Une résidente de Terrebonne écope d'une peine d'emprisonnement pour avoir fraudé le fisc



    MONTREAL, le 5 juin /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que Mme Manon
Vallée, de Terrebonne, a plaidé coupable, le 3 mai 2007 au Palais de justice
de Saint-Jérôme, devant le juge Claude Melançon, à des accusations d'avoir
produit de fausses déclarations de TVQ et de TPS ou d'avoir participé à leur
production ainsi que d'avoir tenté d'obtenir ou obtenu des remboursements de
taxes auxquels elle n'avait pas droit. Précisons que Mme Vallée est l'une des
instigatrices d'un réseau de fraude fiscale qui a eu cours entre le
1er janvier 1998 et le 31 janvier 2002.
    L'enquête a démontré que Mme Vallée a fait en sorte qu'une centaine de
sociétés soient inscrites aux fichiers de Revenu Québec pour obtenir ou tenter
d'obtenir indûment des remboursements de taxes, totalisant plus de
4,5 millions de dollars, remboursements auxquels ces sociétés n'avaient pas
droit compte tenu qu'elles n'avaient aucune activité commerciale. L'enquête a
permis d'intercepter plusieurs de ces demandes de remboursement.
    Pour ces infractions, Mme Vallée s'est vu imposer des amendes totalisant
2 526 622 $. De plus, le juge Melançon l'a condamnée à purger une peine
d'emprisonnement de 22 mois ferme dans la communauté, assortie de plusieurs
conditions. Entre autres, pour toute la durée de cette peine, elle devra
s'abstenir de fréquenter les casinos, les maisons de paris et tous autres
endroits où se pratiquent des jeux de hasard, car des montants substantiels
obtenus de cette fraude y avaient été dépensés.

    Depuis le début des procédures judiciaires, soit au cours des trois
dernières années, soixante-neuf personnes liées à cette fraude ont déjà plaidé
coupable, ou ont été reconnues coupables, à des accusations d'avoir produit de
fausses déclarations de TVQ et de TPS ainsi qu'à des accusations d'avoir tenté
d'obtenir ou obtenu des remboursements de taxes auxquels elles n'avaient pas
droit. Ces personnes ont été condamnées à payer des amendes totalisant       
4 180 538 $ relativement à la TVQ et 571 081 $ en ce qui a trait à la TPS.

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    -%RE: 66




Renseignements :

Renseignements: Sylvain Vinet, Chef du Service d'enquête sur les
fraudes, (514) 287-8461


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