Valeurs mobilières Hampton Ltée écope d'une pénalité administrative de 33 000 $



    MONTREAL, le 2 févr. /CNW Telbec/ - Le 27 janvier dernier, à la demande
de l'Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision en
valeurs mobilières (BDRVM) a imposé une pénalité administrative totalisant 33
000 $ à l'endroit de Valeurs mobilières Hampton Ltée pour avoir fait défaut de
respecter l'article 158 de la Loi sur les valeurs mobilières (la Loi).
    La société Valeurs mobilières Hampton Ltée a fait défaut de respecter
l'article 158 qui prévoit que dans les 90 jours suivant la fin de son
exercice, le courtier doit fournir à l'Autorité les états financiers, le
rapport du vérificateur et toute autre information, selon les exigences fixées
par règlement.
    Le BDRVM impose une pénalité de 30 000 $ à la société Valeurs mobilières
Hampton qui a omis de déposer à l'Autorité, et ce sur une période de 24 mois
débutant le 1er décembre 2005, cinq documents dont le dépôt était requis en
vertu de l'Instruction générale n Q-9 - Courtiers, conseillers en valeurs et
représentants (l'Instruction générale) :

    
    - Un exemplaire des états financiers transmis aux actionnaires;
    - Le rapport et questionnaire financiers annuels réglementaires
      uniformes;
    - Une copie de l'annexe CO-771.R.3-V, soit le document "Répartition des
      affaires faites au Québec et ailleurs" du ministère du Revenu du
      Québec;
    - Une liste des actionnaires directs et indirects détenant une position
      importante, avec indication de leur emprise et de leur adresse;
    - Une liste des organismes d'autoréglementation dont le courtier est
      membre.
    

    Le BDRVM impose également une pénalité de 3 000$ puisque la société a
aussi omis de déposer à l'Autorité, et ce sur une période de 12 mois débutant
le 1er décembre 2006, le rapport et le questionnaire financiers annuels
réglementaires uniformes dont le dépôt était également requis en vertu de
l'Instruction générale.
    Dans sa décision, le BDRVM souligne l'importance qu'il accorde au dépôt
documentaire prévu à la Loi. Il estime que les intérêts des investisseurs ont
pu être indirectement affectés par le fait que l'Autorité n'a pu assurer leur
protection d'une manière aussi complète qu'elle aurait pu le faire si elle
avait été saisie des documents en temps opportun.

    L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et
d'encadrement du secteur financier du Québec.

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