignements: Catherine Poulin, Attachée de presse, Cabinet de la
ministre des Finances, des Services gouvernementaux, responsable de
l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor, (418)
643-5270, (514) 873-5363

Profil de l'entreprise

CABINET DE LA MINISTRE DES FINANCES, MINISTRE DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX, MINISTRE RESPONSABLE DE L'ADMINISTRATION GOUVERNEMENTALE, PRESIDENTE DU CONSEIL DU TRESOR

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