Union europeenne - Reporters sans frontières appelle les députés européens à soutenir le projet de Global Online Freedom Act européen



    MONTREAL, le 16 juill. /CNW Telbec/ - Reporters sans frontières s'associe
à l'initiative de l'eurodéputé hollandais Jules Maaten (ALDE) qui présentera
au Parlement européen, le 17 juillet 2008, un projet de directive qui
empêcherait les entreprises européennes du secteur de l'Internet de collaborer
avec les régimes répressifs dans la censure et la surveillance d'Internet.
Inspirée par le "Global Online Freedom Act" (GOFA) américain, elle permettrait
à ces entreprises de se doter d'une série de mesures communes pour faire face
aux demandes des gouvernements qui censurent Internet.
    "Nous soutenons ce projet et appelons tous les députés européens à faire
de même. La liberté d'expression n'est pas seulement mise en danger par la
collaboration de Yahoo ! en Chine. Certaines entreprises européennes se font
également les complices des censeurs de la Toile", a déclaré l'organisation.
    Par exemple, l'entreprise Telecom Italia possède une part de l'opérateur
de télécommunications cubain ETECSA, qui est le seul fournisseur d'accès
disponible sur l'île. Le fournisseur d'accès français à Internet, Orange, est
également impliqué en Chine, au Viet-nam ou en Egypte, qui font partie des
"Ennemis d'Internet" recensés par l'organisation. L'entreprise allemande KCC
Europe a également signé un partenariat exclusif en 2004 avec la Corée du Nord
pour lui fournir un accès à Internet.
    La proposition de directive de Jules Maaten demande aux entreprises de
"prendre leurs responsabilités au regard des principes de la Déclaration
universelle des droits de l'homme" et les incite notamment à héberger leurs
serveurs à l'extérieur des pays répressifs.
    "Les entreprises du secteur de l'Internet se disent soumises aux lois
locales des pays avec lesquels elles passent des accords car leurs serveurs
sont situés sur ces territoires. Mais ces lois sont très souvent en violation
avec les textes internationaux qui garantissent la liberte d'expression. Le
GOFA européen est une alternative à cette contrainte, qui est souvent un moyen
pour les gouvernements répressifs d'obtenir des renseignements privés sur
leurs clients et de les arrêter", a ajouté l'organisation.
    Adopté par le comité des affaires étrangères de la Chambre des
représentants, le GOFA est soutenu aux Etats-Unis par des républicains et des
démocrates, emmenés par le député Christopher Smith. Elle n'attend plus que
son adoption par la Chambre, depuis que le comité énergie et commerce a levé
son droit d'examen de cette proposition de loi. Il a été concu dans l'esprit
du "Foreign Corrupt Practices Act" adopté en 1977 par le Congrès afin de
mettre fin aux échanges financiers illégaux entre entreprises américaines et
gouvernements corrompus. Cette loi a pris toute son ampleur une fois adoptée
en 1988 par l'Organisation de coopération et de développement économiques
(OCDE).
    Dans sa version européenne, le GOFA a pour vocation de prévenir les
possibilités de censure sur la Toile et de réguler les activités
potentiellement liberticides des entreprises européennes du secteur de
l'Internet. Il permettrait la création d'un Bureau des libertés sur Internet
(Office of Global Internet Freedom) chargé notamment de combattre la censure
imposée par les gouvernements les plus répressifs sur Internet et assurerait
la protection des données personnelles des utilisateurs.




Renseignements :

Renseignements: Katherine Borlongan, Directrice générale, Reporters
Without Borders Canada, (514) 521 4111, rsfcanada@rsf.org; www.rsfcanada.org

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