Une résidente de Terrebonne condamnée à une amende de 400 000 $ pour fraude fiscale



    MONTREAL, le 18 sept. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que
Mme Roxanne Parent a plaidé coupable, le 11 septembre 2008 au Palais de
justice de Montréal, à des accusations d'avoir obtenu illégalement des
remboursements de taxes au nom des sociétés 9048-9071 Québec inc. (Les
Industries Parent), 9088-4487 Québec inc. (Allegro Graphique), 9098-3818
Québec inc. (Gestion Everest), 9098-3925 Québec inc., 9098-3941 Québec inc.,
9105-7059 Québec inc., 9105-7067 Québec inc. et 9105-7075 Québec inc.
    En effet, l'enquête de Revenu Québec a démontré que ces sociétés qui
n'exerçaient aucune activité commerciale ont été utilisées pour obtenir de
faux remboursements de taxes. Les sociétés obtenaient les unes des autres des
factures ayant trait à des achats fictifs ou inexistants.
    Par ailleurs, les documents obtenus lors des perquisitions ont permis de
déterminer que Mme Parent était soit administratrice, soit intervenante dans
les sociétés en cause. Mme Parent a d'ailleurs reconnu sa participation à des
infractions ayant trait à l'obtention de remboursements totalisant 235 973 $
en TVQ et 164 693 $ en TPS au cours des années 2000 à 2002.
    La juge de paix magistrate Johanne White, de la Cour du Québec, a
condamné Mme Parent à payer des amendes totalisant 326 223 $ relativement à la
TVQ et 78 158 $ relativement à la TPS. Un délai de 60 jours lui a été accordé
pour payer le tout.
    Mentionnons que d'autres poursuites ont été déposées contre différentes
personnes dans ce dossier d'enquête. A ce jour, en plus de Mme Parent,
MM. Sean Christopher Howlett et Giuseppe Derubertis ont aussi reconnu leur
culpabilité à des infractions reliées à ces fausses demandes de remboursements
de taxes. Deux autres causes visant deux autres personnes sont toujours
pendantes devant les tribunaux.

    Revenu Québec rappelle que toute personne commet une infraction si elle
fait des inscriptions fausses ou trompeuses dans un document de nature
fiscale.
    -%SU: LAW
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Renseignements :

Renseignements: Sylvain Vinet, Chef du Service d'enquête sur les fraudes
B, (514) 287-8461


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