Une usine de transformation de viande, de la région de Boisbriand, coupable d'évasion fiscale



    QUEBEC, le 25 juin /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que la société
Service alimentaire Desco inc. a plaidé coupable, le 11 juin dernier au palais
de justice de Québec, à des accusations d'avoir omis de déclarer et de
remettre au fisc des montants de TPS et de TVQ. Les gestes reprochés ont été
posés au cours de la période du 1er octobre 2003 au 31 août 2005.
    Le juge de paix magistrat Rosaire Vallières, de la Cour du Québec, a
condamné la société à payer une amende de 32 850 $ pour avoir éludé un montant
de TPS de 65 700 $.
    Par ailleurs, le 15 mai dernier, la société Service alimentaire Desco
inc. avait plaidé coupable à deux infractions. Ainsi, elle a payé une amende
de 94 127 $ pour avoir éludé un montant de TVQ de 75 302 $. De plus, la
société a payé une amende de 1 000 $ pour avoir fait de fausses inscriptions
dans ses registres comptables. Des frais judiciaires de 3 351 $ lui ont aussi
été imposés.
    Outre ces amendes, la société Service alimentaire Desco inc. doit payer
les montants de taxes exigibles et les contributions de l'employeur dont elle
est redevable, en vertu des lois fiscales.
    -%SU: LAW,AGR,TAX
    -%RE: 67




Renseignements :

Renseignements: Alain Frigon, Chef du Service d'enquête sur les fraudes,
(418) 652-6846


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