Une société de Longueuil coupable de fraude fiscale



    MONTREAL, le 22 juin /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que la société
4143868 Canada inc., située à Longueuil, a reconnu sa culpabilité à des
accusations de fraude fiscale concernant la Loi sur la taxe de vente du
Québec, le 10 juin dernier au palais de justice de Longueuil.
    La société a admis avoir volontairement omis de déclarer et de remettre
les montants de TVQ perçus lors de la vente de contrats de publicité au
Québec. Les infractions ont été commises entre le 1er mai 2003 et le 31
janvier 2005.
    La société a immédiatement payé un montant de 25 000 $, qui représente
l'amende relative à la TVQ éludée ainsi que les frais judiciaires.
    Revenu Québec rappelle aux contribuables et aux mandataires qu'il doit
assurer, en toute équité, la perception des impôts et des taxes afin que
chacun paie sa juste part du financement des services publics.




Renseignements :

Renseignements: France Madore, Chef du Service d'enquête sur les fraudes
C, (514) 287-2185


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