Une résidente de Beaconsfield condamnée pour évasion fiscale



    MONTREAL, le 18 févr. /CNW Telbec/ - Louise Couture-Richard, de
Beaconsfield, a plaidé coupable aujourd'hui à des accusations d'évasion
fiscale devant la Cour du Québec. Elle s'est vu imposer une amende de 23 398
$, ce qui représente 160% de l'impôt fédéral éludé.
    L'enquête menée par l'Agence du revenu du Canada (ARC) a démontré que,
pour les années d'imposition 2002 et 2003, Mme Couture-Richard a déduit
respectivement 17 023 $ et 43 369 $ de fausses dépenses d'entretien et de
réparation pour un immeuble locatif situé à Pointe-Claire. Pour ce faire, elle
a notamment falsifié des factures relatives à sa résidence personnelle,
qu'elle a ensuite inscrites comme des dépenses locatives dans ses déclarations
de revenus.
    En plus de l'amende imposée par la Cour, Mme Couture-Richard devra payer
la totalité des impôts éludés, y compris les intérêts et toutes les pénalités
administratives qui s'appliquent.
    La vaste majorité des Canadiens paient les impôts qu'ils doivent, au
complet et à temps. Pour être juste envers eux, l'ARC a mis en place des
programmes rigoureux et efficaces pour identifier les personnes qui tentent
d'éviter de payer ce qu'elles doivent.
    Les personnes qui ont omis de produire des déclarations de revenus pour
des années antérieures ou qui n'ont pas déclaré la totalité de leurs revenus
peuvent toujours régulariser volontairement leur situation fiscale. Elles ne
seront ni pénalisées, ni poursuivies si elles font une divulgation complète
avant que l'ARC ne prenne des mesures ou n'entreprenne une enquête à leur
endroit. Elles n'auront à payer que l'impôt dû et les intérêts. Pour obtenir
plus de renseignements sur le Programme des divulgations volontaires, veuillez
consulter le site Web de l'ARC à l'adresse suivante :
www.cra-arc.gc.ca/divulgationsvolontaires.

    Les renseignements dans le présent communiqué ont été tirés des dossiers
de la Cour.
    Pour en savoir plus sur les déclarations de culpabilité, consultez la
page des Médias sur le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/condamnations.




Renseignements :

Renseignements: aux médias: Serge Paradis, Gestionnaire des
communications, (514) 283-2464, poste 8225, Sans frais: 1-800-292-3430, poste
8225


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