Une victoire historique pour le SIIIEQ-CSQ - Un jugement décrète que les infirmières d'agences font partie de l'accréditation syndicale



    MONT-JOLI, QC, le 4 juin /CNW Telbec/ - Le syndicat des infirmières,
infirmiers auxiliaires et inhalothérapeutes de l'Est-du-Québec (SIIIEQ-CSQ),
affilié à la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) et à la Fédération de la
santé du Québec (FSQ-CSQ), vient de remporter une victoire historique devant
la Commission des relations du travail alors que le juge Louis Garant vient
d'ordonner que des infirmières provenant d'agences privées, embauchées par un
établissement public, doivent être considérées comme faisant partie de
l'accréditation syndicale.
    C'est le 23 octobre dernier que le SIIIEQ-CSQ a déposé une requête devant
la Commission des relations du travail réclamant que des infirmières provenant
d'agences privées et travaillant au Centre de santé et de services sociaux de
la Mitis, pour les régions du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie, soient
déclarées visées par l'accréditation du syndicat. Les infirmières touchées par
la requête travaillent aux services Info-Santé. Les agences privées mises en
cause sont l'agence Arrimage Santé et l'agence Source Santé Action.

    La Loi 30 invoquée

    Dans sa requête déposée contre le Centre santé et de services sociaux de
la Mitis, le SIIIEQ-CSQ a plaidé que les infirmières provenant des agences
doivent être considérées comme des salariées du Centre de santé et sont donc
visées par son accréditation conformément à la Loi 30 (Loi concernant les
unités de négociation dans le secteur des affaires sociales). En effet, cette
loi, imposée par le gouvernement Charest, a obligé la fusion des
accréditations syndicales dans le secteur de la santé et des services sociaux.
Elle a fait en sorte qu'il ne doit pas y avoir plus de quatre unités
d'accréditation par réseau pour couvrir l'ensemble des salariés, qui n'ont pas
le choix que d'appartenir à l'une ou à l'autre de ces accréditations.

    Des salariées dans une situation de non-sens

    Dans son jugement, le juge Louis Garant mentionne qu'il ne fait aucun
doute que les infirmières provenant d'agences sont bel et bien des salariées
au sens du Code du travail, puisqu'elles travaillent pour un employeur
moyennant rémunération. Le débat est donc plutôt de savoir qui est leur
employeur.
    Le juge rappelle que : "les infirmières du Centre de santé et des agences
ont toutes la même mission, servir la population en les informant adéquatement
sur les problèmes de santé qui les préoccupent. Pour ce faire, elles partagent
les mêmes locaux, les mêmes heures de travail, les mêmes outils, reçoivent la
même formation et on leur assigne, de façon aléatoire, la clientèle. Les
infirmières des agences sont très bien intégrées à l'entreprise, elles y
occupent une place depuis près de deux ans dans certains cas et on voudrait
qu'elles ne soient pas visées par l'accréditation syndicale parce qu'une autre
personne paie leur salaire, qui est remboursé par le Centre de santé ? Il
s'agit là d'un non-sens".

    Un seul groupe de salariées par catégorie

    Le juge Louis Garant ajoute que "la mission de l'entreprise et
l'encadrement fournis par le Centre de santé sont des éléments cruciaux qui
permettent à la Commission de conclure que le personnel fourni par l'agence de
placement est bel et bien salarié au sens du Code du travail et le véritable
employeur, dans cette relation, est le Centre de santé". Dans ce contexte, le
juge rappelle que les dispositions de la Loi 30 sont explicites et il ne peut
y avoir deux groupes de salariées appartenant à la même catégorie. Il conclut
donc que les infirmières d'agences sont visées par l'accréditation du
SIIIEQ-CSQ et donne raison au Syndicat des infirmières, infirmières
auxiliaires et inhalothérapeutes de l'Est-du-Québec (CSQ).

    Profil de la CSQ, de la FSQ-CSQ et du SIIIEQ

    La Centrale des syndicats du Québec représente près de 170 000 membres.
La CSQ est présente dans les secteurs de l'éducation, de la santé et des
services sociaux, des services de garde, du municipal, des loisirs, de la
culture, du communautaire et des communications. La FSQ-CSQ représente près de
7000 infirmières, infirmières auxiliaires, inhalothérapeutes et puéricultrices
travaillant dans des établissements de tous les secteurs de la santé : CHSLD,
CH, CLSC, centres de réadaptation, dispensaires, régies régionales,
établissements privés conventionnés et Héma-Québec. Le SIIIEQ représente 1650
infirmières, infirmières auxiliaires et inhalothérapeutes dans cinq centres de
santé et services sociaux de la Gaspésie.




Renseignements :

Renseignements: Claude Girard, Agent d'information, CSQ, Cell.: (514)
237-4432, girard.claude@csq.qc.net


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