Une société de construction de Woodstock reçoit une amende de 75 000 $ pour une infraction à la loi sur la santé et la sécurité au travail qui a causé des blessures à un travailleur



    BRANTFORD, ON, le 14 déc. /CNW/ - Une société de construction établie à
Woodstock a été a été condamnée à une amende de 75 000 $ à la suite d'un
procès qui a eu lieu à la Cour de justice de l'Ontario, le 12 décembre 2007,
en rapport à un accident de chariot élévateur à fourche où un travailleur
s'est blessé.
    L'accident s'est produit à l'usine de ciment de la société Syri-Con
Corporation, au 48 Brentwood Dr., à Princeton, en Ontario, le 22 juin 2006. Le
juge de paix Dan McDonald a reconnu que, le jour de l'accident, le travailleur
déplaçait des panneaux de ciment de 455 kilogrammes (1 000 livres) avec un
collègue. Ils les transportaient du plancher de coulée à un camion-remorque
pour en faire la livraison. La grue qu'ils utilisaient d'habitude pour
soulever les panneaux ne fonctionnait pas et les travailleurs n'ont pas suivi
la procédure habituelle du lieu de travail : ils ont modifié un chariot
élévateur à fourche dans le but de l'utiliser pour soulever les panneaux et
pour les charger sur la remorque. En soulevant un panneau, les chaînes qui
attachaient le panneau au chariot modifié ont glissé. Le conducteur du chariot
a abaissé le panneau et l'autre travailleur a tenté de le rattacher. Le
panneau a basculé, plaquant le travailleur au sol, lui infligeant des
fractures multiples.
    Le juge de paix Dan McDonald a trouvé que l'employeur avait manqué de
faire inspecter les modifications du chariot élévateur à fourche par une
personne compétente et a manqué de prendre les précautions nécessaires, dans
les circonstances, pour assurer la protection d'un travailleur. Le juge a
reconnu la société coupable de trois chefs d'accusation : des infractions aux
alinéas 51(1)a) et 45a) du règlement de l'Ontario 851 sur les établissements
industriels, qui étaient contraires à l'alinéa 25(1)c) de la Loi sur la santé
et la sécurité au travail, et une infraction à l'alinéa 25(2)h) de la Loi sur
la santé et la sécurité au travail. L'amende imposée pour chacun des chefs
d'accusation était de 25 000 $.
    La cour a également imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi
sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un fonds spécial
du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un crime.

    
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                           Renseignements généraux
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    Lieu :          Cour de justice de l'Ontario
                    102, rue Wellington, Brantford (Ontario)

    Juge :          Dan McDonald, juge de paix

    Date :          12 décembre 2007

    Défendeur :     Syri-Con Corporation

    Affaire :       Infraction à la Loi sur la santé et la sécurité au
                    travail

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    Available in English

                             www.labour.gov.on.ca
    





Renseignements :

Renseignements: Lionel Tona, Ministère du Travail, (416) 326-1407; Line
Forestier, Avocate de la Couronne, Direction des services juridiques,
Ministère du Travail, (416) 326-7987

Profil de l'entreprise

Ministère du Travail de l'Ontario

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