Une résidente de Saguenay plaide coupable d'avoir vendu, livré ou eu en sa possession du tabac de contrebande



    QUEBEC, le 14 déc. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que
Mme Jocelyne Veilleux, de Saguenay, a plaidé coupable, le 5 décembre 2007 au
Palais de justice de Saguenay, à des accusations d'avoir vendu, livré ou eu en
sa possession du tabac de contrebande.
    Le juge de paix magistrat Michel Boissonneault a condamné Mme Veilleux à
payer, dans un délai de douze mois, des amendes totalisant 16 416 $
relativement à quatre chefs d'accusation. Une ordonnance de confiscation et de
destruction du tabac saisi a aussi été obtenue.
    Cette condamnation a été rendue possible grâce à l'intervention des
policiers du Service de sécurité publique de Saguenay. En effet, à la suite de
la réception d'informations provenant du public, les policiers ont
perquisitionné à la résidence de Mme Veilleux et y ont saisi 74 cartouches de
200 cigarettes et 46 sacs de 200 grammes de tabac haché de contrebande.
    Revenu Québec rappelle aux personnes exerçant des activités commerciales
liées aux produits du tabac qu'elles doivent obtenir de Revenu Québec les
permis requis si elles ont l'intention de manufacturer, d'importer, de
transporter ou de vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac
destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et
aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de ces obligations
constitue une infraction et peut entraîner des amendes importantes ainsi que
des peines d'emprisonnement.
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Renseignements :

Renseignements: Denis Paradis, Chef du Service d'enquêtes et de projets
spéciaux de Québec, (418) 652-5883


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