Une résidente de Château-Richer coupable de contrebande de tabac



    QUEBEC, le 29 juin /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que Mme Pierrette
Blouin a reconnu sa culpabilité, le 18 juin dernier au palais de justice de
Québec, à trois infractions à la Loi concernant l'impôt sur le tabac.
    La juge Danielle Michaud a condamné Mme Blouin à payer des amendes
totalisant 16 444,20 $, plus des frais judiciaires de 2 504,44 $, dans un
délai de 24 mois.
    Précisons qu'une perquisition effectuée par les inspecteurs de Revenu
Québec à la résidence de Mme Blouin, alors située à Québec, avait permis la
saisie de 35 sacs de tabac haché de 200 grammes et de 134 sacs de 200
cigarettes, tous non identifiés conformément à la Loi, ainsi que d'une somme
liée à la vente de tabac. La juge Michaud a ordonné la destruction du tabac
saisi et la confiscation de l'argent.
    Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités
commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent détenir les permis
exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter ou vendre en gros
des produits du tabac. Egalement, les vendeurs au détail ont l'obligation de
détenir un certificat d'inscription à cet effet. De plus, toute personne qui
effectue la vente au détail de produits du tabac au Québec doit proposer des
produits comportant les marques d'identification prescrites, avoir payé à son
fournisseur accrédité des droits constitués, entre autres, de l'impôt sur le
tabac du Québec et du droit d'accise du fédéral ainsi que percevoir ces mêmes
droits lors de la vente.
    Revenu Québec tient finalement à informer les personnes qui achètent du
tabac illégal pour leur consommation personnelle qu'elles commettent une
infraction à la Loi et qu'elles sont passibles d'une amende minimale de 300 $.
    -%SU: TAX,LAW
    -%RE: 37




Renseignements :

Renseignements: Pierre Potvin, Chef du Service d'inspection, (418)
652-6846


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