Une résidente de Kahnawake reconnue coupable d'avoir transporté, livré ou eu en sa possession du tabac de contrebande



    MONTREAL, le 23 nov. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que Mme Tatum
Ashley Diabo, de Kahnawake, a été déclarée coupable, le 9 octobre 2007 au
Palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield, d'avoir transporté, livré ou eu
en sa possession du tabac de contrebande. Mme Diabo n'était pas inscrite aux
fichiers de Revenu Québec et ne détenait aucun des permis exigés par la Loi
concernant l'impôt sur le tabac pour exercer des activités dans le domaine du
tabac.
    La juge Marie-Chantal Doucet, de la Cour du Québec, a condamné Mme Diabo
à payer des amendes totalisant 122 487 $. De plus, une ordonnance permettant
de confisquer et de détruire le tabac saisi a été obtenue.
    Cette condamnation a été rendue possible grâce à des interventions de la
Sûreté du Québec menées en collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada.
En effet, le 7 février 2006, des activités de surveillance ont permis de
démontrer que Mme Diabo avait transporté, livré et eu en sa possession du
tabac de contrebande. La Sûreté du Québec avait alors intercepté le véhicule
que conduisait Mme Diabo et y avait saisi 991 cartouches de 200 cigarettes.

    Revenu Québec rappelle aux personnes exerçant des activités commerciales
liées aux produits du tabac qu'elles doivent, en vertu de la Loi concernant
l'impôt sur le tabac, obtenir les permis requis si elles ont l'intention de
manufacturer, d'importer, de transporter ou de vendre en gros des produits du
tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être
identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le
non-respect de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner des
amendes importantes ainsi que des peines d'emprisonnement.
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Renseignements :

Renseignements: Robert Mathieu, Chef du Service d'enquêtes et de projets
spéciaux, (514) 287-6314


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