Une société établie à Toronto est condamnée à payer une amende de 50 000 $ pour une infraction à la Loi sur la santé et la sécurité au travail ayant causé des blessures à un travailleur



    BLENHEIM, ON, le 17 déc. /CNW/ - Penske Logistics Canada Ltd., une
société établie à Toronto, a été condamnée à payer une amende de 50 000 $ à la
Cour de justice de l'Ontario après avoir plaidé coupable d'avoir manqué de
protéger la santé et la sécurité d'un travailleur.
    M. A. Potvin, juge de paix, a entendu que le 9 août 2006, à l'usine
d'assemblage de la compagnie située à Chatham, au 650 Riverview Dr., le gant
d'un travailleur s'est accroché à une vis qui dépassait légèrement d'un arbre
d'entraînement en rotation d'une machine servant à abouter des embouts
métalliques à des tuyaux, ce qui a causé de graves blessures à la main du
travailleur.
    Une enquête du ministère du Travail a démontré que le gant du travailleur
était assez lâche pour risquer d'être accroché par la vis, ce qui a causé
l'accident. Le paragraphe 83(2) du Règlement de l'Ontario 851 indique que les
bijoux, les vêtements lâches ou qui pendent, ou les anneaux ne doivent pas
être portés près d'arbres d'entraînement, d'axe en rotation, d'engrenages, de
tapis ou de tout autres sources où ils pourraient être pris. L'employeur a
manqué d'assurer le respect de cette mesure, ce qui était contraire à l'alinéa
25(1)c) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.
    La cour a également imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi
sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte spécial
du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un crime.

    
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                           Renseignements généraux
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           Lieu :       Cour de justice de l'Ontario,
                        21633 Communication Rd.,
                        Blenheim (Ontario)

           Juge :       M. A. Potvin, juge de paix

           Date :       Le 17 décembre 2007

           Défendeur :  Penske Logistics Canada Ltd.

           Affaire :    Infraction à la Loi sur la santé et la sécurité au
                        travail

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    Available in English

                             www.labour.gov.on.ca
    




Renseignements :

Renseignements: Lionel Tona, Ministère du Travail, (416) 326-1407; Line
Forestier, Avocate de la Couronne, Direction des services juridiques,
Ministère du Travail, (416) 326-7987

Profil de l'entreprise

Ministère du Travail de l'Ontario

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