Une résidente de Montréal coupable d'avoir indûment obtenu des remboursements d'impôt



    QUEBEC, le 27 nov. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que Mme Amira
Abouhafs, de Montréal, a été reconnue coupable, le 23 novembre dernier,
d'avoir contribué à un stratagème mis sur pied par un groupe de personnes afin
d'obtenir indûment des remboursements d'impôt.
    Ces personnes ont produit de fausses déclarations de revenus ou des
déclarations fictives pour l'année 2003 en usurpant l'identité de plusieurs
personnes. Le rôle de Mme Abouhafs consistait à encaisser, moyennant
rétribution, des chèques de remboursement obtenus frauduleusement. Cette
dernière a ainsi encaissé un remboursement totalisant 2 116,08 $.
    Le juge Jean-Pierre Bonin, de la Cour du Québec, a condamné Mme Amira à
payer, dans un délai d'un an, des amendes s'élevant à 3 645,10 $.
    Revenu Québec rappelle aux personnes qui facilitent ou permettent la
réalisation d'infractions fiscales, ou qui y participent, qu'elles s'exposent
à des sanctions très sévères.
    -%SU: TAX,LAW
    -%RE: 40,65,66,67,68




Renseignements :

Renseignements: Pierre Montminy, Chef du Service d'enquête sur les
fraudes B, (418) 652-5885


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