Une résidente de l'Etat de New York reconnue coupable d'avoir eu en sa possession du tabac de contrebande et d'en avoir fait le transport sans les permis requis



    MONTREAL, le 23 nov. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que Mme Nicole
Phoebe Terrance, de l'Etat de New York aux Etats-Unis, a été reconnue
coupable, le 9 octobre 2007 au Palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield,
d'avoir vendu, livré ou eu en sa possession du tabac de contrebande et d'en
avoir fait le transport. Mme Terrance n'était pas inscrite aux fichiers de
Revenu Québec et ne détenait aucun des permis exigés par la Loi concernant
l'impôt sur le tabac pour exercer des activités dans le domaine du tabac.
    La juge Marie-Chantal Doucet, de la Cour du Québec, a condamné
Mme Terrance à payer des amendes totalisant 92 700 $. De plus, une ordonnance
permettant de confisquer et de détruire le tabac saisi a été obtenue.
    Cette condamnation a été rendue possible grâce à l'intervention de la
Gendarmerie royale du Canada et de la Sûreté du Québec. En effet, une
opération policière menée en mars 2006 a permis de saisir 750 cartouches de
200 cigarettes non identifiées conformément à l'article 13.1 de la Loi
concernant l'impôt sur le tabac.

    Revenu Québec rappelle aux personnes exerçant des activités commerciales
liées aux produits du tabac qu'elles doivent obtenir, en vertu de la Loi
concernant l'impôt sur le tabac, les permis requis si elles ont l'intention de
manufacturer, d'importer, de transporter ou de vendre en gros des produits du
tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être
identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le
non-respect de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner des
amendes importantes ainsi que des peines d'emprisonnement.
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Renseignements :

Renseignements: Robert Mathieu, Chef du Service d'enquêtes et de projets
spéciaux, (514) 287-6314


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