Une responsabilité accrue s'impose pour renforcer la confiance du public envers la police



    Présenté par Paul E. Kennedy
    Président, Commission des plaintes du public contre la GRC

    OTTAWA, le 1er oct. /CNW Telbec/ - La Commission des plaintes du public
contre la GRC (CPP) est le tribunal de responsabilisation civil qui examine la
conduite de membres de la GRC dans l'exercice de leurs fonctions. Elle formule
des recommandations en vue d'améliorer les services de police. La CPP a
travaillé sans relâche sur trois aspects au cours de la dernière année en vue
d'accroître son efficacité et renforcer la confiance du public envers le
processus de règlement des plaintes.
    D'abord, en 2006-2007, la Commission a publié 48 rapports intérimaires
contenant 184 conclusions, dont environ la moitié allait à l'encontre de la
position de la GRC. Un cas examiné cette année concernait l'utilisation du
pistolet Taser, qui sert à administrer une décharge électrique, contre une
femme ivre. Celle-ci a reçu deux décharges alors qu'elle était menottée. La
CPP a conclu que bien que la femme refusait de coopérer avec le policier, elle
ne constituait pas une menace d'un point de vue physique. La CPP a donc estimé
que le recours au pistolet Taser était abusif. Elle a recommandé que des
modifications soient apportées aux politiques de sorte qu'un policier n'ait
pas recours au pistolet Taser lorsqu'un citoyen affiche un comportement
pouvant être classé comme étant non-coopératif ou résistant plutôt que
combatif. Un policier devrait employer des techniques moins intrusives et
moins risquées que le pistolet Taser pour maîtriser une personne
récalcitrante.
    La CPP a par ailleurs établi une norme de service axée sur le rendement
pour garantir le déroulement en temps opportun des cas examinés. Au cours des
dernières années, l'arriéré chronique des cas en attente d'examen a miné la
crédibilité et l'efficacité de la Commission. L'arriéré a été éliminé cette
année pour la première fois dans l'histoire de la Commission. Aussi, pour les
nouveaux cas en attente d'examen, la CPP s'est fixé comme objectif de terminer
80 p. 100 des rapports finals ou intérimaires dans un délai de 120 jours.
    Enfin, la CPP fut créée par le Parlement en 1988 pour maintenir la
confiance du public à l'égard des services de police par le biais de la
responsabilité civile. La société a changé de façon drastique au cours des
vingt dernières années. La Commission a demandé à ce que soient réformées les
lois la régissant pour combler l'écart grandissant entre les pouvoirs et les
ressources de la GRC et les pouvoirs et la capacité de la Commission de mener
des examens adéquats des pratiques policières. A la lumière des
recommandations soumises par la vérificatrice générale du Canada en 2003, qui
visaient à donner à la Commission des pouvoirs répondant davantage au
caractère intrusif de la GRC, j'ai élaboré et communiqué aux fins de
considération le texte préliminaire d'une loi type au ministre de la Sécurité
publique, aux membres du Parlement et au public canadien. Ces réformes font
écho aux recommandations du juge Dennis O'Connor dans le deuxième rapport de
la Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens
relativement à Maher Arar.
    L'une des questions que j'aborde dans le projet de loi est le besoin
pressant de répondre aux préoccupations du public concernant les enquêtes
effectuées par des corps de police sur d'autres corps de police. Les citoyens
doivent avoir confiance en l'impartialité et la transparence des enquêtes
menées sur de graves incidents soulevant des questions concernant les gestes
de la police. Dans le cadre de la structure de surveillance actuelle, nous
avons mis sur pied un projet pilote novateur, entrepris en collaboration avec
le Bureau des normes et pratiques d'enquête de la GRC, en
Colombie-Britannique, qui permet d'affecter des membres du personnel de la
Commission à l'observation et à l'évaluation de l'impartialité des enquêtes de
la GRC sur des gestes commis par certains de ses membres, ayant causé des
blessures graves ou des décès, ainsi que d'autres enquêtes très médiatisées et
de nature délicate.
    La raison d'être de la Commission dépend de sa capacité à suivre le
rythme des changements apportés aux pouvoirs, pratiques et ressources de la
GRC. Une Commission mieux équipée, dotée de pouvoirs correspondant davantage
au niveau d'intrusion exercé par la GRC, permettrait dans une large mesure de
garantir au public que le service de police national du Canada s'engage à
exercer ses fonctions avec cohésion et efficacité dans le respect de l'intérêt
public.




Renseignements :

Renseignements: James Lévêque, Relations avec les médias, (613)
952-2452; Source: Paul Kennedy, Commission des plaintes du public contre la
GRC

Profil de l'entreprise

Commission des plaintes du public contre la GRC

Renseignements sur cet organisme


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.