Une société de la région de Shawinigan coupable d'évasion fiscale



    QUEBEC, le 16 févr. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que la société
Aviation North Atlantic a plaidé coupable, le 11 février au palais de justice
de Shawinigan, d'avoir fait de fausses déclarations dans ses formulaires de
déclaration de taxes. La société a omis de verser un montant de TVQ de 30 000
$ ainsi qu'un montant de TPS de 11 900 $, du 1er octobre 2001 au 31 décembre
2001.
    Le juge de paix magistrat Pierre Verrette a condamné la société Aviation
North Atlantic à payer des amendes de 37 500 $ concernant la TVQ et de 5 950 $
concernant la TPS. De plus, la société a été condamnée à payer une amende de 1
000 $ pour avoir fait des déclarations fausses ou trompeuses dans ses
registres.
    Outre ces amendes qui ont été acquittées sur-le-champ, la société
Aviation North Atlantic doit payer les montants de taxes exigibles dont elle
est redevable, en vertu des lois fiscales.
    -%SU: TAX,LAW
    -%RE: 38




Renseignements :

Renseignements: Alain Frigon, Chef du Service d'enquête sur les fraudes
A, (418) 652-6846


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