UTILISATION DU DISPOSITIF A IMPULSIONS COMMUNEMENT APPELE " TASER"



    NICOLET, QC, le 22 oct. /CNW Telbec/ - Le ministère de la Sécurité
publique (MSP) et l'Ecole nationale de police du Québec (ENPQ) ont fait le
point aujourd'hui au sujet du dispositif à impulsions "TASER" à Nicolet.
    D'entrée de jeu, le MSP a tenu à préciser que, dès février 2006, des
orientations ont été transmises à l'ensemble des organisations policières du
Québec afin de les guider quant à l'utilisation adéquate de cette arme
intermédiaire.
    "Il est cependant important de souligner que cela ne signifie pas que
cette arme est utilisée par tous les policiers du Québec. Actuellement, neuf
corps de police possèdent le "TASER". Ce sont généralement des unités
d'intervention spéciales, des groupes d'intervention tactique, des
superviseurs de patrouille ou encore des policiers responsables de la
détention policière qui disposent de ce dispositif à impulsions et qui ont
reçu la formation s'y rattachant. En 2006, on signale 51 événements impliquant
le "TASER", a déclaré le sous-ministre associé responsable des affaires
policières, M. Robert Lafrenière.
    Les orientations du Ministère s'appuient sur l'étude traitant des
dispositifs à impulsions du Centre canadien de recherches policières. On y
faisait alors le constat suivant : "Il ne fait aucun doute que l'utilisation
du "TASER" peut sauver et a sauvé de nombreuses vies." En effet, cette étude
réalisée pour l'Association canadienne des chefs de police fait largement état
des diminutions des blessures infligées aux suspects et aux policiers,
diminutions attribuables à l'usage du "TASER".
    C'est dans ce contexte que le Ministère a mandaté le Sous-comité
consultatif permanent en emploi de la force afin qu'il lui fasse part de
recommandations devant se solder par la production d'une pratique policière
particulière visant l'utilisation du "TASER".
    Présidé par M. Ronald Bélanger, expert-conseil en emploi de la force de
l'ENPQ, ce groupe est composé de spécialistes du domaine médical (trois
représentants du Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale
ainsi que le directeur médical du Centre antipoison du Québec), de
spécialistes en matière d'emploi de la force de l'ENPQ, de représentants des
organisations policières et de deux représentants du MSP. Au besoin, d'autres
personnes peuvent ajouter leur expertise afin de traiter certains points
particuliers.
    "Pour mener à bien nos travaux, nous tenons compte de différentes études,
notamment des conclusions de l'étude sur les dispositifs à impulsions du
Centre canadien de recherches policières, d'études scientifiques d'ordre
médical, d'études statistiques d'ordre opérationnel, de directives existantes
dans les corps de police québécois, canadiens, américains et européens et
aussi de commentaires et de recommandations d'autres organismes tels
qu'Amnistie internationale", précise M. Bélanger. La réflexion du sous-comité
se fait sous l'angle de quatre volets : médical, opérationnel, de la gestion
et de la formation.
    A la demande du ministre, le Ministère a enjoint le comité d'accélérer
ses travaux. Ses recommandations sont attendues au plus tard en décembre
prochain.


    Annexe 1

    Mandat du Sous-comité consultatif permanent en emploi de la force

    Pour réaliser son mandat relatif au dispositif à impulsions (DI)
communément appelé "TASER", le Sous-comité permanent en emploi de la force
considère quatre volets comportant les éléments suivants :

    
    Volet médical

    - Désignation des personnes à risque (femmes enceintes, personnes âgées,
      jeunes enfants, personnes de stature frêle, personnes physiquement
      handicapées, personnes ayant des problèmes de santé mentale, personnes
      présentant des signes de délirium agité)
    - Parties du corps à éviter (tête, cou, parties génitales,
      région du coeur)
    - Utilisation simultanée de dispositifs à impulsion
    - Utilisation de cycles multiples ou de cycles continus
    - Evaluation médicale post-intervention
    - Retrait des sondes

    Volet opérationnel

    - Critères d'utilisation (face à quel niveau de résistance il est
      raisonnable et approprié d'utiliser un dispositif à impulsion (DI)
    - Contextes d'utilisation (opération planifiée, en patrouille, dans les
      établissements de détention, etc.) et utilisateurs (membres d'une
      équipe spécialisée, patrouilleurs, superviseurs, etc.)
    - Risques extrinsèques liés à l'utilisation du DI (inflammabilité, chute,
      utilisation conjointe avec l'aérosol capsique)
    - Port du DI sur le ceinturon afin qu'il n'y ait pas de confusion avec
      l'arme à feu
    - Types d'utilisation (présentation de l'arme, pointeur laser,
      démonstration de l'arc électrique, mode contact, mode projection)
    - Considérations diverses (utilisation sur un animal, utilisation par
      temps froid ou en milieu humide)

    Volet de la gestion

    - Armes et munitions autorisées
    - Règles à suivre lorsque le policier prend possession du dispositif
      (vérification de l'état des piles, vérification du bon fonctionnement
      de l'appareil, etc.)
    - Tenue d'un registre de chacune des utilisations
    - Mesures de contrôle de chacune des utilisations
    - Informations que les organisations policières devraient éventuellement
      fournir au MSP

    Volet de la formation

    - Contenu de la formation en fonction des différents usagers
    - Normes de qualification et de requalification des usagers et des
      formateurs
    - Expérimentation volontaire du DI
    - Contenu des formations en fonction des usagers
    - Intégration des recommandations pertinentes du sous-comité consultatif
      permanent en emploi de la force à aborder en formation.
    
    -%SU: LAW,INF
    -%RE: 1




Renseignements :

Renseignements: MSP: Marie-Eve Bilodeau, Conseillère en communication,
Direction des communications, (418) 644-3924; ENPQ: Andrée Doré, Conseillère
en communication, Ecole nationale de police du Québec, (819) 293-8631 poste
6228; Adresse Internet: www.msp.gouv.qc.ca


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