Usage d'information privilégiée - L'Autorité porte 6 chefs d'accusation contre Richard Quesnel, Martial Côté et Patrice Live et réclame des amendes totalisant plus de 230 000 $



    MONTREAL, le 16 oct. /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers
intente des poursuites pénales contre Richard Quesnel, Martial Côté et Patrice
Live devant la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) dans le district
de Montréal et réclame ainsi des amendes totalisant 232 221,90 $.
    Dans sa poursuite contre Richard Quesnel, président et chef de la
direction de Consolidated Thompson Iron Mines Limited, société considérée
comme émetteur assujetti en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières (la
Loi), l'Autorité porte 4 chefs d'accusation et réclame des amendes totalisant
202 461 $ pour :

    
    - à titre d'initié, avoir réalisé des opérations sur les titres de
      Consolidated Thompson Iron Mines Limited alors qu'il disposait d'une
      information privilégiée concernant cet émetteur, soit les résultats
      d'une étude de faisabilité, commettant ainsi l'infraction prévue à
      l'article 187 de la Loi (2 chefs);
    - à titre d'initié, avoir omis de déclarer, dans le délai requis de
      10 jours, une modification à son emprise sur les titres de Consolidated
      Thompson Iron Mines Limited, le tout en contravention de l'article 97
      de la Loi, avec référence à l'article 174 du Règlement sur les valeurs
      mobilières (2 chefs).

    Dans sa poursuite contre Martial Côté et Patrice Live, l'Autorité porte
2 chefs d'accusation et réclame une amende de 22 543,50 $ à l'égard de Martial
Côté et une amende de 7 217,40 $ à l'égard de Patrice Live pour :

    - avoir réalisé une opération sur les titres de Consolidated Thompson
      Iron Mines Limited alors qu'ils disposaient d'une information
      privilégiée à l'occasion du travail qu'ils avaient accompli pour cet
      émetteur, soit les résultats d'une étude de faisabilité, commettant
      ainsi l'infraction prévue à l'article 187 de la Loi avec référence à
      l'article 189 de la Loi (2 chefs).
    

    Des amendes supérieures aux peines minimales fixées par la Loi sont
réclamées par l'Autorité notamment pour des motifs de gravité objective des
infractions, de dissuasion et d'exemplarité. L'Autorité a également considéré
les bénéfices que les défendeurs auraient touchés dans la fixation des peines
demandées.
    L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et
d'encadrement du secteur financier du Québec.

    Information :
    ------------
    Journalistes seulement : Sylvain Théberge : 514 940-2176

    Centre de renseignements :
    Québec : 418 525-0337
    Montréal : 514 395-0337
    Autres régions : 1 877 525-0337

    www.lautorite.qc.ca
    -%SU: TAX,LAW
    -%RE: 1




Renseignements :

Renseignements: Journalistes seulement: Sylvain Théberge, (514)
940-2176; Centre de renseignements: Québec: (418) 525-0337; Montréal: (514)
395-0337, Autres régions: 1 877 525-0337, www.lautorite.qc.ca


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.