Une résidente de Cornwall Island plaide coupable à la contrebande de cigarettes



    Les lois rigoureuses de la taxe sur le tabac à l'oeuvre en Ontario

    TORONTO, le 2 juin /CNW/ - Kimberly David de Cornwall Island a été
condamné à 10 000 $ d'amende après avoir été trouvé coupable de possession de
cigarettes non marquées à la cour de l'Ontario de Justice de Cornwall, le 14
mai dernier.
    La direction des enquêtes spéciales du ministère du Revenu a porté une
accusation envers Kimberly David suite à la découverte de 200 000 cigarettes
non marquées par la Police provinciale de l'Ontario. Les agents ont intercepté
un véhicule sur l'autoroute 401 près de Lancaster, le 8 avril 2008.
    Kimberly David a plaidé coupable à l'accusation en vertu de la Loi de la
taxe sur le tabac. Outre cette amende elle devra également verser 2 500 $ au
Fonds de la justice pour les victimes de l'Ontario.

    
    FAITS EN BREF

    -   Le gouvernement de l'Ontario a un certain nombre d'initiatives afin
        de décourager la vente de produits de tabac de contrebande.
    -   La Loi de la taxe sur le tabac a été renforcée par des mesures qui
        confèrent de nouveaux pouvoirs d'inspection et de saisie, prévoient
        de nouvelles dispositions en cas d'infraction, des amendes et
        sanctions plus sévères, des peines d'emprisonnement ainsi que des
        dispositions permettant un partage plus étendu des données d'enquête
        avec les forces de l'ordre et autres organismes chargés de
        l'application des lois sur le tabac.
    -   L'amendement de suspendre le permis de conduire des personnes
        reconnues coupables d'infractions en vertu de la Loi est incluse dans
        la Loi de 2009 sur les mesures budgétaires.
    -   L'amendement est l'un des nombreux amendements du Budget 2009 qui
        s'appuie sur les initiatives des cinq dernières années afin de
        resserrer l'application de la taxe sur le tabac.
    -   Au cours des deux dernières années en Ontario, environ 66 millions de
        cigarettes de contrebande ont été saisies par les enquêteurs et
        inspecteurs du ministère.

    POUR EN SAVOIR PLUS

    Plus de précisions concernant la taxe sur le tabac
    (http://www.rev.gov.on.ca/french/taxes/tt/index.html).

    Pour en savoir plus sur la stratégie Ontario sans fumée
    (http://www.mhp.gov.on.ca/french/health/smoke_free/default.asp).

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                                                 ontario.ca/nouvelles-revenu
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Renseignements au public: 1-866-668-8297

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