Une résidente de Montréal coupable d'avoir entreposé, détenu, gardé ou conservé du tabac de contrebande



    MONTREAL, le 20 juin /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que Mme Thérèse
Jolicoeur, de Montréal, a plaidé coupable, le 30 avril 2007 au Palais de
justice de Montréal, d'avoir entreposé, détenu, gardé ou conservé du tabac de
contrebande. Mme Jolicoeur n'était pas inscrite aux fichiers de Revenu Québec
et ne détenait aucun des permis exigés par la Loi concernant l'impôt sur le
tabac pour exercer des activités dans le domaine du tabac.
    La juge Suzanne Bousquet de la Cour du Québec a condamné Mme Jolicoeur à
payer des amendes totalisant 11 062,20 $. De plus, des ordonnances permettant
de confisquer les sommes d'argent saisies ainsi que de confisquer et de
détruire le tabac saisi ont été obtenues de la Cour.
    Cette condamnation a été possible grâce à des interventions de la
Division du crime organisé du Service de police de la ville de Montréal
(SPVM). En effet, en juin 2006, le SPVM a mené une enquête qui a permis de
démontrer que Mme Jolicoeur avait entreposé, détenu, gardé ou conservé du
tabac de contrebande. Le SPVM avait alors perquisitionné à la résidence de Mme
Jolicoeur et y avait saisi 178 cartouches de 200 cigarettes non identifiées
conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac, une somme de 15 765 $
ainsi que des documents.
    Revenu Québec rappelle aux personnes exerçant des activités commerciales
liées aux produits du tabac qu'elles doivent obtenir de Revenu Québec les
permis requis si elles ont l'intention de manufacturer, d'importer, de
transporter ou de vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac
destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et
aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de ces obligations
constitue une infraction et peut entraîner des amendes importantes ainsi que
des peines d'emprisonnement.
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Renseignements :

Renseignements: Robert Mathieu, Chef du Service d'enquêtes et de projets
spéciaux, (514) 287-6314


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